Les actualités 2017

Projet de modifications à l'Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) tient une consultation publique sur certaines modifications projetées à l'Entente de 2016. Ces modifications portent sur les règles de financement ainsi que sur les règles de répartition de l'actif lors d'évènements tels que la terminaison ou la scission d'un régime. Les personnes qui désirent présenter leurs commentaires à l'ACOR ont jusqu'au 31 août 2017 pour le faire.

Consultez le site Web de l'ACOR pour tous les détails et les documents relatifs à la consultation.

Pour obtenir plus d'information sur les modifications proposées, vous pouvez communiquer avec nous.

14 juillet 2017
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