Les actualités 2017

Publication d'un règlement concernant les régimes de retraite par financement salarial (RRFS)

Le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié dans la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du 6 septembre 2017. Il modifie notamment certaines règles de financement applicables aux RRFS ainsi que celles concernant l'indexation des rentes des retraités et l'utilisation des excédents d'actif.

6 septembre 2017
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