En cette année de transition, une date de fin antérieure au 1^er janvier 2008 ne peut pas être déclarée.

Solution : Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié pour poursuivre votre demande.

Vous ne pouvez pas déclarer une période d'absence pour un congé de compassion (E5) avant l'année 2012.

Solution : Veuillez apporter les corrections nécessaires et indiquer un autre type d'absence, s'il y a lieu.

Pour des raisons, entre autres, administratives, nous pouvons inscrire un lien d'emploi ou une fin à un emploi uniquement lorsque des données financières sont déclarées. En l'absence de données financières, la date de fin d'emploi peut uniquement être déclarée à l'aide du formulaire Demande de rente de retraite (079). Corrigez les données.

Solution : Pour des raisons, entre autres, administratives, nous ne pouvons pas ajouter, via une demande de modification des données de participation, un nouvel emploi dans le cas où la personne n'a pas travaillé au cours de l'année en traitement. Nous devons ajouter cet emploi uniquement si vous avez du temps de travail et un salaire à déclarer. Le 0 % ne doit servir qu'à déclarer de la rétroactivité pour un emploi fermé.

De plus, la personne doit avoir travaillé au cours de l'année en traitement pour que nous puissions inscrire une date de fin d'emploi.

Notez que pour l'administration de ce dossier, nous utiliserons la date de fin du calendrier de paie de la dernière année pendant laquelle la personne a travaillé ou, pour une personne dont la rémunération se fait sur une base 200, le 31 décembre. Ceci n'a pas de répercussion sur le calcul du service pour l'admissibilité et du service crédité.

Pour des raisons, entre autres, administratives, nous devons saisir une date de fin. Cela ne compromet pas le lien d'emploi avec l'employeur. Vous pouvez modifier cette date, mais vous ne pouvez pas la supprimer. Créez un nouvel emploi ou consultez le guide de la DA.

Solution : Vous devez conserver une date de fin d'emploi, car une date doit être saisie dans ce champ. Vous devez indiquer une date de fin d'emploi comprise dans la période du calendrier de paie ou, si la rémunération se fait sur la base 200, comprise dans l'année civile.

Afin que le service crédité soit calculé correctement pour la base 200, nous utilisons le 31 décembre comme date de fin administrative. Cette façon de faire n'a pas de répercussion sur le calcul du service pour l'admissibilité et du service crédité.

Si vous déclarez cet emploi pour une année subséquente, vous devrez inscrire une date de début.

Cette personne doit participer au RRPE puisqu'elle est qualifiée et a participé à ce régime depuis moins de {XX} jours. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

Solution : Une personne qualifiée au RRPE qui occupe de nouveau un emploi à l'intérieur des 180 jours (180 jours ou moins) suivant sa date de fin de participation conserve sa qualification au RRPE, peu importe le nouvel emploi occupé. Elle doit cotiser au RRPE pour tous ses emplois. Corrigez le régime pour le RRPE ou justifiez la situation.

Cette personne est qualifiée au RRPE et elle doit participer à ce régime uniquement. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

Solution : La personne qualifiée au RRPE doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l'emploi.

Corrigez le régime pour le RRPE ou justifiez la situation.

Cette personne doit participer au RRPE à compter du {AAAAMMJJ} puisqu'elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

Solution : La personne s'est qualifiée au RRPE au cours de l'année. À compter de la date de qualification, elle doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l'emploi.

Corrigez le régime pour le RRPE à compter de cette date ou justifiez la situation.

Pour des raisons, entre autres, administratives, une date de fin d'emploi doit être inscrite.

Solution : La date de fin d'emploi est requise, car il n'y a pas de déclaration annuelle pour cet emploi dans l'année subséquente. Vous devez indiquer une date de fin d'emploi comprise dans la période du calendrier de paie ou, si la rémunération se fait sur la base 200, comprise dans l'année civile.

Afin que le service crédité soit calculé correctement pour la base 200, nous utilisons le 31 décembre comme date de fin administrative. Cette façon de faire n'a pas de répercussion sur le calcul du service pour l'admissibilité et du service crédité.

Si vous déclarez cet emploi pour une année subséquente, vous devrez inscrire une date de début.

La participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été validée par Retraite Québec depuis le {JJ mois AAAA} pour cet emploi. Veuillez déclarer les données au RRPE.

Solution : La personne doit cotiser au RRPE à compter de la date de début pour cet emploi.

Selon la situation, il se peut que vous ayez à déclarer deux emplois distincts dans le cas où le régime change pendant l'année : un premier emploi avant l'adhésion au RRPE, avec une date de fin, s'il y a lieu, et un deuxième emploi à compter de l'adhésion au RRPE, avec une date de début. Veuillez effectuer les corrections requises.

Cet emploi a fait l'objet d'une vérification. Justifiez votre modification.

Solution : La conformité des données de participation relatives à cet emploi a été certifiée par un vérificateur ou une vérificatrice. Expliquez les raisons qui justifient votre demande de modification.

Vous pouvez déclarer un ajustement 10 mois cotisable seulement si la personne avait uniquement du salaire cotisable lors de sa dernière année travaillée. Vous pouvez déclarer un ajustement 10 mois non cotisable seulement si la personne avait du salaire non cotisable lors de sa dernière année travaillée.

Solution : Inscrivez un ajustement 10 mois cotisable si la personne avait du salaire cotisable lors de sa dernière année travaillée. Inscrivez un ajustement 10 mois non cotisable si la personne avait du salaire non cotisable lors de sa dernière année travaillée.

Le dossier de la personne indique qu'elle est retraitée. Elle ne doit plus participer.

Solution : Selon les informations présentes au dossier de la personne, elle est retraitée et ne doit plus participer au régime. Veuillez annuler la demande de modification de données de participation.

Pour des raisons administratives, nous ne pouvons accepter de date de début et/ou de date de fin d'emploi lorsque la modification d'une participation concerne uniquement la déclaration d'un ajustement 10 mois ou un montant de  rétroactivité avec 0 % de temps travaillé.

Solution : Pour un ajustement 10 mois ou un montant de rétroactivité avec 0 % de temps travaillé, supprimer la date de début d'emploi et/ou la date de fin d'emploi.

La date de début d'emploi doit être incluse entre le {0} et le {1}.

Solution : Corrigez la date de début de participation afin qu'elle respecte la période permise pour l'année en traitement.

La date de fin d'emploi doit être incluse entre le {0} et le {1}.

Solution : Corrigez la date de fin de participation afin qu'elle respecte la période permise pour l'année en traitement.

Cette année de participation ne peut être modifiée puisque le participant a été remboursé.

Solution : Dans cette situation, veuillez communiquer avec nous.

Il n'est pas permis d'effacer cette date de fin.

Solution : Vous avez tenté d'effacer la date de fin inscrite, qui était le 2007-12-31, pour une personne qui a une continuité d'emploi en 2008 et suivantes. Cette date de fin ne peut pas être effacée, car elle sert à marquer la transition avec un nouveau système informatique (RISE). Il faut que cette date reste dans la participation.

La seule raison qui pourrait justifier la modification de cette date serait qu'il y eu rupture du lien d'emploi avant le 2007-12-31.

Vous devez sélectionner au moins une année à partir de la liste des années avec lien d'emploi.

Solution : Saisissez la nouvelle année ou cochez la ou les années de participation à modifier pour cette personne dans la section « Liste des années avec lien d'emploi ».

Vous ne pouvez pas ajouter cette année de participation par l'entremise d'une demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) pour le moment. La modification n'est possible que lorsque le traitement de la déclaration annuelle pour l'année visée est terminé.

Si la déclaration annuelle est en cours, vous devez modifier les données en utilisant le service « Saisir et mettre à jour la déclaration annuelle ».

Si la déclaration annuelle a été soumise, vous devez attendre que celle-ci soit facturée pour effectuer une demande de modification. Dans ce cas, recommencez plus tard.

Si vous voulez soumettre une déclaration annuelle anticipée amendée dans le cadre d'une demande de prestation, veuillez utiliser le formulaire approprié (203, 204 ou 206).

Solution : Ajoutez ou modifiez une année de participation par l'entremise d'une demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) seulement lorsque le processus de déclaration annuelle pour cette même année est terminé, c'est-à-dire que la facture annuelle pour cette dernière a été produite.

L'employeur n'a pas fait de déclaration pour le participant. Vous devez d'abord ajouter l'année avec participation.

Solution : Avant de procéder à l'ajout d'une participation, vous devez vous assurer que l'année durant laquelle cette participation a eu lieu est inscrite au dossier. Dans le cas contraire, vous devez d'abord créer cette année d'emploi avant d'ajouter une participation pour cette même année.

Vous devez choisir une raison pour la modification de la participation pour chacune des années à modifier.

Solution : Vous avez tenté de passer à l'étape suivante sans avoir sélectionné une raison justifiant votre demande de modification de données de participation (291). Vous devez sélectionner une raison avant de passer à l'étape suivante.

Vous devez saisir la raison de la modification pour la justification « Autre ».

Solution : Le message est affiché lorsque vous sélectionnez « Autre » dans la liste déroulante des raisons. Dans ce cas, vous devez inscrire, dans le champ prévu à cet effet, la raison de la modification des données de participation.

Cette participation existe déjà. Veuillez la corriger.

Solution : Veuillez corriger les données du régime existant si nécessaire, sinon sélectionnez un autre régime à l'aide de la liste déroulante.

L'ensemble des informations « Régime-groupe/no d'emploi/type » est déjà existant pour ce participant.

Solution : Un ou des renseignements que vous tentez de modifier, parmi ceux indiqués dans le message, existent déjà pour cette personne et causent une incohérence dans son dossier de participation. Corrigez ces renseignements ou annulez votre modification.

L'ensemble des informations « Régime-groupe/type » est déjà existant pour ce participant.

Solution : Un ou des renseignements que vous tentez de modifier, parmi ceux indiqués dans le message, existent déjà pour cette personne et causent une incohérence dans son dossier de participation. Corrigez ces renseignements ou annulez votre modification.

Il peut y avoir seulement une déclaration du même « Régime/type de déclaration » pour un participant au RREM.

Solution : Une seule déclaration du même type peut être associée à une personne participant au RREM. Faites les corrections nécessaires ou annulez votre modification.

L'ensemble des informations « Régime-groupe » est déjà existant pour ce participant.

Solution : Une déclaration a déjà été effectuée pour ce régime-groupe. Sélectionnez un autre régime ou un autre groupe.

Vous ne pouvez ajouter cette année. L'année est déjà existante dans la liste des années avec lien d'emploi.

Solution : Inscrivez, dans le champ prévu à cet effet, une autre année ou encore sélectionnez l'année de participation à modifier dans la section « Liste des années avec lien d'emploi ».

L'année du montant de rétroactivité doit être inférieure à l'année en traitement.

Solution : L'année du montant de rétroactivité inscrite est identique ou postérieure à l'année en traitement. Corrigez l'année du montant de rétroactivité.

La date de versement ne peut être supérieure à la date du jour.

Solution : Saisissez, à l'aide du calendrier, une date qui est identique ou antérieure à celle de la demande de modification des données de participation.

La valeur saisie ne peut pas dépasser le nombre de jours d'absence possible dans une année civile.

Solution : Saisissez un nombre total de jours d'absence inférieur ou égal au maximum permis dans la période déclarée.

L'année du montant de rétroactivité doit être supérieure à 1940.

Solution : Inscrivez, dans le champ prévu à cet effet, une année postérieure à 1940.

L'année de la date de prise d'effet de l'échelle de salaire doit correspondre à l'année en traitement.

Solution : La date de prise d'effet inscrite dans la section « Échelle de salaire » est différente de l'année en traitement. Veuillez inscrire l'année en traitement dans le champ prévu à cet effet.

Vous ne pouvez supprimer une année de participation.

Solution : Vous tentez de supprimer une année dans une déclaration annuelle enregistrée. Pour ce faire, veuillez saisir une demande de modification des données de participation (291) de type Annulation d'une participation.

Vous devez corriger tous les messages d'erreur.

Solution : Vous devez corriger les données pour chacun des messages d'erreur avant de pouvoir passer à l'étape suivante ou avant de changer d'onglet d'emploi pour effectuer d'autres modifications. De plus, vous devez corriger ces données avant de modifier celles d'une autre année.

Vous devez justifier tous les messages d'avertissement et renseigner le champ "Autre justification" pour la justification "Autre".

Solution : Vous devez justifier ou corriger les données pour chacun des messages d'avertissement avant de passer à l'étape suivante ou avant de changer d'onglet d'emploi pour effectuer d'autres modifications. De plus, vous devez corriger ces données ou les justifier avant de modifier celles d'une autre année.

Si vous sélectionnez la justification « Autre » dans la liste déroulante, vous devez renseigner le champ « Autre justification » pour nous informer de la nature de la modification.

Vous ne pouvez inscrire plus d'un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration.

Solution : Inscrivez, dans le champ prévu à cet effet, un seul montant de rétroactivité par année.

L'employé n'a pas de participation pour l'année saisie. Désirez-vous ajouter une nouvelle participation?

Solution : Cliquez sur OK pour inscrire une nouvelle participation s'il s'agit bien d'une nouvelle participation pour l'année saisie pour cette personne.

Lorsque vous saisissez une nouvelle année, vous devez sélectionner cette même année dans la liste des années en cochant la case correspondante. Sinon, vous ne pourrez pas ajouter la participation lors de l'étape suivante.

Le rétablissement des données de participation avant le {0} pour le régime {1} doit être effectué par une demande papier. Veuillez nous faire parvenir le formulaire approprié (291).

Solution : Sélectionnez une année postérieure à celle que vous venez d'inscrire ou remplissez le formulaire 291 papier et veuillez nous le faire parvenir s'il s'agit de la bonne année.

Vous ne pouvez ajouter cette année, car l'employeur n'était pas assujetti.

Solution : Vous avez tenté d'insérer une année pendant laquelle l'employeur n'était pas encore assujetti au régime. Sélectionnez une autre année, ou encore vérifiez le numéro d'identification de l'employeur pour voir si c'est le bon employeur qui a été sélectionné.

Une ou plusieurs années sélectionnées ne font pas partie des années modifiables par le présent formulaire électronique. Veuillez modifier votre sélection.

Solution : Au moins une des années sélectionnées ne peut pas être modifiée via le service en ligne destiné aux employeurs. Supprimez la ou les années qui ne sont pas permises et poursuivez votre demande avec celles qui sont permises.

Pour les années dont la modification n'est pas permise via nos services en ligne, veuillez nous faire parvenir un formulaire de modification de données de participation (291) papier.

Une situation particulière a été détectée.  Dans ce contexte, il n'est pas possible d'apporter des modifications sur plusieurs années de participation à la fois.  Veuillez saisir une autre demande de modification de données de participation au besoin.

Solution : Lorsqu'une situation de 291 particulière est détectée dans une demande de modification de données de participation, et qu'une autre année (onglet) de participation standard (291 non particulière) est sélectionnée, ou vice-versa, vous devez saisir les modifications dans deux 291 distinctes. Il est impossible de saisir dans la même demande une modification de données de participation standard ainsi qu'une modification de données de participation incluant une situation particulière.

Vous devez préciser la date de fin d'emploi pour fermer le lien d'emploi existant sous l'ancien régime ou groupe.

Solution : Lors d'une modification de régime ou de groupe en cours d'année, vous devez saisir la date de fin d'emploi qui, par conséquent, termine la participation à ce régime ou groupe.

La date de fin d'emploi doit être devancée pour permettre le changement de régime ou de groupe.

Solution : Lors d'une modification de régime ou de groupe en cours d'année, si une date de fin était présente au départ, celle-ci doit être devancée à la date de la coupure pour permettre la saisie de la partie restante de l'année sous le nouveau régime ou groupe.

Vous devez préciser la date de début d'emploi pour la participation visée par le nouveau régime ou groupe.

Solution : Lors d'une modification de régime ou de groupe en cours d'année, la date de début de la nouvelle participation au nouveau régime doit être spécifiée.

Le nouveau régime ou groupe doit être différent de l'ancien régime ou groupe.

Solution : Puisqu'il s'agit d'un changement de régime ou de groupe, un de ces deux éléments doit être différent dans la nouvelle participation à créer.

Vous devez saisir la participation au nouveau régime ou groupe.

Solution : Lors d'une modification de régime ou de groupe en cours d'année, vous devez ajouter une nouvelle participation (+) pour saisir les données de participation associées au nouveau régime.

Aucune information de participation n'existe pour l'emploi sélectionné.

Solution : S'il s'agit d'un changement de régime ou de groupe et qu'aucune donnée de participation n'existe pour l'emploi sélectionné, le changement de régime ou de groupe n'est pas possible.

La modification de régime demandée est permise seulement lorsque nous confirmons l'adhésion au nouveau régime. Veuillez nous faire parvenir le formulaire d'adhésion.

Solution : Lors d'une modification de régime ou de groupe, si le nouveau régime sélectionné est le RRPE, nous devons avoir confirmé l'adhésion. Veuillez communiquer avec le service aux employeurs afin de faire ajouter l'adhésion au RRPE.

La nouvelle participation au {nouveau régime} doit débuter la journée suivant la fin de la participation au {régime actuel}.

Solution : Lors d'une modification de régime ou de groupe en cours d'année, la nouvelle participation doit débuter la journée suivant celle de la fin de la participation au régime actuel.

Vous ne pouvez ajouter de données de participation pour la période allant du 1^er avril 2013 au dernier jour du calendrier de paie 2013, car l'employeur était inactif.

Solution : Les données de participation pour la période allant du 1^er avril 2013 au dernier jour du calendrier de paie 2013 doivent être déclarées au ministère des Finances (numéro de ministère 210) ou au ministère de l'Économie et de l'Innovation (numéro de ministère 280).