Dans tous les exemples, l'année AAA1 représente l'année de la déclaration annuelle en traitement, AAA0, AAA(-1) et AAA(-2), celles qui la précèdent, et AAA2, celle qui la suit.
Exemple d'un cas de régularisation pour un emploi à temps partiel où le service total est supérieur à 1,0000 année
Données financières des déclarations annuelles avant la régularisation
Emploi 1
Salaire quotidien : 199,31 $ (52 000 $ ÷ 260,9)
Emploi 2
Salaire quotidien : 179,38 $ (46 800 $ ÷ 260,9)
Calendrier de paie régulier – Base de rémunération de 260 jours
Consolidation des données
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Emploi 1
Absence :
Aucune absence
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Emploi 2
Absence :
Aucune absence
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie :
et
Le total du service crédité de 1,0500 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,0500 année.
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue sur l'emploi 2, puisque le salaire annuel de base qui y est associé est le moins élevé.
Puisqu'il s'agit de deux emplois liés au même régime de retraite et dont le calendrier de paie est le même, dans la fonction publique, les deux emplois soumis à la régularisation seront regroupés et feront l'objet d'une seule déclaration annuelle.
Puisqu'il s'agit de deux emplois liés au même régime de retraite et dont le calendrier de paie est le même, dans le réseau de la santé et des services sociaux, les deux emplois soumis à la régularisation seront regroupés et feront l'objet d'une seule déclaration annuelle.
Comme le calendrier de paie des deux emplois contient 260 jours cotisables et que la déclaration annuelle reflètera un service correspondant au calendrier de paie basé sur 260 jours, soustrayez les 13 jours de service excédentaires du calendrier de paie obtenus par l'opération suivante :
Calcul des jours de service excédentaires du calendrier de paie :
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que du Partiel – % du temps de travail s'effectue sur l'emploi 2, puisque le salaire annuel de base est le moins élevé.
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie (emploi 2)
Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité :
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Le calcul de la diminution des jours de service du calendrier de paie pour l'emploi 2 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Calcul du pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Le salaire admissible est retenu dans la même proportion que le nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie, soit à 75,0000 %.
Étant donné qu'il n'y a aucun jour d'absence pour lequel le salaire est non cotisable et le service crédité (codes A1 à C2), le nombre de jours de service corrigé pour lesquels le salaire est cotisable est donc égal au nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie pour l'emploi 2 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du service crédité corrigé :
Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :
La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s'effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 75,0000 %.
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Étant donné qu'il n'y a aucun jour d'absence pour lequel le salaire est non cotisable et le service crédité (codes A1 à C4), le nombre de jours corrigé de salaire cotisable est égal à 39 (nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie).
Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie
(base 260) Voir la Note 3 |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences de code D).
Calcul du Partiel – % du temps corrigé :
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Absence
Comme le service est supérieur à 1,0000 année et que vous procédez à une régularisation d'emploi pour faire une seule déclaration, vous devez éliminer les jours d'absence de code E. Il n'y a aucun jour d'absence de code E associé à l'un ou l'autre des deux emplois.
Partiel – % du temps
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps, soit (221 jours + 39 jours) ÷ 260.
Salaire cotisable
Inscrivez 51 043,33 $, soit 44 047,51 $ de l'emploi 1 + 6 995,82 $ corrigé de l'emploi 2.
Cotisation salariale
Inscrivez le montant total des cotisations versées : 4 146,61 $.
Nous vous rembourserons le montant de la cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Date de début
N'inscrivez rien.
Date de fin
N'inscrivez rien.
Salaire annuel de base
Comme vous regroupez les données des emplois dans une seule déclaration et qu'il s'agit d'emplois multiples auxquels sont associés des salaires annuels de base différents, pondérez le salaire annuel de base de la façon suivante :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service correspondant au calendrier de paie [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service correspondant au calendrier de paie corrigé [emploi 2] | ) |
| Service correspondant au calendrier de paie [emploi 1] | + | Service correspondant au calendrier de paie corrigé [emploi 2] |
Partie des données financières de la déclaration annuelle régularisée
Emploi 1 retenu en entier
Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l'hypothèse de l'emploi 1.
Emploi 2 régularisé
Données corrigées à inscrire
À la partie des données financières de base, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel – % du temps », les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de 170,55 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Parties des données financières des déclarations annuelles
Emploi 1 retenu en entier
Emploi 2 régularisé
Exemple d'un cas où le service total est supérieur au service maximum du
1er janvier à la date de fin d'emploi (retraite) et qui comporte des absences
Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation
Emploi 1
Salaire quotidien : 199,31 $ (52 000 $ ÷ 260,9)
Emploi 2
Salaire quotidien : 179,38 $ (46 800 $ ÷ 260,9)
Calendrier de paie régulier – Base de rémunération de 260 jours
Consolidation des données
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Emploi 1
Absence :
Absence sans salaire
- Code d'absence :
E3
- Jours :
75
- Salaire :
14 948,25 $ (199,31 $ × 75 jours)
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Calcul du service cotisable correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Emploi 2
Absence :
Absence sans salaire
- Code d'absence :
E3
- Jours :
100
- Salaire :
17 938 $ (179,38 $ × 100 jours)
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Calcul du service cotisable correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie :
et
Calcul du service maximum :
| Nombre de jours ouvrables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 1 | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 |
| Base de rémunération |
Le total du service crédité de 0,9076 année étant supérieur à 0,83077 année, soustrayez le service excédentaire de 0,0769 année.
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue sur l'emploi 2, puisque le salaire annuel de base qui y est associé est le moins élevé.
Puisqu'il s'agit de deux emplois liés au même régime de retraite et dont le calendrier de paie est le même, dans la fonction publique, les deux emplois soumis à la régularisation seront regroupés et feront l'objet d'une seule déclaration annuelle.
Puisqu'il s'agit de deux emplois liés au même régime de retraite et dont le calendrier de paie est le même, dans le réseau de la santé et des services sociaux, les deux emplois soumis à la régularisation seront regroupés et feront l'objet d'une seule déclaration annuelle.
Comme le calendrier des deux emplois a 260 jours cotisables, la déclaration annuelle reflètera un service maximum correspondant au calendrier de paie lié au nombre de jours de la date de début du calendrier de paie à la date de fin d'emploi la plus près de la fin du calendrier de paie. La date de fin d'emploi étant le 29 octobre, nous obtenons un total de 223 jours.
Calcul des jours de service excédentaires du calendrier de paie :
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie (emploi 2)
Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité :
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
L'emploi retenu en partie est l'emploi 2. Le calcul de la diminution des jours de service du calendrier de paie ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Calcul du pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Étant donné qu'il n'y a aucun jour d'absence pour lequel le salaire est non cotisable et le service crédité (codes A1 à C2), le nombre de jours de salaire cotisable corrigé est égal au nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie
(base 260) Voir la Note 3 |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Le salaire admissible est retenu dans la même proportion que le nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie, soit à 78,0488 %.
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences de code D).
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Absence
Comme le service est supérieur au service maximum permis du
1er janvier à la date de fin d'emploi et que vous procédez à une régularisation d'emploi pour une seule déclaration annuelle, vous devez éliminer les jours d'absence de code E. Vous devez soustraire le total des 175 jours d'absence de code E3 relatifs aux deux emplois.
Partiel – % du temps
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps, soit (127 jours + 96 jours) ÷ 223 jours.
Salaire cotisable
Inscrivez 42 532,85 $, soit 25 312,37 $ de l'emploi 1 + 17 220,48 $ (montant corrigé) de l'emploi 2.
Cotisation salariale
Inscrivez le montant total des cotisations versées : 3 604,36 $.
Nous vous rembourserons le montant de la cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Date de fin
2018-10-29
Salaire annuel de base
Comme vous regroupez les données des emplois dans une seule déclaration et qu'il s'agit d'emplois multiples auxquels sont associés des salaires de base différents, pondérez le salaire annuel de base de la façon suivante :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service correspondant au calendrier de paie [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service correspondant au calendrier de paie corrigé [emploi 2] | ) |
| Service correspondant au calendrier de paie [emploi 1] | + | Service correspondant au calendrier de paie corrigé [emploi 2] |
Partie des données financières de la déclaration annuelle régularisée
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie pour l'emploi 2 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du service crédité corrigé :
Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :
La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s'effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 82,7617 %.
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Étant donné qu'il n'y a aucun jour d'absence pour lequel le salaire est non cotisable et le service crédité (codes d'absence A1 à C4), le nombre de jours corrigé de salaire cotisable est égal à 103,7457 (nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie).
Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie
(base 260) Voir la Note 3 |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences de code D).
Calcul du Partiel – % du temps corrigé :
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement des déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie
Emploi 1 retenu en entier
L'emploi 1 étant retenu au complet, déclarez toutes les absences de code E, même si ces dernières ne peuvent pas être rachetées. Elles n'auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d'en faire la déclaration.
Absence sans salaire
- Code d'absence :
E3
- Jours :
75
- Salaire :
14 948,25 $ (199,31 $ × 75 jours)
Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l'hypothèse de l'emploi 1.
Emploi 2 régularisé
Absence corrigée
Le service crédité corrigé de 0,3692 étant suffisant pour compléter l'année, vous ne devez pas déclarer les 100 jours d'absence de code E3.
Autres données
À la partie des données financières de base, inscrivez dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel – % du temps » les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de la cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Parties des données financières des déclarations annuelles
Emploi 1 retenu en entier
Emploi 2 régularisé
Exemple d'un cas où le service total est supérieur à 1,0000 année et qui comporte des absences, des montants de rétroactivité déclarés et des types de service, de salaire et de montants de rétroactivité à retenir par ordre de priorité (un montant de rétroactivité associé à chacun des emplois)
Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation
Emploi 1
Salaire quotidien : 200 $ (52 180 $ ÷ 260,9)
Emploi 2
Salaire quotidien : 206,98 $ (54 000 $ ÷ 260,9)
Calendrier de paie régulier – Base de rémunération de 260 jours
Consolidation des données
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Emploi 1
Absences :
-
Absence avec salaire exonéré
- Code d'absence :
A1
- Jours :
20
- Salaire :
4 000 $ (200 $ × 20 jours)
- Montant de rétroactivité :
2 100 $
-
Congé de maternité
- Code d'absence :
B1
- Montant de rétroactivité :
400 $
-
Absence sans salaire soumise à cotisation
- Code d'absence :
D2
- Jours :
15
- Salaire :
3 000 $ (200 $ × 15 jours)
-
Absence sans salaire
- Code d'absence :
E3
- Jours :
30
- Salaire :
6 000 $ (200 $ × 30 jours)
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul du nombre de jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Calcul du service cotisable correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Emploi 2
Absence :
Congé de maternité
- Code d'absence :
B1
- Montant de rétroactivité :
100 $
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie :
et
Le total du service crédité de 1,2346 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,2346 année.
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue sur l'emploi 1, puisque le salaire annuel de base qui y est associé est le moins élevé.
Puisqu'il s'agit de deux emplois liés au même régime de retraite et dont le calendrier de paie est le même, dans la fonction publique, les deux emplois soumis à la régularisation seront regroupés et feront l'objet d'une seule déclaration annuelle.
Puisqu'il s'agit de deux emplois liés au même régime de retraite et dont le calendrier de paie est le même, dans le réseau de la santé et des services sociaux, les deux emplois soumis à la régularisation seront regroupés et feront l'objet d'une seule déclaration annuelle.
Comme le calendrier des deux emplois a 260 jours cotisables et que la déclaration annuelle reflètera un service correspondant au calendrier de paie basé sur 260 jours, soustrayez les 60 jours de service excédentaires du calendrier de paie, obtenus par l'opération suivante :
Calcul des jours de service excédentaires du calendrier de paie :
La diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie, du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que du Partiel – % du temps de travail s'effectue sur l'emploi 1, puisque le salaire annuel de base qui y est associé est le moins élevé.
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie (emploi 1)
Calcul du salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité :
✱ : 4 000 $ = salaire lié à l'absence A1, 2 100 $ = montant de rétroactivité lié à l'absence A1 et 400 $ = montant de rétroactivité lié à l'absence B1.Revenir à la référence
Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé :
Dans cet exemple, le montant de 2 500 $ provient du montant de rétroactivité de 2 100 $ lié à l'absence A1 et du montant de rétroactivité de 400 $ lié à l'absence B1.
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Le calcul de la diminution des jours de service du calendrier de paie pour l'emploi 1 ainsi que des jours et du service pour le salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Calcul du pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Le salaire admissible est retenu dans la même proportion que le nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie, soit à 70,7317 %.
Étant donné qu'il y a des absences pour lesquelles le salaire est non cotisable et le service crédité (codes A1 à C2), le nombre de jours corrigé de salaire cotisable est déterminé en effectuant l'opération suivante :
Calcul du nombre de jours de salaire cotisable corrigé :
Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable pour l'emploi 1 s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour des années antérieures :
Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé :
Dans cet exemple, le montant de 2 500 $ provient du montant de rétroactivité de 2 100 $ lié à l'absence A1 et du montant de rétroactivité de 400 $ lié à l'absence B1.
Le résultat étant négatif, il n'y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer le montant de rétroactivité relatif au congé de maternité, celui de l'absence avec salaire exonéré et celui du congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité, jusqu'à l'atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures.
Selon l'ordre de priorité des salaires, vous devez utiliser les montants suivants pour atteindre 2 404,88 $ :
- en premier, utilisez le montant de rétroactivité de 400 $ pour l'absence B1;
- ensuite, complétez avec le montant de 2 004,88 $ pour l'absence A1.
Calcul des montants de rétroactivité corrigés pour des années antérieures (étalement) :
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Salaire cotisable corrigé – premier calcul :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié aux absences de code D).
Salaire cotisable corrigé - deuxième calcul :
Calcul du service crédité corrigé :
Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé:
La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s'effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 67,8982 %.
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Étant donné qu'il y a des absences dont le salaire est non cotisable et dont le service est crédité (codes A1 à C4), le nombre de jours corrigé de salaire cotisable est déterminé en effectuant l'opération suivante :
Calcul du nombre de jours corrigé de salaire cotisable :
Calcul du service pour le salaire cotisable corrigé :
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable pour l'emploi 1 s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures :
Calcul du montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé :
Dans cet exemple, le montant de 2 500 $ provient du montant de rétroactivité de 2 100 $ lié à l'absence A1 et du montant de rétroactivité de 400 $ lié à l'absence B1.
Le résultat étant négatif, il n'y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité liés à un congé de maternité, à une absence avec salaire exonéré et à un congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité du service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures.
Selon l'ordre de priorité des salaires, vous devez utiliser les montants suivants pour atteindre 2 308,54 $ :
- en premier, utilisez le montant de rétroactivité de 400 $ pour l'absence B1;
- ensuite, complétez avec le montant de 1 908,54 $ pour l'absence A1.
Calcul des montants de rétroactivité corrigés pour des années antérieures (étalement) :
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Salaire cotisable corrigé – premier calcul :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié à une absence de code D).
Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :
Calcul du Partiel – % du temps corrigé :
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Absences
Comme le service est supérieur à 1,0000 année et que vous procédez à une régularisation d'emplois pour une seule déclaration, vous devez éliminer les jours d'absence de code E. Donc, vous ne devez pas déclarer les 30 jours d'absence de code E3 de l'emploi 1.
Les 170 jours de salaire cotisable versé sont suffisants pour compenser les 125 jours (valeur corrigée) de salaire cotisable. Vous ne devez pas déclarer les 15 jours d'absence de code D2 (salaire cotisable non versé).
Absence avec salaire exonéré :
- Code d'absence :
A1
- Jours :
20
- Salaire :
4 000 $
- Montant de rétroactivité :
2 004,88 $ (valeur corrigée liée à l'emploi 1)
Congé de maternité :
- Code d'absence :
B1
- Montant de rétroactivité :
500 $, soit 100 $ pour l'emploi 2 + 400 $ pour l'emploi 1
Montants de rétroactivité pour les années antérieures (étalement) :
- Année 2017 = 1 556,10 $, étalement corrigé de l'emploi 1
- Année 2016 = 1 248,78 $, soit 400 $ pour l'étalement de l'emploi 2 + 848,78 $ pour l'étalement corrigé de l'emploi 1
- Année 2015 = 700 $, étalement de l'emploi 2
Partiel – % du temps
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps, soit (145 jours + 115 jours) ÷ 260 jours.
Salaire cotisable
Inscrivez 49 802,69 $, soit 24 802,70 $ de l'emploi 2 + 24 999,99 $ (montant corrigé) de l'emploi 1.
Cotisation salariale
Inscrivez le montant total des cotisations versées : 5 074,80 $.
Nous vous rembourserons le montant de la cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Date de début
N'inscrivez rien.
Date de fin
N'inscrivez rien.
Salaire annuel de base
Considérant que vous regroupez les données des emplois dans une seule déclaration et qu'il s'agit d'emplois multiples associés à des salaires annuels de base différents, pondérez le salaire annuel de base de la façon suivante :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service corrigé correspondant au calendrier de paie [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service corrigé correspondant au calendrier de paie [emploi 2] | ) |
| Service corrigé correspondant au calendrier de paie [emploi 1] | + | Service correspondant au calendrier de paie [emploi 2] |
Partie des données financières de la déclaration annuelle régularisée
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement des déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie
Emploi 2 retenu en entier
Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l'hypothèse de l'emploi 2.
Emploi 1 régularisé
Absences corrigées
Le service crédité corrigé de 0,4987 étant suffisant pour compléter l'année, vous ne devez pas déclarer les 30 jours d'absence de code E3. De plus, les 160 jours de salaire cotisable versé sont suffisants pour compenser les 121,4213 jours (valeur corrigée) de salaire cotisable. Ainsi, vous ne devez pas déclarer les 15 jours d'absence de code D2 (salaire cotisable non versé).
Données à inscrire
À la partie des données financières de base, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable », « Cotisation salariale » et « Partiel – % du temps », les valeurs corrigées. À la partie des données financières variables, inscrivez les jours et le salaire de l'absence A1 et la valeur corrigée pour le montant de rétroactivité. De plus, inscrivez le montant de rétroactivité pour l'absence B1 et les montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures (étalement). Inscrivez aussi le montant des cotisations totales versées. Nous vous rembourserons le montant de 1 117,85 $ de cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Absence avec salaire exonéré
- Code d'absence :
A1
- Jours :
20
- Salaire :
4 000 $ (200 $ × 20 jours)
- Montant de rétroactivité :
1 945,52 $
Congé de maternité
- Code d'absence :
B1
- Montant de rétroactivité :
400 $
Parties des données financières des déclarations annuelles
Emploi 1 régularisé
Emploi 2 retenu en entier
Exemple d'un cas où le service total est supérieur à 1,0000 année et relatif à des emplois ayant des bases de rémunération différentes
Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation
Emploi 1
Salaire quotidien : 200 $ (52 180 $ ÷ 260,9)
Emploi 2
Salaire quotidien : 260 $ (52 000 $ ÷ 200)
Calendrier de paie régulier – Base de rémunération de 260 jours
Calendrier de paie du personnel enseignant – Base de rémunération de 200 jours
Consolidation des données
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Emploi 1
Absences :
Aucun absence
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul du nombre de jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier
de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours) :
| Nombre de jours de service du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier
de paie Voir la Note 3 |
Emploi 2
Absence :
Absence sans salaire
- Code d'absence :
E3
- Jours :
78
- Salaire :
20 280 $ (260 $ × 78 jours)
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Service total : 0,6100 année
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours) :
0,6100 année correspondant au service crédité
Calcul du nombre de jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours) :
ou
| [ | ( | Nombre maximal de jours de service crédité de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
ou
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
Calcul du total du service crédité et du nombre de jours de service du calendrier de paie :
et
et
Le service crédité total de 1,11 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,11 année.
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie et du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que le Partiel – % du temps de travail s'effectue sur l'emploi 2, puisque le salaire annuel de base qui y est associé est le moins élevé.
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie (emploi 2)
Calcul du salaire admissible :
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours et du service correspondant au calendrier de paie pour l'emploi 2 ainsi que des jours et du service salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du service crédité corrigé :
Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :
La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s'effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 81,9672 %.
Calcul du nombre de jours de service corrigé pour le calendrier de paie :
Étant donné qu'il n'y a aucun jour d'absence pour lequel le salaire est non cotisable et le service crédité (codes A1 à C4), le nombre de jours de salaire cotisable corrigé est égal au nombre de jours de service du calendrier de paie corrigé.
Calcul du nombre de jours corrigé de salaire cotisable :
100 jours, ce qui est égal au nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Base de rémunération de 200 jours |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié à une absence de code D).
Calcul du Partiel – % du temps corrigé :
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement des déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie
Emploi 1 retenu en entier
Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l'hypothèse de l'emploi 1.
Emploi 2 régularisé
Absences corrigées
Le service crédité corrigé de 0,5000 année étant suffisant pour compléter l'année, vous ne devez pas déclarer les 78 jours d'absence de code E3.
Données à inscrire
À la partie des données financières de base de l'emploi 2, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel – % du temps », les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de la cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Parties des données financières des déclarations annuelles
Emploi 1 retenu
Emploi 2 régularisé
Exemple d'un cas où le service total est supérieur à 1,0000 année, qui demande la régularisation d'emplois à temps partiel en base 200 et qui comporte des absences de code A1 relatives aux deux emplois
Parties des données financières des déclarations annuelles avant la régularisation
Emploi 1
Salaire quotidien : 394,96 $ (78 992 $ ÷ 200)
Emploi 2
Salaire quotidien : 394,96 $ (78 992 $ ÷ 200)
Calendrier de paie du personnel enseignant – Base de rémunération de 200 jours
Consolidation des données
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Emploi 1
Absences :
Aucun absence de code E
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours) :
0,7136 année correspondant au service crédité
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours) :
ou
| [ | ( | Nombre maximal de jours de service crédité de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
ou
Emploi 2
Absence :
Absence sans salaire
Calcul du service crédité :
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de
participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) |
Calcul du service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours) :
0,2950 année correspondant au service crédité
Calcul des jours de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours) :
ou
| [ | ( | Nombre maximal de jours de service crédité de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie | ) | × | Partiel - % du
temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
ou
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
Calcul du total du service crédité et des jours de service du calendrier de paie :
et
et
Le service crédité total de 1,0086 année étant supérieur à 1,0000 année, soustrayez le service excédentaire de 0,0086 année.
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours de service du calendrier de paie et du service pour le salaire cotisable, du salaire admissible, du salaire cotisable ainsi que le Partiel – % du temps de travail s'effectue sur l'emploi 2, puisque les salaires annuels de base sont égaux et que le pourcentage associé à l'emploi 2 est le moins élevé.
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie (emploi 2)
Calcul du salaire admissible :
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Le calcul de la diminution du service crédité, des jours et du service correspondant au calendrier de paie pour l'emploi 2 ainsi que des jours d'absence et du service relatif au salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du service crédité corrigé :
Calcul du pourcentage rajusté du service crédité corrigé :
La diminution des jours de service du calendrier de paie et du salaire admissible s'effectue dans la même proportion que la diminution du service crédité, soit 97,0847 %.
Calcul du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie :
Calcul du nombre de jours corrigé de salaire cotisable :
Calcul du service corrigé pour le salaire cotisable :
| Nombre de jours corrigé de salaire cotisable |
| Base de rémunération de 200 jours |
Le calcul de la diminution du salaire admissible et du salaire cotisable s'effectue comme suit :
Calcul du salaire admissible corrigé :
Calcul du salaire cotisable corrigé :
Le résultat étant positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (salaire lié à une absence de code D).
Calcul du Partiel – % du temps corrigé :
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement des déclarations annuelles pour chacun des emplois retenus en entier et en partie
Emploi 1 retenu en entier
Vous devez inscrire, dans les parties financières de base et variables, les données contenues dans l'hypothèse de l'emploi 1.
Emploi 2 régularisé
Données à inscrire
À la partie des données financières de base de l'emploi 2, inscrivez, dans les champs « Salaire cotisable » et « Partiel – % du temps », les valeurs corrigées. De plus, inscrivez le montant total des cotisations versées. Nous vous rembourserons le montant de la cotisation salariale versée en trop que vous devrez rembourser à la personne.
Parties des données financières des déclarations annuelles
Emploi 1 retenu en entier
Emploi 2 régularisé
- Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période du
1er janvier au 31 décembre. Aux fins de calcul, dans cette section, les jours ouvrables sont les jours pour lesquels l'employée ou l'employé a reçu un salaire, ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées.
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- Le terme Partiel – % du temps signifie « pourcentage du temps travaillé ». Ce terme est le nom d'un champ dans la prestation électronique de service (PES).
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- Les jours cotisables sont les jours ouvrables ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées.
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