Renseignements généraux
À qui s'adressent ces méthodes de calcul?
Ces méthodes de calcul s'adressent exclusivement aux employeurs des secteurs public et parapublic dont le personnel est composé d'employés et employées participant au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS), au Régime de retraite des enseignants (RRE), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC). Pour les autres régimes de retraite, consultez le plus récent communiqué-retraite Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations 
.
Ce chapitre contient les informations relatives à l'année 2024. Pour accéder aux informations relatives à l'année précédente, veuillez consulter la section Publications pour les employeurs de notre site Web.
Tables de retenues des cotisations
Les tables de retenues des cotisations pour 2024 sont accessibles dans notre site Web. Elles permettent de calculer les cotisations à prélever pour les employés à temps plein, rémunérés sur 12, 26 ou 52 paies, et qui participent au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF ou au RRAPSC.
Renseignements additionnels
Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle des régimes de retraite du secteur public en utilisant l'un des numéros suivants ou en nous écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Par téléphone
418 643-4640 (région de Québec)
1 866 627-2505 (sans frais)
Par télécopieur
418 644-8659
Par la poste
Centre des relations avec la clientèle
des régimes de retraite du secteur public
Retraite Québec
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1R 0G9
Salaire cotisable
Pour l'année 2024, le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations est de 204 475 $ pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRE et le RRF, de 212 353 $ pour le RRAS et de 197 625 $ pour le RRAPSC. Ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant ce salaire. Toutefois, vous devez ajouter ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle. Nous nous assurerons du respect du salaire admissible maximal au moment de la validation des données.
Définition de « salaire cotisable »
Consultez le Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public pour obtenir la définition de « salaire cotisable » pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC, le RRE et le RRF.
Employés bénéficiant d'une prestation d'un régime obligatoire d'assurance salaire
Ne prélevez pas de cotisations pour les participants au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF ou au RRAPSC pendant une période d'absence au cours de laquelle ils reçoivent des prestations d'un régime obligatoire d'assurance salaire, y compris pendant un délai de carence non compensé. Le délai de carence correspond au nombre de jours ouvrables entre le début d'une invalidité reconnue en vertu des conditions de travail et le début du paiement des prestations d'assurance salaire.
Calcul de la cotisation lorsqu'il y a une date de début ou de fin d'emploi et que le salaire annuel de base excède le salaire admissible maximal
Depuis 2008, nous utilisons le calendrier de paie pour rajuster le salaire admissible maximal lors du calcul des cotisations. Calculez les cotisations en tenant compte du salaire admissible maximal de la façon suivante :
- S'il y a une date de début, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début d'emploi à la date de fin du calendrier de paie.
- S'il y a une date de fin, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début du calendrier de paie à la date de fin d'emploi.
- S'il y a des dates de début et de fin, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début d'emploi à la date de fin d'emploi.
Méthode de calcul des cotisations pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRAS et le RRAPSC
Calcul des cotisations pour les employés à temps plein
La façon de calculer les cotisations varie selon le régime.
Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2024 est de 9,39 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0156. La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction.
Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. Si le salaire admissible est inférieur ou égal à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé, il n'y a pas de cotisations à verser.
Pour le RRPE et le RRAS, le taux de cotisation en 2024 est de 12,67 % du salaire admissible excédant 35 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service pour salaire cotisable.
Pour le RRAPSC, le taux de cotisation en 2024 est de 10,63 % du salaire admissible moins le plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 25 % du MGA multiplié par le service pour salaire cotisable. Le taux de cotisation d'un participant qualifié pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE est de 11,63 %.
Formules de base
RREGOP/RRCE
Les cotisations annuelles pour les participants du RREGOP et du RRCE sont calculées à l'aide de la formule suivante :
| [ | ( | Salaire cotisable | − | 25 % | × | MGA | × | Service pour salaire cotisable | ) | × | Taux de cotisation | ] | − | Réduction |
La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et :
| 0,0156 | × | [ | ( | MGA | × | Service pour salaire cotisable | ) | − | Salaire cotisable | ] |
RRPE/RRAS
Les cotisations annuelles pour les participants du RRPE et du RRAS sont calculées selon la formule suivante :
| [ | Salaire cotisable annuel | − | ( | 35 % | × | MGA | × | Service pour salaire cotisable | ) | ] | × | Taux de cotisation |
RRAPSC
Les cotisations annuelles pour les participants du RRAPSC sont calculées selon la formule suivante :
| [ | Salaire cotisable | − | le plus petit montant entre | ( | 25 % | × | Salaire cotisable | ) | et | ( | 25 % | × | MGA | × | Service pour salaire cotisable | ) | ] | × | Taux de cotisation |
Le taux de cotisation est de 9,39 % au RREGOP et au RRCE, et de 8,39 % au RRCE pour les employés non syndicables. Il est de 12,67 % au RRPE et au RRAS.
Le taux de cotisation est de 10,63 % pour les participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC et de 11,63 % pour les participants qualifiés pour le RRAPSC qui occupent un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées avec celles du RRQ à partir de 65 ans, le calcul des cotisations tient compte d'une exemption annuelle du régime égale à un pourcentage du MGA au sens du RRQ. En 2024, le MGA est de 68 500 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 17 125 $, ce qui correspond à 25 % de 68 500 $. Pour les participants du RRPE et du RRAS, l'exemption est égale à 23 975 $, ce qui correspond à 35 % de 68 500 $. Pour les participants du RRAPSC, l'exemption est égale au plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 17 125 $, ce qui représente 25 % de 68 500 $. Cette exemption, qui est rajustée annuellement, est accordée en fonction du temps travaillé.
Pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées sur chacune des paies, il faut répartir l'exemption annuelle sur chaque paie en fonction du nombre de paies versées dans une année.
L'exemption par paie se calcule comme suit :
| Exemption du régime |
| Nombre de paies par année |
Cependant, cette formule ne peut pas être utilisée pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est inférieur à 68 500 $.
Ainsi, les montants de l'exemption par paie sont les suivants :
Au RREGOP et au RRCE :
Si le nombre de paies est de 12 :
| 17 125 $ | = | 1 427,08 $ |
| 12 paies par année |
Si le nombre de paies est de 26 :
| 17 125 $ | = | 658,65 $ |
| 26 paies par année |
Si le nombre de paies est de 27 :
| 17 125 $ | = | 634,26 $ |
| 27 paies par année |
Si le nombre de paies est de 52 :
| 17 125 $ | = | 329,33 $ |
| 52 paies par année |
Au RRPE et au RRAS :
Si le nombre de paies est de 12 :
| 23 975 $ | = | 1 997,92 $ |
| 12 paies par année |
Si le nombre de paies est de 26 :
| 23 975 $ | = | 922,12 $ |
| 26 paies par année |
Si le nombre de paies est de 27 :
| 23 975 $ | = | 887,96 $ |
| 27 paies par année |
Si le nombre de paies est de 52 :
| 23 975 $ | = | 461,06 $ |
| 52 paies par année |
Pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est égal ou supérieur à 68 500 $ :
Si le nombre de paies est de 12 :
| 17 125 $ | = | 1 427,08 $ |
| 12 paies par année |
Si le nombre de paies est de 26 :
| 17 125 $ | = | 658,65 $ |
| 26 paies par année |
Si le nombre de paies est de 27 :
| 17 125 $ | = | 634,26 $ |
| 27 paies par année |
Si le nombre de paies est de 52 :
| 17 125 $ | = | 329,33 $ |
| 52 paies par année |
De plus, pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées au RREGOP et au RRCE sur chacune des paies, il faut répartir la réduction annuelle sur chaque paie selon le nombre de paies versées dans une année.
La réduction par paie se calcule comme suit :
| Réduction |
| Nombre de paies par année |
La formule pour le calcul des cotisations par paie est la suivante :
Au RREGOP et au RRCE :
| [ | ( | Salaire cotisable par paie | − | Exemption par paie | ) | × | Taux de cotisation | ] | − | Réduction par paie |
Au RRPE, au RRAS et au RRAPSC :
| ( | Salaire cotisable par paie | − | Exemption par paie | ) | × | Taux de cotisation |
Exemples de calcul
Personne rémunérée sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 43 300 $, réparti sur 26 paies dans l'année, pour 1 665,38 $ par paie.
Au RREGOP et au RRCE :
Les exemples suivants concernent uniquement les régimes de retraite autres que ceux mentionnés précédemment et dont les participants occupent un ou des emplois non syndicables.
Personne dont le salaire annuel est de 75 715 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 2 912,12 $ par paie.
Au RRCE – Employés non syndicables :
Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
Personne dont le salaire annuel est de 43 300,00 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 1 665,38 $ par paie.
Au RRAPSC – Participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC :
Dans cette situation, vous devez utiliser le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable par 25 %, puisque ce salaire est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit 17 125 $.
Calcul des cotisations annuelles
| ( | 43 300 $ | − | 10 825 $ | ) | × | 10,63 % | = | 3 452,09 $ |
Calcul des cotisations par paie (26)
Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 17 125 $.
Au RRAPSC – Participants qualifiés qui occupent un emploi visé par le RREGOP et par le RRPE :
Calcul des cotisations annuelles
| ( | 43 300 $ | − | 10 825 $ | ) | × | 11,63 % | = | 3 776,84 $ |
Calcul des cotisations par paie (26)
Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 17 125 $.
Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (204 475 $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE, 212 353 $ au RRAS et 197 625 $ au RRAPSC, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations.
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 0,00 $.
Au RREGOP et au RRCE :
Au RRCE – Employés non syndicables :
Au RRPE et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
Au RRAS :
Au RRAPSC – Participants occupant un emploi visé par le RRAPSC :
Au RRAPSC – Participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE :
Calcul des cotisations annuelles
| ( | 197 625 $ | − | 17 125 $ | ) | × | 11,63 % | = | 20 992,15 $ |
Calcul des cotisations par paie (26)
| ( | 7 600,96 $ | - | 658,65 $ | ) | × | 11,63 % | = | 807,39 $ |
Note : Dans cette situation, ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant le salaire admissible maximal. Incluez ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle.
Calcul des cotisations pour certaines catégories d'employés
(ne s'applique pas aux personnes participant au rrapsc)
Catégories concernées
Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les catégories d'employés suivantes :
Formules à utiliser
Puisque l'exemption du régime est calculée selon le service correspondant au salaire cotisable, déterminez la portion de l'exemption du régime, à chaque paie, en fonction du temps travaillé de la personne ramené sur une base de temps de travail d'une personne travaillant à temps plein.
Tenez compte du nombre de jours ouvrables dans une année pour les employés sur une base de rémunération de 200 jours ou du nombre de jours ouvrables du calendrier de paie pour les employés sur une base de rémunération de 260 jours, ou encore du nombre d'heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi. D'après la situation observée, utilisez une des formules suivantes :
Formule pour les jours travaillés
| ( | Salaire périodique | − | Exemption du régime × Nombre de jours cotisables | ) | × | Taux de cotisation |
| Jours ouvrables dans l'année (200) ou Jours ouvrables du calendrier de paie (260) |
Formule pour les heures travaillées
| Salaire périodique | − | Exemption du régime × Nombre d'heures cotisables | × | Taux de cotisation |
| Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi |
Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure, l'exemption du régime est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.
L'exemption par jour ou par heure est calculée comme suit :
| Exemption du régime |
| Nombre de jours ouvrables (200) ou Nombre de jours ouvrables du calendrier de paie (260) |
ou de la façon suivante :
| Exemption du régime |
| Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi |
Les montants de l'exemption par jour ou par heure sont les suivants :
Au RREGOP et au RRCE :
Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :
| 17 125 $ | = | 85,63 $ par jour |
| 200 jours |
Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :
| 17 125 $ | = | 65,87 $ par jour |
| 260 jours |
Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :
| 17 125 $ | = | 63,43 $ par jour |
| 270 jours |
Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
(7 heures par jour × 260 jours) :
| 17 125 $ | = | 9,41 $ l'heure |
| 1 820 heures |
Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
(7,25 heures par jour × 260 jours) :
| 17 125 $ | = | 9,08 $ l'heure |
| 1 885 heures |
Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure au RREGOP et au RRCE, la réduction est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.
Au RRPE et au RRAS :
Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :
| 23 975 $ | = | 119,88 $ par jour |
| 200 jours |
Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :
| 23 975 $ | = | 92,21 $ par jour |
| 260 jours |
Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :
| 23 975 $ | = | 88,80 $ par jour |
| 270 jours |
Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
(7 heures par jour × 260 jours) :
| 23 975 $ | = | 13,17 $ l'heure |
| 1 820 heures |
Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
(7,25 heures par jour × 260 jours) :
| 23 975 $ | = | 12,72 $ l'heure |
| 1 885 heures |
Exemples de calcul
Personne rémunérée sur la base de rémunération d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, qui reçoit 26 paies dans l'année et dont le salaire par paie est de 1 585,38 $. De plus, cette personne occupe un emploi à temps partiel (9 jours par paie).
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 318,71 $, soit 12,26 $ par paie :
| 0,0156 | × | [ | ( | 68 500 $ | × | 0,9000 | ) | − | ( | 1 585,38 $ | × | 26 paies | ) | ] | = | 318,71 $ |
Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par jour
Au RREGOP et au RRCE :
| [ | 1 585,38 $ | − | ( | 65,87 $ | × | 9 jours | ) | ] | × | 9,39 % | − | 12,26 $ | = | 80,95 $ |
Au RRCE – Employés non syndicables :
| [ | 1 585,38 $ | − | ( | 65,87 $ | × | 9 jours | ) | ] | × | 8,39 % | − | 12,26 $ | = | 71,02 $ |
Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
| [ | 1 585,38 $ | − | ( | 92,21 $ | × | 9 jours | ) | ] | × | 12,67 % | = | 95,72 $ |
Personne dont le nombre d'heures de travail, selon sa classification d'emploi, est de 1 820 annuellement ou de 7 heures quotidiennement et dont le salaire pour une période de 60 heures est de 1 378,02 $.
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 356,97 $, soit 13,73 $ par paie :
| 0,0156 | × | [ | ( | 68 500 $ | × | 0,8571 | ) | − | ( | 1 378,02 $ | × | 26 paies | ) | ] | = | 356,97 $ |
Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par heure
Au RREGOP et au RRCE :
| { | [ | 1 378,02 $ | − | ( | 9,41 $ | × | 60 heures | ) | ] | × | 9,39 % | } | − | 13,73 $ | = | 62,65 $ |
Au RRCE – Employés non syndicables :
| [ | 1 378,02 $ | − | ( | 9,41 $ | × | 60 heures | ) | ] | × | 8,39 % | } | − | 13,73 $ | = | 54,52 $ |
Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
| [ | 1 378,02 $ | − | ( | 13,17 $ | × | 60 heures | ) | ] | × | 12,67 % | = | 74,48 $ |
Cotisations à prélever sur un montant d'indexation ou de rétroactivité versé durant une année au cours de laquelle aucun service n'est crédité
Lorsqu'un montant d'indexation ou un montant de rétroactivité est versé à une personne qui participe à un régime, les cotisations à prélever sur le montant brut, sans exemption du régime, s'élèvent à :
- 9,39 % au RREGOP et au RRCE;
- 8,39 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
- 12,67 % au RRPE et au RRAS;
- 10,63 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
- 11,63 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque l'exemption du régime est directement calculée en fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du montant d'indexation ou de rétroactivité, aucun service n'est crédité, ne soustrayez pas l'exemption lors du calcul des cotisations.
Puisque la réduction applicable au RREGOP et au RRCE est également calculée en fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du montant d'indexation ou de rétroactivité, aucun service n'est crédité, n'appliquez pas de réduction lors du calcul des cotisations.
Cotisations à prélever par une organisation syndicale sur le salaire des employés libérés de leur emploi avec salaire
Les cotisations à prélever sur le salaire, sans exemption du régime, versé par l'organisation syndicale s'élèvent à :
- 9,39 % au RREGOP et au RRCE;
- 8,39 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
- 12,67 % au RRPE et au RRAS;
- 10,63 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
- 11,63 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque le service est crédité par l'employeur ayant libéré la personne en lien d'emploi, ne soustrayez pas l'exemption ni la réduction lors du calcul des cotisations.
Méthode de calcul des cotisations pour le RRE et le RRF
Calcul des cotisations pour les employés à temps plein
Formule de base
Les cotisations annuelles du RRE et du RRF sont calculées à l'aide de la formule suivante :
| Exemption RRQ × Taux de cotisation | + | [ | ( | MGA Voir la Note 1 − Exemption RRQ | ) | × | ( | Taux de cotisation − 1,8 % | ) | ] | + | ( | Montant excédent du salaire − Taux de cotisation | ) |
- Le montant utilisé est le plus petit entre le salaire cotisable et le MGA. Revenir à la référence
Le taux de cotisation au RRE est de 8,08 % pour les employés syndicables et de 7,25 % pour les employés non syndicables. Le taux de cotisation au RRF est de 7,25 % pour les employés syndicables, et de 6,42 % pour les employés non syndicables.
Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées avec celles du RRQ à partir de 65 ans, le calcul des cotisations tient compte du MGA au sens du RRQ ainsi que du montant de l'exemption générale au RRQ. En 2024, l'exemption générale au RRQ est de 3 500 $ et le MGA est de 68 500 $. Il est important de noter que la réduction du taux de cotisation au RRE et au RRF demeure à 1,8 %.
Pour le calcul des cotisations par paie pour les employés à temps plein, l'exemption du régime doit être répartie sur chaque période de paie pourvu que leur salaire excède le MGA.
La formule tient compte du nombre de paies par année :
Calcul de l'exemption par paie
| (MGA − Exemption RRQ) × 1,8 % |
| Nombre de paies |
Si le nombre de paies est de 12 :
| (68 500 $ − 3 500 $) × 1,8 % | = | 97,50 $ |
| 12 paies |
Si le nombre de paies est de 26 :
| (68 500 $ − 3 500 $) × 1,8 % | = | 45,00 $ |
| 26 paies |
Si le nombre de paies est de 27 :
| (68 500 $ − 3 500 $) × 1,8 % | = | 43,33 $ |
| 27 paies |
Si le nombre de paies est de 52 :
| (68 500 $ − 3 500 $) × 1,8 % | = | 22,50 $ |
| 52 paies |
Exemples de calcul
Enseignants ou employés rémunérés sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 69 550,00 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 2 675,00 $ par paie.
Calcul des cotisations annuelles
Au RRE – Employés syndicables :
| (3 500 $ × 8,08 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (8,08 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (69 550 $ − 68 500 $) | × | 8,08 % | ] | = | 4 449,64 $ |
Au RRE – Employés non syndicables :
| (3 500 $ × 7,25 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (7,25 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (69 550 $ − 68 500 $) | × | 7,25 % | ] | = | 3 872,38 $ |
Au RRF – Employés syndicables :
| (3 500 $ × 7,25 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (7,25 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (69 550 $ − 68 500 $) | × | 7,25 % | ] | = | 3 872,38 $ |
Au RRF – Employés non syndicables :
| (3 500 $ × 6,42 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (6,42 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (69 550 $ − 68 500 $) | × | 6,42 % | ] | = | 3 295,11 $ |
Calcul des cotisations par paie (26)
Au RRE – Employés syndicables :
| ( | 2 675,00 $ | × | 8,08 % | ) | − | 45,00 $ | = | 171,14 $ |
Au RRE – Employés non syndicables :
| ( | 2 675,00 $ | × | 7,25 % | ) | − | 45,00 $ | = | 148,94 $ |
Au RRF – Employés syndicables :
| ( | 2 675,00 $ | × | 7,25 % | ) | − | 45,00 $ | = | 148,94 $ |
Au RRF – Employés non syndicables :
| ( | 2 675,00 $ | × | 6,42 % | ) | − | 45,00 $ | = | 126,74 $ |
Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (204 475 $, soit un maximum de 7 864,42 $ par paie réparti sur 26 paies dans l'année) utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations.
Calcul des cotisations annuelles
Au RRE – Employés syndicables :
| (3 500 $ × 8,08 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (8,08 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (204 475 $ − 68 500 $) | × | 8,08 % | ] | = | 15 351,58 $ |
Au RRE – Employés non syndicables :
| (3 500 $ × 7,25 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (7,25 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (204 475 $ − 68 500 $) | × | 7,25 % | ] | = | 13 654,44 $ |
Au RRF – Employés syndicables :
| (3 500 $ × 7,25 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (7,25 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (204 475 $ − 68 500 $) | × | 7,25 % | ] | = | 13 654,44 $ |
Au RRF – Employés non syndicables :
| (3 500 $ × 6,42 %) | + | [ | (68 500 $ − 3 500 $) | × | (6,42 % − 1,8 %) | ] | + | [ | (204 475 $ − 68 500 $) | × | 6,42 % | ] | = | 11 957,30 $ |
Calcul des cotisations par paie (26)
Au RRE – Employés syndicables :
| ( | 7 864,42 $ | × | 8,08 % | ) | − | 45,00 $ | = | 590,45 $ |
Au RRE – Employés non syndicables :
| ( | 7 864,42 $ | × | 7,25 % | ) | − | 45,00 $ | = | 525,17 $ |
Au RRF – Employés syndicables :
| ( | 7 864,42 $ | × | 7,25 % | ) | − | 45,00 $ | = | 525,17 $ |
Au RRF – Employés non syndicables :
| ( | 7 864,42 $ | × | 6,42 % | ) | − | 45,00 $ | = | 459,90 $ |
Calcul des cotisations pour certaines catégories d'employés
Catégories concernées
Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les employés dont le nombre de paies n'est pas égal à 12, 26, 27 ou 52 par année.
Formules à utiliser
Pour calculer les cotisations au RRE ou au RRF, tenez compte du nombre de paies et du montant à additionner ou à soustraire en raison de la coordination du taux de cotisation avec celui du RRQ. En 2024, pour les enseignants ou les employés dont le salaire annuel est égal ou supérieur à 68 500 $, le montant à soustraire est de 1 170,00 $, soit [(68 500 $ − 3 500 $) × 1,8 %]. Pour les enseignants ou les employés dont le salaire annuel est inférieur à 68 500 $, le montant à additionner est de 63 $, soit (3 500 $ × 1,8 %). L'un de ces montants équivaut à l'exemption du régime à répartir sur le nombre de paies selon l'une des situations décrites ci-dessous.
Pour un salaire annuel égal ou supérieur à 68 500 $, utilisez la formule suivante :
| Salaire périodique | × | Taux de cotisation | − | 1 170,00 $ |
| Nombre de paies durant l'année |
Pour un salaire annuel inférieur à 68 500 $, utilisez la formule suivante :
| [ | Salaire périodique | × | ( | Taux de cotisation | − | 1,8 % | ) | ] | + | 63 $ |
| Nombre de paies durant l'année |
Exemples de calcul
Enseignants ou employés rémunérés sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, qui reçoivent 13 paies dans l'année et dont le salaire par paie est de 3 358,33 $, soit 43 658,29 $ pour l'année (salaire annuel inférieur à 68 500 $).
Calcul des cotisations par paie (13)
Au RRE – Employés syndicables :
| [ | 3 358,33 $ | × | ( | 8,08 % | − | 1,8 % | ) | ] | + | 63 $ | = | 215,75 $ |
| 13 paies |
Au RRE – Employés non syndicables :
| [ | 3 358,33 $ | × | ( | 7,25 % | − | 1,8 % | ) | ] | + | 63 $ | = | 187,88 $ |
| 13 paies |
Au RRF – Employés syndicables :
| [ | 3 358,33 $ | × | ( | 7,25 % | − | 1,8 % | ) | ] | + | 63 $ | = | 187,88 $ |
| 13 paies |
Au RRF – Employés non syndicables :
| [ | 3 358,33 $ | × | ( | 6,42 % | − | 1,8 % | ) | ] | + | 63 $ | = | 160,00 $ |
| 13 paies |
Cotisations à prélever sur un montant d'indexation ou de rétroactivité
Lorsqu'un montant d'indexation ou un montant de rétroactivité est versé à des enseignants ou à des employés, les cotisations à prélever sont calculées sur le montant brut en fonction de la formule en vigueur à la date d'émission du chèque de paie.
Cotisations à prélever par une organisation syndicale sur le salaire des employés libérés de leur emploi avec salaire
Les cotisations à prélever sur le salaire versé par l'organisation syndicale, sans exemption du régime, s'élèvent à :
- 8,08 % au RRE, pour les employés syndicables;
- 7,25 % au RRE, pour les employés non syndicables, et au RRF, pour les employés syndicables;
- 6,42 % au RRF, pour les employés non syndicables.
Puisque l'exemption a déjà été calculée par l'employeur ayant libéré la personne, ne soustrayez pas l'exemption lors du calcul des cotisations.