Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

la mise en disponibilité;
la préretraite;
le départ progressif;
l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
l'absence sans salaire à temps partiel.

13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

20 septembre 2023

Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2024

Introduction

Nouveauté

En 2024, le facteur d'équivalence (FE) calculé ne peut pas excéder 31 890 $. Ainsi, pour les participants occupant un emploi à temps plein, le salaire admissible maximal est de 180 500 $ au RRMSQ, de 197 625 $ au RRAPSC, de 204 475 $ au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RREFQ, de 212 353 $ au RRAS, et de 240 667 $ au RRCJAJ.

Si vous avez versé un montant de rétroactivité et qu'aucun service n'est crédité pour l'année 2024, consultez la section 3.3 pour connaître la façon de calculer le facteur d'équivalence.

Définitions du facteur d'équivalence, du salaire admissible et du service crédité

Le facteur d'équivalence (FE) est une valeur attribuée à la prestation acquise par une personne participant à un régime de pension agréé (RPA) au cours d'une année donnée à des fins fiscales.

Le FE réduit la cotisation que la personne peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante. Vous devez le calculer pour tous les membres du personnel qui participent à un régime de retraite et l'inscrire sur le feuillet T4 produit au début de chaque année.

Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite du secteur public.

Le service crédité est le service reconnu pour l'admissibilité à une prestation et pour le calcul de la rente de base.

À noter que ces définitions sont propres aux régimes de retraite visés par le présent document.

Régimes visés par ce document

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE);
Régime de retraite des enseignants (RRE);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF);
Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS);
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC);
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ);
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (RRCJAJ);
Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ) (RRCJQ);
Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).

À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

Si vous modifiez les données figurant dans une déclaration annuelle d'une personne participant à un régime et que ces changements entraînent une modification de plus de 250 $ du FE inscrit sur le feuillet T4, vous devez transmettre ce nouveau FE à l'Agence du revenu du Canada.

Par contre, cette règle ne s'applique pas si le participant désire que son FE exact soit déclaré ou si l'Agence du revenu du Canada exige que le FE exact soit déclaré, même si la différence est de moins de 250 $.

Ce document utilise le guide de la déclaration annuelle de l'employeurcomme base de référence. Les termes employés sont ceux que l'on trouve dans nos publications. Par conséquent, vous devez vous assurer que les termes semblables utilisés dans les conventions collectives ou dans les systèmes de paie désignent la même notion.

Calcul du facteur d’équivalence (FE)

Pour calculer le facteur d'équivalence à l'aide de la formule ou à l'aide de la table des facteurs d'équivalence, vous devez connaître deux données importantes : le service crédité et le salaire admissible reconnus pour le calcul du FE. Pour être en mesure de déterminer ces deux valeurs, veuillez vous référer au Guide de l'employeur Régimes de retraite du secteur public.

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide des formules

Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle

Formule pour déterminer le service crédité retenu pour le calcul du FE

Vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin ^{Voir la Note 1} × Partiel % du temps ) - Jours d'absence A,B,C et E
1. Déterminez le nombre de jours compris dans la période allant de la date de début à la date de fin de la déclaration annuelle. Revenir à la référence

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE avec le nombre de jours cotisables déterminés :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré ^{Voir la Note 1}	+	Jours en congé de maternité ^{Voir la Note 1}	+	Jours en CSTD, en MED et en PR ^{Voir la Note 1}
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

Le nombre de jours d'absence avec salaire exonéré (code A), celui des jours en congé de maternité (code B) et celui des jours en CSTD (congé sabbatique à traitement différé) (codes C1 et C2), en MED (mise en disponibilité) (code C3) et en PR (préretraite) (code C4) doivent être identiques à ceux indiqués dans la déclaration annuelle. Revenir à la référence

Formule pour déterminer le salaire admissible retenu pour le calcul du FE

Salaire cotisable ^{Voir la Note 1}

Salaires et montants derétroactivitéliés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

Le salaire cotisable comprend tout montant de rétroactivité relatif à des années antérieures pour du salaire cotisable. Revenir à la référence

Formules pour déterminer le facteur d'équivalence

Grâce au service crédité et au salaire admissible, il est possible de calculer le facteur d'équivalence à l'aide de la formule de base ou de la table des facteurs d'équivalence.

Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et pour ceux au RRAPSC

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 3}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

Formule à utiliser pour les participants au RRCE ^{Voir la Note 1} jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 3}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	600 $
			Service crédité

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. Revenir à la référence
Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 204 475 $ pour le RREGOP, le RRPE, le RRE, le RRF, le RRCE, et de 197 625 $ pour le RRAPSC. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) (23 975 $) (même si, pour le calcul de la cotisation pour l'année 2024 au RREGOP et au RRCE, l'exemption du régime était de 25 % du MGA) et 35 % du salaire annualisé, sauf pour le RRAPSC, pour lequel l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du MGA (17 125 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRE, au RRF et au RRPE qui ont atteint 35 années de service

(	Salaire admissible	×	Service crédité	×	18 %	)	-	(	600 $	×	Service crédité	)	^{Voir la Note 1}
	Service crédité

Le FE ne doit pas dépasser 31 890 $. Revenir à la référence

IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l'annexe A pour effectuer le calcul du FE pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons chaque automne pour déterminer le nombre d'années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l'année, vous devez calculer deux FE, soit un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service (première formule présentée dans cette section) et un autre FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux FE ne doit pas dépasser 31 890 $. Bien que le calcul se fasse en deux parties, vous ne devez déclarer qu'un seul FE.

Notez que, pour le calcul des deux FE, vous devez séparer le service crédité en deux parties, soit le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et le service après l'atteinte de 35 années de service, afin de l'appliquer dans chacune des formules respectives. Par contre, pour l'annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l'année au complet, et ce, dans chacune des formules.

Formule à utiliser pour les participants au RRCE qui ont atteint 35 années de service

(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	×	18 %	)	-	600 $
	Service crédité

IMPORTANT : Pour les années antérieures à 2023, veuillez utiliser la méthode de calcul du RREGOP.

Formule à utiliser pour les participants au RREFQ

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	600 $
			Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 204 475 $. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 975 $) et 35 % du salaire annualisé. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRAS jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	×	15,3 %	]	-	(	600 $	×	Service crédité	)
		Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 212 353 $. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRAS qui ont atteint 35 années de service

(	Salaire admissible	×	Service crédité	×	18 %	)	-	(	600 $	×	Service crédité	)	^{Voir la Note 1}
	Service crédité

Le FE ne doit pas dépasser 31 890 $. Revenir à la référence

IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l'annexe C pour effectuer le calcul du FE pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons chaque automne pour déterminer le nombre d'années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l'année, vous devez calculer deux FE, soit un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un autre FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux FE ne doit pas dépasser 31 890 $. Bien que le calcul se fasse en deux parties, vous ne devez déclarer qu'un seul FE.

Formule à utiliser pour les participants au RRMSQ

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	×	18 %	]	-	600 $
		Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 180 500 $. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRCJAJ

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	×	13,5 %	]	-	600 $
		Service crédité

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 240 667 $. Revenir à la référence

Formule à utiliser pour les participants au RRCJQ

[	(	Salaire admissible	×	1,5 %	)	^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	×	9	]	-	600 $
		Service crédité

Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 610 $. Revenir à la référence

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Pour les participants ayant une année de service crédité, vous pouvez trouver le facteur d'équivalence correspondant au salaire dans la table appropriée.

Pour les participants ayant moins d'une année de service crédité dans l'année au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF ou au RRAS et qui n'ont pas atteint 35 années de service, ou au RRAPSC, effectuez les opérations suivantes :

Ramenez le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime occupant un emploi à temps plein en utilisant la formule ci-dessous :
Salaire admissible
Service crédité
Trouvez le facteur d'équivalence correspondant au salaire d'une personne participant à un régime occupant un emploi à temps plein dans la table appropriée.
Multipliez le facteur d'équivalence trouvé par le service crédité.

Pour les participants ayant moins d'une année de service crédité au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ, au RRCJQ ou au RRCE, calculez le FE en utilisant la formule décrite plus haut, car vous ne pouvez pas utiliser les tables présentées aux annexes A, D et E.

Pour les participants ayant atteint 35 années de service au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE ou au RRCE, calculez le FE en utilisant les formules décrites plus haut, car vous ne pouvez pas utiliser les tables des annexes A et C.

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

Cas particuliers et points à surveiller

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants atteignant 21,7 années de service au RRCJQ, 40 au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, 38 au RRMSQ, ou 35 au RREFQ et au RRCJAJ (situation normale)

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

En règle générale, lorsqu'une personne participant à un régime atteint le maximum d'années de service pendant l'année, vous devez effectuer les opérations suivantes pour calculer le facteur d'équivalence :

Déterminez le service manquant pour atteindre le service maximum au cours de l'année. À cet effet, consultez la liste des participants qui atteindront ce maximum d'années de service que nous vous fournissons chaque automne.
Déterminez le salaire admissible correspondant à la période de service manquant en additionnant le salaire cotisable, les salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en CSTD, en MED et en PR.
Calculez le facteur d'équivalence à l'aide de la formule en utilisant le service manquant pour atteindre le service maximal au lieu du service crédité.

Calcul du facteur d'équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d'un régime étranger pour des services rendus au Canada

Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez l'opération suivante :

(

Revenu d'emploi inscrit sur le feuillet T4

18 %

)

600 $ ^{Voir la Note 1}

Le résultat ne peut pas excéder le facteur d'équivalence maximal, soit 31 890 $. Revenir à la référence

Pour déterminer si ce facteur d'équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4, veuillez vous adresser à un bureau de l'Agence du revenu du Canada.

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n'ayant aucun service crédité

Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez les opérations suivantes :

Recalculez le facteur d'équivalence pour chacune des années relatives au montant de rétroactivité. Pour ce faire, vous devez inclure le montant de rétroactivité dans le salaire admissible de chacune des années concernées.
Calculez la différence entre le facteur d'équivalence recalculé et le facteur d'équivalence déclaré de chacune des années.
Additionnez toutes les différences des facteurs d'équivalence calculées.
Inscrivez cette somme comme facteur d'équivalence sur le feuillet T4.

Exemple

Un employeur verse en 2024 un montant de rétroactivité de 10 000 $ à une personne participant au RREGOP, alors que cette dernière n'a aucun service crédité pour cette année-là. Ce montant comprend 6 000 $ pour l'année 2009 et 4 000 $ pour l'année 2008. En 2009, son employeur a calculé un facteur d'équivalence de 6 203 $ pour un salaire admissible de 54 000 $ et, en 2008, un facteur d'équivalence de 5 751 $ pour un salaire admissible de 51 000 $.

Pour calculer le facteur d'équivalence de 2024, l'employeur recalcule les facteurs d'équivalence de 2009 et de 2008 en incluant dans les salaires admissibles de ces deux années les montants de rétroactivité versés en 2024. Ainsi, le nouveau facteur d'équivalence calculé pour 2009 est de 7 283 $ (nouveau salaire admissible de 60 000 $) et, pour 2008, de 6 471 $ (nouveau salaire admissible de 55 000 $). En additionnant la différence entre les facteurs d'équivalence déclarés et les facteurs d'équivalence recalculés, vous trouverez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 pour l'année 2024. Celui-ci est de 1 800 $, soit de 1 080 $ pour 2009 (7 283 $ - 6 203 $) plus 720 $ pour 2008 (6 471 $ - 5 751 $).

Points à surveiller

Le pourcentage du temps travaillé indiqué dans la déclaration annuelle n'équivaut pas nécessairement au service crédité.
Le facteur d'équivalence n'est jamais négatif.
Le service crédité et le salaire admissible doivent être supérieurs à zéro (sauf lorsqu'il n'y a pas de service crédité lié à un montant de rétroactivité reçu).
Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour le salaire cotisable après 21,7 années de service au RRCJQ, pour le salaire non cotisable après 40 années de service au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, après 38 années de service au RRMSQ, et pour la totalité du salaire après 35 années de service au RREFQ et au RRCJAJ.
Pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour une personne décédée au cours de l'année.

Exemples de calcul du facteur d’équivalence (FE)

Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale
001

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260	2021-04-18		24 681,35 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
	85,0000		47 800 $

Données financières variables — Absences
Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité	Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité
A1	10,000	1 838,46 $		E3	13,000	2 390 $

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
( 185 jours × 85 % ) - 23 jours = 134,2500 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

134,2500 jours	+	10 jours	+	0 jour	+	0 jour	=	0,5548 année
260 jours

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

24 681,35 $

1 838,46 $

0 $

26 519,81 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible
Service crédité
26 519,81 $ = 47 800,67 $
0,5548 année
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
4 994 $ (annexe A : FE de 47 800,01 $ à 47 830,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence × Service crédité
4 994 $ × 0,5548 année = 2 771 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

{	[	(	26 519,81 $ ^{Voir la Note 1}	×	0,5548 année	)	-	(	{	35 %	×	26 519,81 $	}	^{Voir la Note 2}	×	0,5548 année	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	0,5548 année	)
			0,5548 année									0,5548 année

2 770 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et inférieur au salaire admissible maximal, et qui ont bénéficié d'un congé sabbatique à traitement différé (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale
001

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260			35 542,29 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
			98 940 $

Données financières variables — Absences
Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité	Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité
A1	8,000	3 044,31 $		B1	100,000	38 053,85 $
C1	28,6000	10 883,40 $		E3	30,000	11 416,15 $

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
( 260 jours × 100 % ) - 166,6000 jours = 93,4000 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

93,4000 jours	+	8 jours	+	100 jours	+	28,6000 jours	=	0,8846 année
260 jours

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

35 542,29 $

3 044,31 $

38 053,85 $

10 883,40 $

87 523,85 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible
Service crédité
87 523,85 $ = 98 941,73 $
0,8846 année
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
13 013 $ (annexe A : FE de 98 920,01 $ à 98 950,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence × Service crédité
13 013 $ × 0,8846 année = 11 511,30 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

{	[	(	87 523,85 $ ^{Voir la Note 1}	×	0,8846 année	)	-	(	{	35 %	×	23 310 $	}	^{Voir la Note 2}	×	0,8846 année	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	0,8846 année	)
			0,8846 année

11 511,30 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale
001

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260			141 816,79 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
			200 000 $

Données financières variables — Absences
Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité	Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité
A1	10,000	7 665,77 $		E3	65,000	49 827,52 $

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
( 260 jours × 100 % ) - 75 jours = 185 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

185 jours	+	10 jours	+	0 jour	+	0 jour	=	0,7500 année
260 jours

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

141 816,79 $

7 665,77 $

0 $

149 482,56 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible
Service crédité
149 482,56 $ = 199 310,08 $ (ne peut dépasser 204 475 $)
0,7500 année
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
31 890 $ (annexe A : FE de 204 475 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence × Service crédité
31 890 $ × 0,7500 année = 23 220 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

{

[

(

198 644 $ ^{Voir la Note 1}

0,7500 année

)

(

23 310 $ ^{Voir la Note 2}

0,7500 année

)

]

18 %

}

(

600 $

0,7500 année

)

23 220 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale
001

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260			104 039 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
	50,0000		122 258 $

Données financières variables — Rétroactivité
Année	Montant	Année	Montant	Année	Montant	Année	Montant
2015	18 960 $	2014	8 760 $	2013	7 840 $	2012	7 350 $

Données financières variables — Rétroactivité
Date de versement	Montant non cotisable (après atteinte du service maximal)
2023-03-04

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
( 260 jours × 50 % ) - 0 jour = 130 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

130 jours	+	0 jour	+	0 jour	+	0 jour	=	0,5000 année
260 jours

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

104 039 $

0 $

104 039 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible
Service crédité
104 039 $ = 208 078 $ (ne peut dépasser 204 475 $)
0,5000 année
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
31 890 $ (annexe A : FE de 204 475 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence × Service crédité
31 890 $ × 0,5000 année = 15 480 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

{

[

(

198 644 $ ^{Voir la Note 1}

0,5000 année

)

(

23 310 $ ^{Voir la Note 2}

0,5000 année

)

]

18 %

}

(

600 $

0,5000 année

)

15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RRAS)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale
021

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260			107 533 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
	50,0000		145 066 $

Données financières variables — Rétroactivité
Année	Montant	Année	Montant	Année	Montant	Année	Montant
2015	17 540 $	2014	6 850 $	2013	5 620 $	2012	4 990 $

Données financières variables — Rétroactivité
Date de versement	Montant non cotisable (après atteinte du service maximal)
2023-03-04

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
( 260 jours × 50 % ) - 0 jour = 130 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

130 jours	+	0 jour	+	0 jour	+	0 jour	=	0,5000 année
260 jours

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

107 533 $

0 $

107 533 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible
Service crédité
107 533 $ = 215 066 $ (ne peut dépasser 212 353 $)
0,5000 année
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
31 890 $ (annexe C : FE de 212 353 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence × Service crédité
31 890 $ × 0,5000 année = 15 480 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 3}	×	Service crédité	)	×	15,3 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité	)
			Service crédité

{

[

(

206 275 $ ^{Voir la Note 3}

0,5000 année

)

18 %

}

(

600 $

0,5000 année

)

15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ et au RRCJQ)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260		2023-09-30	177 270,99 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
			250 000 $

Données financières variables — Absences
Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité	Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité
A1	10,000	9 582,22 $

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
( 195 jours × 100 % ) - 10 jours = 185 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

185 jours	+	10 jours	+	0 jour	+	0 jour	=	0,7500 année
260 jours

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

177 270,99 $

9 582,22 $

0 $

186 853,21 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RREFQ

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité	)	]	×	18 %	}	-	600 $
			Service crédité

{

[

(

198 644 $ ^{Voir la Note 1}

0,7500 année

)

(

23 310 $ ^{Voir la Note 2}

0,7500 année

)

]

18 %

}

600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Attention : Dans le cas des participants du RREFQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe A pour déterminer le facteur d'équivalence.

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRMSQ

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 4}	×	Service crédité	)	×	18 %	]	-	600 $
		Service crédité

[

(

175 334 $ ^{Voir la Note 4}

0,7500 année

)

18 %

]

600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Attention : Dans le cas des participants au RRMSQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe D pour déterminer le facteur d'équivalence.

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJAJ

[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 5}	×	Service crédité	)	×	13,5 %	]	-	600 $
		Service crédité

[

(

233 778 $ ^{Voir la Note 5}

0,7500 année

)

13,5 %

]

600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Attention : Dans le cas des participants au RRCJAJ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe E pour déterminer le facteur d'équivalence.

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJQ

[	(	Salaire admissible	×	1,5 %	)	^{Voir la Note 6}	×	Service crédité	×	9	]	-	600 $
		Service crédité

[

3 506,67 $ ^{Voir la Note 6}

0,7500 année

]

600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF atteignant 35 années de service au cours de l'année)

Au 31 décembre de l'année précédente, une personne cumule 34,7548 années de service.

Vous devez calculer deux FE : un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service.

Données financières nécessaires au calcul du FE

Données financières de base
Régime de retraite	Groupe	Numéro de calendrier Retraite Québec	Numéro d'emploi	Corps d'emploi	Cotisation patronale
001 RREGOP

Données financières de base
Type de déclaration	Facteur quotidien	Base de rémunération	Date de début	Date de fin	Salaire cotisable
		260			36 389,80 $

Données financières de base
Cotisation salariale	Partiel – % du temps	Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal)	Salaire annuel de base	Salaire pondéré
	85,0000		47 950 $

Données financières variables — Absences
Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité	Code	Jours	Salaire	Montant de rétroactivité
A1	10,000	1 837,87 $		E3	13,0000	2 389,23 $

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( Jours cotisables, de la date de début à la date de fin × Partiel - % du temps ) - Jours d'absence A, B, C et E
- Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
  34,7548 années de service au 2019-12-31
  35,0000 années - 34,7548 années = 0,2452 année ou 63,7520 jours
- Période suivant l'atteinte de 35 années de service
  ( 260 jours × 85 % ) - 23,7520 jours = 134,2480 jours

Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

Jours cotisables	+	Jours d'absence avec salaire exonéré	+	Jours en congé de maternité	+	Jours en CSTD, en MED et en PR
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)

Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
63,7520 jours = 0,2452 année
260 jours
Période suivant l'atteinte de 35 années de service
134,2480 jours + 10 jours + 0 jour + 0 jour = 0,5548 année
260 jours
Service crédité total
0,2452 année + 0,5548 année = 0,8000 année

Salaire admissible

Salaire cotisable

Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR

36 389,80 $

1 837,87 $

38 227,67 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

Calculez d'abord le salaire admissible sur une base équivalente d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible
Service crédité
38 227,67 $ = 47 784,59 $
0,8000 année
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table, seulement pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service, en utilisant le salaire admissible déterminé.
- Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
  4 991 $ (annexe A : FE de 47 770,01 $ à 47 800,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence × Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
4 991 $ × 0,2452 année = 1 224 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

{	[	(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service	)	-	(	Exemption ^{Voir la Note 2}	×	Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service	)
			Service crédité

{	[	(	38 227,67 $ ^{Voir la Note 1}	×	0,2452 année	)	-	(	{	35 %	×	38 227,67 $	}	^{Voir la Note 2}	×	0,2452 année	)	]	×	18 %	}	-	(	600 $	×	0,2452 année	)	=	1 224 $
			0,8000 année									0,8000 année

Calcul du facteur d'équivalence pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service

Vous devez utiliser la formule pour les participants qui ont atteint 35 années de service.

(	Salaire admissible ^{Voir la Note 1}	×	Service crédité après l'atteinte de 35 années de service	×	18 %	)	-	(	600 $	×	Service crédité après l'atteinte de 35 années de service	)
	Service crédité

(	38 227,67 $ ^{Voir la Note 1}	×	0,5548 année	×	18 %	)	-	(	600 $	×	0,5548 année	)	=	4 439 $
	0,8000 année

Facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4

1 224 $

4 439 $

5 663 $

Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 204 475 $. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 975 $) et 35 % du salaire annualisé.
Note : Pour les participants au RRAPSC, le salaire admissible maximal est de 197 625 $ et l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (17 125 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence
Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 212 353 $. Revenir à la référence
Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 180 500 $. Revenir à la référence
Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 240 667 $. Revenir à la référence
Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 610 $. Revenir à la référence

Annexes - Tables des facteurs d'équivalence (FE)

Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) - Version antérieure

Version antérieure

Méthodes de calcul des facteurs d'équivalence (FE) 2023 Méthodes de calcul des facteurs d'équivalence (FE) 2022

149 482,56 $	=	199 310,08 $ (ne peut dépasser 204 475 $)
0,7500 année

104 039 $	=	208 078 $ (ne peut dépasser 204 475 $)
0,5000 année

107 533 $	=	215 066 $ (ne peut dépasser 212 353 $)
0,5000 année

134,2480 jours	+	10 jours	+	0 jour	+	0 jour	=	0,5548 année
260 jours

Nouveautés

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

E755 – Déclaration annuelle 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2024

Introduction

Nouveauté

Définitions du facteur d'équivalence, du salaire admissible et du service crédité

Régimes visés par ce document

Calcul du facteur d’équivalence (FE)

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide des formules

Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle

Formule pour déterminer le service crédité retenu pour le calcul du FE

Formule pour déterminer le salaire admissible retenu pour le calcul du FE

Formules pour déterminer le facteur d'équivalence

Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et pour ceux au RRAPSC

Formule à utiliser pour les participants au RRCE Voir la Note 1 jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

Formule à utiliser pour les participants au RREGOP, au RRE, au RRF et au RRPE qui ont atteint 35 années de service

Formule à utiliser pour les participants au RRCE qui ont atteint 35 années de service

Formule à utiliser pour les participants au RREFQ

Formule à utiliser pour les participants au RRAS jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

Formule à utiliser pour les participants au RRAS qui ont atteint 35 années de service

Formule à utiliser pour les participants au RRMSQ

Formule à utiliser pour les participants au RRCJAJ

Formule à utiliser pour les participants au RRCJQ

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Cas particuliers et points à surveiller

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants atteignant 21,7 années de service au RRCJQ, 40 au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, 38 au RRMSQ, ou 35 au RREFQ et au RRCJAJ (situation normale)

Calcul du facteur d'équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d'un régime étranger pour des services rendus au Canada

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n'ayant aucun service crédité

Points à surveiller

Exemples de calcul du facteur d’équivalence (FE)

Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RRAS)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ et au RRCJQ)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RREFQ

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRMSQ

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJAJ

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJQ

Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF atteignant 35 années de service au cours de l'année)

Données financières nécessaires au calcul du FE

Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE

Service crédité

Salaire admissible

Formule à utiliser pour les participants au RRCE ^{Voir la Note 1} jusqu'à l'atteinte de 35 années de service