Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 22 septembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec. Les modifications proposées au Règlement prennent en compte les caractéristiques des régimes à prestations cibles et sont liées notamment aux rapports actuariels et aux relevés transmis aux participants et aux bénéficiaires.
Par ailleurs, certaines dispositions visent les régimes de retraite à cotisation déterminée, les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes à cotisations négociées.
Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 6 novembre 2021, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.