Droit

Types d'emplois

• Juriste
• Technicien ou technicienne juridique

Contexte

À Retraite Québec, toutes les personnes qui occupent des emplois dans le domaine du droit travaillent à la Direction des affaires juridiques. Cette direction a comme mission de veiller à la sécurité juridique des actions de Retraite Québec. Son mandat touche 3 champs d'expertise :

Accompagnement et conseil 

Les tâches qui s'inscrivent dans ce champ d'expertise consistent à fournir des conseils juridiques à l'organisation et à participer à la bonne marche du conseil d'administration et de ses comités.

À titre d'exemple, les juristes œuvrant dans ce domaine :

• effectuent des révisions juridiques
• fournissent des avis
• négocient et rédigent des contrats
• s'assurent de la conformité et de la cohérence des politiques et des directives
• décèlent des problématiques de nature juridique
• proposent des solutions aux instances de gouvernance, etc.

Représentation devant les tribunaux 

Les tâches qui s'inscrivent dans ce champ d'expertise consistent à protéger et à faire valoir les droits de l'organisation et des comités de retraite.

À titre d'exemple, les juristes œuvrant dans ce domaine :

• représentent Retraite Québec devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), les tribunaux d'arbitrage des régimes de retraite du secteur public, la Commission d'accès à l'information ainsi que devant les tribunaux judiciaires, tels que la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec
• déterminent le cadre juridique applicable
• évaluent le bien-fondé des recours
• établissent les meilleures stratégies
• participent aux processus de conciliation
• rédigent les actes de procédure, etc.

Législation et réglementation

Les tâches s'inscrivant dans ce champ d'expertise consistent à analyser les changements proposés, à rédiger des projets de loi, de règlement, de décret, de résolution ou de décision, et à assister la direction et le ministre responsable dans les diverses étapes du processus d'adoption des documents législatifs.

À titre d'exemple, les juristes œuvrant dans ce domaine :

• analysent les projets de loi émanant de divers ministères et organismes, et en déterminent les répercussions sur les responsabilités de l'organisation
• rédigent les cahiers du ministre et participent aux processus de consultation publique
• s'assurent de la conformité des textes avec les orientations, de leur cohérence juridique et de l'harmonisation de la législation applicable au Québec
• conseillent les instances et participent au processus législatif et règlementaire, notamment en agissant comme interlocuteurs auprès du ministère de la Justice et du Secrétariat à la législation du ministère du Conseil exécutif, etc.

Les techniciens et techniciennes juridiques, quant à eux, soutiennent les juristes dans les activités associées :  

• à l'ouverture des dossiers liés aux requêtes
• à l'élaboration des dossiers en appel 
• au processus de gestion des opérations, afin que la forme et les délais prescrits soient respectés 
• à l'exécution des décisions du Tribunal ou de l'arbitre 
• au traitement des citations à comparaître, des saisies de pensions alimentaires et à la préparation des preuves de réclamation de faillite.

Expérience Retraite Québec  

Des employés occupant un emploi dans le domaine du droit à Retraite Québec nous ont dit :