Fermeture de l'entreprise
Voici des informations de base qui vous permettront de bien remplir votre rôle à l'égard du régime de retraite en vigueur, tout en vous conformant aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Effets possibles de la fermeture sur le régime de retraite
- Si vous êtes l'unique employeur participant, le régime se termine
- Si vous faites partie d'un régime regroupant plusieurs employeurs, le régime tiendra compte de votre retrait
Régime de retraite simplifié
Effets possibles
Démarches à entreprendre
Avisez par écrit :
- l'établissement financier qui administre le régime
- le syndicat (s'il y a lieu)
Régime à cotisation déterminée ou à prestations déterminées
Effets possibles
Démarches à entreprendre
Vous êtes l'employeur Vérifiez l'impact de la terminaison auprès de vos conseillers | Vous êtes l'administrateur Procédez à la demande d'enregistrement de la modification ou à la terminaison du régime | Vous êtes le délégataire Conformez-vous au mandat qui vous a été confié par l'administrateur du régime |
Autres changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en place