Départ de la personne participant à un régime de retraite du secteur public

Le délai pour demander un remboursement de cotisations est de 210 jours après la dernière date de fin d'emploi dans tous les emplois visés par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC. Ainsi, le remboursement des cotisations au RREGOP, au RRPE ou au RRAPSC est payable sur demande à la personne à compter du 211^e jour qui suit sa dernière date de fin d'emploi. Précisons qu'une personne à statut occasionnel inscrite sur une liste de rappel continue d'être visée par le RREGOP tant que son nom figure sur cette liste. Elle n'est donc pas admissible au remboursement tant qu'elle ne se retire pas de cette liste, et le délai de 210 jours commence à compter du jour où son nom en est retiré.

Les cotisations versées au RREGOP et au RRPE sont remboursées avec intérêts.

Oui. Toutes les sommes versées par l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons sont des revenus imposables, que ce soient des prestations d'un régime de retraite ou d'autres types de sommes. Ainsi, nous avons l'obligation de retenir l'impôt provincial et fédéral sur les sommes que nous versons.