Rachats de service

Non. Pour être considérée comme étant de retour au travail, la personne doit officiellement mettre fin à son congé parental. Si elle maintient son congé parental et qu'elle ne fait que réduire son congé parental à 2 jours par semaine, elle ne sera pas considérée comme étant de retour au travail. Elle devra donc attendre la fin de son congé parental pour nous présenter une demande de rachat.

Non. La personne qui désire racheter son congé parental doit cotiser, à la date de réception de sa demande de rachat, au même régime de retraite que celui auquel elle aurait cotisé si elle n'avait pas été en congé parental.

Ainsi, une enseignante qui n'a pas de charge de cours ne peut pas présenter de demande de rachat de congé parental, puisqu'elle ne cotise pas au régime de retraite. Elle pourra présenter une demande de rachat dès qu'elle recommencera à cotiser au régime ou, au plus tard, au moment où elle présentera sa demande de rente de retraite.

Non. Le participant ou la participante qui change d'emploi et, par la même occasion, de base de rémunération ne peut pas racheter le service manquant. En effet, le service crédité de l'année du changement de base est égal au service que le participant ou la participante a accumulé selon chacune des bases de rémunération.

Toutefois, le service crédité de l'année du changement de base de rémunération doit être ajusté dans les 2 situations suivantes :

• lorsque le service excède le service maximal permis au cours de l'année civile;
• lorsque le service excède la limite de service crédité total que le participant peut accumuler au régime de retraite.

Lorsque l'un de ces ajustements est requis, le salaire admissible est régularisé seulement si la personne occupe des emplois simultanés. Si le participant ou la participante occupe des emplois consécutifs et que son service crédité doit être ajusté, le salaire admissible n'est pas régularisé et il est reconnu en entier.

Vous devez remplir le formulaire Attestation de l'employeur concernant un rachat de service (RSP-728) en prenant en considération le salaire que la personne aurait gagné si elle n'avait pas été en absence sans salaire.