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Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

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Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

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Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 6 — Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour accéder aux versions PDF des annexes du Règlement :

Annexe 0.1 : Rente temporaire d'un RCR
Annexe 0.2 : Versement unique d'un RCR ou d'un CRI (65 ans ou plus)
Annexe 0.3 : Versement unique d'un RCR (de 55 à 64 ans)
Annexe 0.5 : Revenu temporaire d'un FRV (moins de 55 ans)
Annexe 0.9.1 : Transfert dans un FRV (moins de 55 ans)
Annexe 0.10 : Rente temporaire d'un contrat de rente (de 55 à 64 ans)