Le traitement de votre demande de rente

À cette étape, une correspondance ayant comme objet « Accusé de réception » est transmise. Celle-ci confirme la réception de votre formulaire Demande de rente de retraite et le début du traitement de votre demande.

À cette étape, une correspondance ayant comme objet « Options offertes à la suite de votre demande de prestations » est transmise. Celle-ci est accompagnée de la fiche-réponse Vos options, qui vous présente les différentes options de prestations auxquelles vous avez droit à partir des données inscrites à votre dossier. Il est donc important de bien les examiner avant de nous faire parvenir votre décision. Nous vous invitons à consulter un conseiller financier pour vous aider à faire votre choix.

Sachez que la fiche-réponse Vos options est automatiquement déposée dans Mon dossier. Vous pouvez donc la remplir et suivre le cheminement de votre demande dans votre dossier numérique.

En attendant la réception de votre fiche-réponse, le traitement de votre demande de rente est suspendu.

Vous devez remplir, signer et dater cette fiche-réponse. Celle-ci doit nous être retournée dans un délai de 30 jours. Après ce délai, ce sont les données de l'option A de la fiche-réponse qui seront retenues pour établir le montant de votre rente.

Le traitement de votre demande se poursuivra après la réception de votre fiche-réponse ou à l'échéance du délai. Le traitement en sera donc accéléré si vous nous retournez rapidement votre fiche-réponse.

Si vous avez des questions concernant les renseignements inclus dans votre fiche-réponse, n'hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone.

À cette étape, une correspondance ayant comme objet « Confirmation de votre rente de retraite » est transmise. Celle-ci est accompagnée du dépliant Guide des nouvelles personnes prestataires RREGOP et RRPE. Cette correspondance confirme le montant de votre rente et la date de son premier versement. Elle fournit également des renseignements généraux concernant certains évènements pouvant survenir à la suite de la mise en paiement de votre rente tels que :

• Rajustement de votre rente de retraite (voir l'étape 4 concernant la révision de la rente);
• Coordination de la rente avec le Régime de rentes du Québec;
• Retour au travail;
• Prélèvement de l'impôt;
• Droit au réexamen.

À cette étape, une correspondance ayant comme objet « Révision de votre rente de retraite » est transmise. Celle-ci vous informe de la modification du montant de votre rente à la suite du processus de révision prévu selon les dispositions de votre régime de retraite. Le montant de votre rente pourrait donc être rajusté à la baisse ou à la hausse après le début de votre retraite. Ce rajustement est dû à des modifications dans les données de participation ayant servi initialement au calcul.

Conformément aux dispositions de votre régime de retraite du secteur public, tous les dossiers sont soumis à une révision de la rente. Nous avons jusqu'à 3 ans pour effectuer une révision à la baisse du montant de votre rente. Les sommes qui vous auraient été payées en trop pourraient vous être réclamées selon les dispositions prévues par votre régime de retraite. Toutefois, il n'y a aucun délai pour réviser le montant de votre rente à la hausse et vous verser rétroactivement les sommes dues.

Veuillez noter qu'une lettre est expédiée seulement pour les dossiers dont le montant de la rente est modifié, que ce soit à la baisse ou à la hausse.

Si requise, cette étape du traitement de votre demande de rente peut être réalisée avant ou après l'étape de la fiche-réponse.

À cette étape, une correspondance ayant comme objet « Versements d'avance de fonds » est transmise. Celle-ci vous informe de la date du début de l'avance de fonds qui vous sera versée pour assurer la continuité de votre revenu.

L'avance de fonds sera calculée et versée si le traitement de votre demande de rente n'est pas terminé avant la date de début de votre retraite. Sa mise en paiement sera le 15 du mois suivant celui de votre retraite.

Principales situations pouvant justifier le paiement d'une avance de fonds :

• Votre demande a été reçue dans un délai inférieur à celui prévu dans notre déclaration de services pour traiter une demande de rente de retraite;
• Des informations sont manquantes dans votre demande de rente;
• Une demande de rachat de service est en traitement;
• Un rachat de service est en cours de paiement;
• Une validation de renseignements est en cours auprès de votre employeur;
• Vous avez demandé une proposition de compensation de la réduction due à l'anticipation de votre rente.

Puisque le montant de l'avance de fonds provient d'un calcul estimatif de votre rente, celui-ci sera différent du montant indiqué sur la fiche-réponse et de celui qui vous sera transmis lors de la confirmation de votre rente.

Ainsi, si le montant confirmé de votre rente est plus élevé que l'avance de fonds qui vous a été versée, nous vous payerons rétroactivement les sommes qui vous sont dues. À l'inverse, si des sommes vous ont été payées en trop, nous pourrions vous les réclamer selon les dispositions prévues par votre régime de retraite.