Accueil
Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)
Employeurs
Communications diffusées aux employeurs
Fin de l’assouplissement visant à faciliter le retour au travail d’une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Avis aux employeurs

Destinataires :

Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux

Expéditrice :

Direction des services aux prestataires des régimes de retraite du secteur public

Date :

1^er novembre 2022

Objet :

Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

La Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, sanctionnée le 1^er juin 2022, marque la fin de la mesure d'assouplissement favorisant le retour au travail de personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) pour occuper certains emplois au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Cette mesure permet d'omettre le salaire gagné par une personne jusqu'au 31 décembre 2022 dans le calcul qui détermine l'atteinte de son seuil. Pour les emplois visés par les précédentes mesures d'assouplissement, le salaire gagné par une personne sera pris en compte dans ce calcul à compter du 1^er janvier 2023.

Voici comment vous devez nous aviser, selon la situation, lorsqu'une personne retraitée prestataire du RRPE effectue un retour au travail :

Situation	Ce que vous devez faire
Vous maintenez le lien d'emploi d'une personne retraitée prestataire du RRPE qui a refusé de participer à son régime	À compter du 1^er janvier 2023 Transmettez uniquement le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202‑EMP). Nous avons besoin de connaître les données financières de l'année 2023 pour calculer le seuil.
Vous mettez fin à l'emploi d'une personne retraitée prestataire du RRPE avant ou au 31 décembre 2022	Communiquez la date de fin d'emploi de cette personne par le biais du forum sécurisé.
Vous maintenez le lien d'emploi d'une personne retraitée prestataire du RRPE qui souhaite modifier son choix relatif à sa participation au RRPE à son retour au travail	Transmettez les deux formulaires Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202-PRE et RSP-202-EMP).
Vous embauchez une personne retraitée prestataire du RRPE	Transmettez les deux formulaires Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202-PRE et RSP-202-EMP).

Pour plus d'information sur ce sujet, consultez le Guide de l'employeur au chapitre Retour au travail et retraite graduelle (régime RRPE).

Pour communiquer avec nous, écrivez-nous par le biais du forum sécurisé. Pour y accéder, sélectionnez le sujet « Rente de retraite », puis le sous-sujet « Retour au travail ou retraite graduelle – RREGOP, RRPE ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la mesure d'assouplissement qui avait cours précédemment, reportez-vous à l'avis aux employeurs du 14 août 2020.

Nous joindre

Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
www.retraitequebec.gouv.qc.ca