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Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux |
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Expéditrice : | Direction des services aux participants aux régimes de retraite du secteur public |
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Date : | 8 novembre 2022 |
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Objet : | Mise à jour –
Dépassement de la banque fiscale à la suite du traitement de la déclaration annuelle – Modification d'un facteur d'équivalence (FE) |
À compter de novembre 2022, vous pourriez être appelé ou appelée à recalculer un facteur d'équivalence (FE) et à produire un feuillet T4 modifié à la suite du traitement de la
déclaration annuelle.
Ce sera le cas si, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, l'une ou l'un de vos employés a dépassé la durée totale des périodes d'absence pouvant lui être créditées et lui donnant droit à un
FE.
Dans cette éventualité, Retraite Québec vous acheminera une lettre, ainsi qu'à vos employées ou employés concernés.
Des modifications ont été apportées à certains chapitres du Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public, concernant les effets d'un dépassement de la banque fiscale à la suite du traitement de la déclaration annuelle. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez l'outil et les chapitres suivants :
Pour communiquer avec nous, accédez au forum sécurisé, sélectionnez le sujet « Dossier de la participante ou du participant » et le sous-sujet « Banque fiscale ». Vous pouvez aussi contacter la Direction des relations avec la clientèle.
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