Formulaires pour les employeurs RRSP par sujet

Assujettissement d'un organisme

• RSP-201 : Demande d'assujettissement d'un employeur aux régimes de retraite du secteur public
• RSP-112 : Déclaration d'assujettissement d'un centre de recherche

Déclaration annuelle et déclaration annuelle anticipée

• 127 : Calendrier de paie – Personnel régulier – Base 260 jours
• 128 : Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 260 jours
• 129 : Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200 jours
• 218 : Déclaration annuelle de l'employeur (pour tous les régimes, sauf le RREM)
• 217 : Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux)
• 290 : Demande de modification d'un renseignement personnel
• RSP-291 : Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (pour tous les régimes, sauf le RREM)
• 291-RREM : Demande de modification des données de participation au RREM
• RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
• RSP-204 : Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
• 206 : Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
• RSP-091 : Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif

Participation à un régime de retraite du secteur public

• 290 : Demande de modification d'un renseignement personnel
• RSP-291 : Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (pour tous les régimes, sauf le RREM)
• 291-RREM : Demande de modification des données de participation au RREM
• RSP-341 : Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
• RSP-072 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet
• RSP-073 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de la santé et des services sociaux
• RSP-074 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de l'éducation
• RSP-076 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel n'est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la fonction publique
• RSP-269 : Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)

Rachat de service

• RSP-728 : Attestation de l'employeur concernant un rachat de service
• RSP-402 : Calcul des cotisations à verser à la suite d'une absence sans salaire autorisée – RREFQ
• 446 : Calcul des cotisations à verser à la suite d'une absence sans salaire autorisée – RRCHCN

Séparation – Partage des droits accumulés dans un RRSP

• RSP-205 : Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait

Départ progressif (retraite progressive)

• RSP-267 : Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif

Retraite graduelle

• RSP-121-EMP : Demande de retraite graduelle – employeur
• RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public

Retour au travail

• RSP-202-EMP : Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée

  Vous avez embauché une personne retraitée visée par le RRPE? Vous avez 30 jours pour transmettre ce formulaire.

• RSP-604 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil

  Votre employée ou employé dépassera son seuil annuel? Vous devez remplir ce rapport que Retraite Québec vous transmettra.

• RSP-605 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle

  La période de retour au travail d'une personne retraitée ou encore l'année civile de ce retour a pris fin? Vous devez remplir ce formulaire et le retourner à Retraite Québec dans les 30 jours après la fin de la période de retour au travail ou avant le 1^er février.