Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Document

RSP-076. Organismes gouvernementaux dont le personnel n'est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la fonction publique

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

PDF , 8 pages , 0,7 MB

RSP-076_fr form. Last update : July 2023

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone. Retour à la référence de la note de bas de page