Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite
Document
Texte_RVER. Ce texte de régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est à compléter par l'administrateur du régime. Il est proposé par Retraite Québec pour faciliter l'enregistrement du RVER auprès de celle-ci ainsi que son agrément auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Formulaire texte_rver. Dernière mise à jour : janvier 2016.
- Utilisez le format éditable ODT (modifiable) pour personnaliser le texte de régime.
- Utilisez le format PDF (non modifiable) (30 pages, 366 Ko) comme document de référence.
PDF , 0,4 MB
Texte_RVER form. Last update : January 2016