Politique
Politique linguistique de Retraite Québec
1. Contexte et objectif
1.1 Contexte
Depuis l'entrée en vigueur de la Charte de la langue française en 1977, le français est la langue officielle du Québec. L'utilisation de la langue française au sein de l'Administration et dans le cours normal du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires constitue l'instrument premier de la cohésion sociale.
Dans ce contexte, la Charte garantit à tous les travailleurs le droit d'exercer leurs activités en français et à tous les consommateurs d'être informés et servis en français. Ainsi, toute personne a le droit de s'attendre à ce qu'un organisme gouvernemental communique avec elle dans cette langue.
À cet égard, le gouvernement s'est doté de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, en vertu de laquelle Retraite Québec, à titre d'organisme gouvernemental, doit privilégier l'unilinguisme français dans ses activités et accorder une attention constante à la qualité du français.
Retraite Québec a tenu compte de cette politique gouvernementale afin d'élaborer sa politique linguistique organisationnelle qui, tout en respectant les principes généraux de la Charte de la langue française, s'harmonise avec sa mission et ses activités.
1.2 Objectif
L'objectif de cette politique est de définir les principes applicables en matière de langue et d'établir les orientations qui permettront ainsi à Retraite Québec de jouer un rôle exemplaire et moteur dans l'application de la Charte de la langue française.
2. Cadre juridique et documents de référence
La politique s'inscrit dans un contexte régi principalement par les documents suivants :
3. Champ d'application
La politique s'applique :
- à tous les membres du personnel de Retraite Québec;
- à un consultant ou une consultante qui, dans l'exercice de ses fonctions, agit pour ou au nom de Retraite Québec.
4. Définitions
Afin d'assurer une certaine cohérence des termes utilisés, voici les définitions qui ont été retenues.
Comité permanent
Comité composé du ou de la mandataire qui le préside et de personnes clés qui, au sein de la vice-présidence pour laquelle elles travaillent, assureront la mise en œuvre de la politique.
Communication écrite
Information écrite transmise par quelque moyen que ce soit, peu importe le support utilisé.
Communication verbale
Information transmise par la voix, notamment lors d'échanges téléphoniques, de réunions, de rencontres ou de formations.
5. Principes et orientations
5.1 Unilinguisme français
Retraite Québec privilégie l'unilinguisme français dans ses activités. Ainsi, sauf dans les cas autorisés qui sont précisés dans la Directive concernant les modalités d'application de la Politique linguistique de Retraite Québec, le français est toujours la langue utilisée par les membres du personnel de Retraite Québec dans leurs communications institutionnelles, tant verbales qu'écrites.
5.2 Qualité de la langue française
En plus de privilégier l'unilinguisme français, Retraite Québec mise également sur la qualité de la langue française et l'utilisation des termes et expressions normalisés par l'Office québécois de la langue française.
5.3 Communication dans une langue autre que le français
L'unilinguisme français étant toujours privilégié, un membre du personnel de Retraite Québec ne peut communiquer avec sa clientèle dans une langue autre que le français, sauf si cela est expressément prévu par la Directive concernant les modalités d'application de la Politique linguistique de Retraite Québec, ou si une dérogation a été autorisée par le président-directeur général de Retraite Québec.
Pour qu'une telle autorisation soit donnée, ce dernier tient compte de la mission et des activités de Retraite Québec.
Dans ce contexte, le président-directeur général de Retraite Québec prend notamment en considération le fait que Retraite Québec offre ses services à des membres de la communauté d'expression anglaise ainsi qu'aux communautés autochtones, qui bénéficient de droits reconnus.
Le président-directeur général de Retraite Québec prend également en compte le rôle que Retraite Québec joue dans l'encadrement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne-retraite, de même que la complexité des lois applicables en matière de retraite.
6. Rôles et responsabilités
STRUCTURE FONCTIONNELLE
Président-directeur général
- Est responsable de l'application de la Charte de la langue française.
- Est responsable de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration.
- Est responsable de l'application de la politique linguistique de Retraite Québec.
- Autorise les dérogations à cette politique.
- Nomme le ou la mandataire responsable de l'application de la Charte de la langue française.
- Forme le comité permanent.
- Approuve les modifications à la politique et à la directive qui sont proposées par le comité permanent.
Mandataire responsable de l'application de la Charte de la langue française
- Veille au respect des dispositions de la Charte de la langue française, de la politique linguistique et de la directive de Retraite Québec.
- Assiste le président-directeur général dans ses responsabilités.
- Est responsable de l'application de la Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications.
- Préside le comité permanent.
- Transmet la politique révisée à l'Office québécois de la langue française.
Comité permanent
- Est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la révision de la politique linguistique de Retraite Québec.
- Obtient l'avis de l'Office québécois de la langue française sur les modifications apportées à la politique linguistique et à la directive.
7. Dispositions finales
Responsable du document : Le comité permanent est responsable de l'élaboration de la présente politique linguistique ainsi que de sa révision.
Approbation : Le présent document a été approuvé par le président-directeur général de Retraite Québec le 18 juillet 2019.
Entrée en vigueur : La présente politique linguistique entre en vigueur 50 jours suivant son approbation.
Publication : La Politique linguistique de Retraite Québec est publiée dans le site Web de Retraite Québec.
Mise à jour : Des modifications à la présente politique linguistique sont apportées selon les besoins. Sa mise à jour complète est effectuée au moins tous les cinq ans. Par conséquent, la prochaine mise à jour est prévue le 18 juillet 2024.
Reddition de compte : Le comité permanent rend compte de ses activités dans le rapport annuel de gestion de Retraite Québec.
Documents remplacés ou abrogés par le document : Aucun; le document est nouveau.