Registre des communications

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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Direction

Direction des cotisations et des prestations

Service

Date de la première communication

​​2016-09-14

Utilisation secondaire (article 65.1)

Non

Personnel visé

Nature des renseignements communiqués

Adresse, date de naissance, sexe et date de décès si applicable de clients recherchés par la CCQ.

Personnes ou organismes receveurs (non applicable pour les utilisateurs secondaires)

Commission de la construction du Québec.

Usage projeté de ces renseignements

Retraite Québec assiste la CCQ pour retrouver des personnes non localisées.

Articles de la Loi justifiant cette communication

Article 67 de la Loi sur l'accès.

Commentaires

Dossier 103.120.41.6

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Accessibilité