Les actualités 2017

Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite​

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 15 pages, 208 Ko) a été publié dans la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. le 20 décembre 2017. Il entre en vigueur le 4 janvier 2018. Il prévoit l'application de diverses mesures, dont celles relatives :

  • à la politique de financement
  • à la politique d'achat de rentes
  • aux prestations variables
  • à la cession de droits entre conjoints.
20 décembre 2017
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