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Les actualités 2019

Publication du Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Ce règlement (PDF), publié le 10 avril 2019 dans la Gazette officielle du Québec, a été édicté avec modifications par suite de commentaires reçus. Il entrera en vigueur le 25 avril 2019.

11 avril 2019
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