Les actualités 2019

Ligne directrice de l’ACOR sur les communications électroniques

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont Retraite Québec est membre, vient de publier la Ligne directrice noCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : La communication électronique dans le secteur des régimes de retraite.

Rappelons que l'administrateur peut communiquer avec les participants et bénéficiaires du régime complémentaire de retraite par voie électronique, sauf si la Loi sur les régimes complémentaires de retraite prévoit un autre mode de transmission précis. Les communications électroniques doivent être conformes au Code civil du Québec et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

23 mai 2019
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