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Les actualités 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Ce projet de règlement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., publié le 3 juillet 2019 à la Gazette officielle du Québec, vise notamment à :

  • réviser la grille servant à établir le niveau de la provision de stabilisation
  • hausser puis indexer annuellement des plafonds de droits exigibles
  • simplifier le contenu des évaluations partielles de modification.

Si vous avez des commentaires à formuler sur ce projet de règlement, vous devez les transmettre par écrit à Retraite Québec dans les 45 jours suivant sa publication, soit avant le 17 août 2019, selon les instructions indiquées dans la Gazette.

4 juillet 2019
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