Les actualités 2019

​Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Ce règlement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., publié le 20 novembre 2019 à la Gazette officielle du Québec, vise notamment à :

  • réviser la grille servant à établir le niveau de la provision de stabilisation
  • hausser, puis indexer annuellement des plafonds de droits exigibles
  • simplifier le contenu des évaluations partielles de modification.

Il entrera en vigueur le 5 décembre 2019. Toutefois, les dispositions relatives à la hausse des plafonds de droits exigibles, à la révision de la grille ainsi qu'aux modalités permettant d'établir le niveau de la provision de stabilisation entreront en vigueur le 31 décembre 2019. Quant aux dispositions relatives à l'indexation des plafonds de droits exigibles, elles prendront effet le 1er janvier 2020.

21 novembre 2019
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