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Les actualités 2020

COVID-19 : Mesure d’assouplissement temporaire visant les fonds de revenu viager (FRV)

Dans le contexte exceptionnel découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure temporaire permettant l'assouplissement des règles de décaissement d'un fonds de revenu viager (FRV) pour 2020 est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

Ainsi, toutes les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 peuvent obtenir un revenu temporaire, pour l'année 2020, aux mêmes conditions que l'ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 à 64 ans au 31 décembre 2019.

Pour ce qui est des personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 54 ans au 31 décembre 2019, les principaux changements relatifs au FRV sont les suivants :

  • les revenus d'autres sources, tels les revenus d'emploi, ne sont plus pris en compte
  • les retraits peuvent être faits en un seul ou en plusieurs versements au cours de l'année 2020, selon les modalités prévues au contrat
  • il n'est pas requis de n'avoir qu'un seul FRV.

Les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans le 31 décembre 2019, n'ont pas droit au revenu temporaire selon les règles habituelles. La mesure temporaire leur permet donc d'obtenir ce revenu, pouvant aller jusqu'à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020.

À tout âge, lorsqu'un revenu temporaire est versé, le revenu viager est rajusté pour en tenir compte. Le rajustement dépend du montant de revenu temporaire retiré, du solde du compte et de l'âge de la personne qui détient un FRV.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020
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