Youtube facebook twitter PinterestLinkedin Instagram

Les actualités 2020

COVID-19 : Mesure d’assouplissement temporaire visant l’administration de régimes volontaires d’épargne-retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure d'assouplissement temporaire concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

La mesure consiste à prolonger de 3 mois, sans pénalités (droits additionnels), les délais accordés à l'administrateur d'un RVER pour :

  • faire préparer le rapport financier
  • transmettre la déclaration annuelle de renseignements (DAR) à Retraite Québec, accompagnée des documents requis.

Ainsi, pour les administrateurs de RVER, la date limite pour la transmission de leur DAR a été reportée au 30 septembre 2020. L'administrateur d'un RVER a donc jusqu'au 30 septembre 2020 pour transmettre à Retraite Québec la DAR au 31 décembre 2019.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020
  • Haut de la page