Les actualités 2020

Nouvelles informations concernant la scission ou la fusion d’un régime complémentaire de retraite

La section Scission ou fusion d'un régime présente les nouvelles instructions relatives à la production des déclarations annuelles de renseignements (DAR) des régimes visés par une scission ou une fusion.

IMPORTANT : Selon ces nouvelles instructions, les effets d'une scission ou d'une fusion doivent être présentés dans les DAR des régimes visés, même si Retraite Québec n'a pas donné son autorisation à la scission ou à la fusion au moment de la production de la DAR.

21 avril 2020
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