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Les actualités 2020

​Nouvelle entente sur les régimes de retraite qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale

Consultez la nouvelle entente conclue entre les gouvernements du Québec, du Canada et de 6 provinces canadiennes, qui a été déposée aujourd'hui le 2 juin par le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, à l'Assemblée nationale.

Cette entente, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, prévoit plus particulièrement l'harmonisation des règles sur la répartition de l'actif avec les exigences de financement selon l'approche de capitalisation, prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

2 juin 2020
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