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Les actualités 2020
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Publication du Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale
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Le Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale a été publié le 16 décembre 2020 à la Gazette officielle du Québec et il a été édicté sans modification. Il vise à mettre fin au financement supplémentaire selon l'approche de solvabilité pour les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, de manière à permettre à ces régimes d'être de nouveau assujettis à des règles de financement comparables à celles des régimes qui ne comptent que des participantes, des participants et des bénéficiaires québécois. Il entre en vigueur le 31 décembre 2020 et il n'a pas d'effet rétroactif.