Les actualités 2020

Établissement et utilisation des excédents d’actif des régimes de retraite du secteur municipal

Consultez la section Excédents d'actif actualisée. Elle inclut les règles d'établissement et d'utilisation des excédents d'actif du volet courant du régime assujetti à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

16 décembre 2020
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