Les actualités 2020

Établissement et utilisation des excédents d’actif des régimes de retraite du secteur municipal

Consultez la section Excédents d'actif actualisée. Elle inclut les règles d'établissement et d'utilisation des excédents d'actif du volet courant du régime assujetti à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

16 décembre 2020

Publication du Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Le Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été publié le 16 décembre 2020 à la Gazette officielle du Québec et il a été édicté sans modification. Il vise à mettre fin au financement supplémentaire selon l'approche de solvabilité pour les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, de manière à permettre à ces régimes d'être de nouveau assujettis à des règles de financement comparables à celles des régimes qui ne comptent que des participantes, des participants et des bénéficiaires québécois. Il entre en vigueur le 31 décembre 2020 et il n'a pas d'effet rétroactif.

16 décembre 2020

Régimes de retraite du secteur public : Simplifiez la planification de votre retraite avec les documents personnalisés envoyés par Retraite Québec

Vous vous demandez quel sera le montant de votre rente de retraite de votre régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE)? Notre nouvel outil en ligne vous aide à bien utiliser vos documents personnalisés envoyés par Retraite Québec durant votre carrière. Consultez-le pour une bonne planification de votre retraite!

15 décembre 2020

​​Adoption du projet de loi n° 68 concernant les régimes de retraite à prestations cibles

L'Assemblée nationale a adopté la Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles le 11 décembre 2020. Consultez le communiqué de presse ou le site Web de l'Assemblée nationale pour plus de détails.


11 décembre 2020

Nouvelle présentation en ligne du recueil Bien administrer un régime de retraite

Consultez le recueil disponible exclusivement en ligne et mis à jour en fonction des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Profitez des avantages de cette nouvelle présentation :

  • les parties du recueil, auparavant nommées « fascicules », sont maintenant présentées dans une seule publication pour une consultation facilitée
  • les liens dynamiques permettent une navigation rapide d'une section à l'autre et optimisent la consultation de références externes
  • les pages désirées ou le document complet peuvent être imprimés
  • et plus encore...
3 décembre 2020

FRV : revenus à tirer pour 2021

Utilisez FRV Calculs Express pour calculer les revenus pouvant être tirés d'un fonds de revenu viager (FRV) en 2021 selon le taux de référence de 6 %.

Notez que l'outil ne tient pas compte de la mesure d'assouplissement applicable en 2021.

2 décembre 2020

COVID-19 : Prolongation de la mesure d’assouplissement temporaire

La mesure temporaire d'assouplissement des règles de décaissement d'un fonds de revenu viager (FRV) est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Consultez la description de la mesure ou communiquez avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca pour en connaître les détails.

2 décembre 2020

​​​Publication d’un règlement lié aux régimes complémentaires de retraite dans le contexte de la COVID‑19​

Le Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été publié le 25 novembre 2020 dans la Gazette officielle du Québec.

Le Règlement a été édicté avec modifications et prévoit ces 4 mesures :

  1. L'utilisation d'un degré de solvabilité établi mensuellement selon l'estimation de la situation financière du régime relativement aux acquittements des droits des participants et participantes et des bénéficiaires, du 17 avril 2020 au 31 décembre 2020, accumulés au titre d'un régime à prestations déterminées.  
  2. La prolongation des délais de 3 mois prévus à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et venant à échéance après le 12 mars 2020, mais avant le 1er janvier 2021, pour la transmission par l'administrateur de certains documents à Retraite Québec, et ce, sans pénalité, ainsi que pour l'envoi aux participants, participantes et bénéficiaires des relevés annuels et de la convocation à l'assemblée annuelle.  
  3. Le maintien de la participation active et les conditions de ce maintien, dans le cas où le régime est modifié pour que l'accumulation de droits au titre d'un régime à prestations déterminées ou à cotisation déterminée cesse temporairement.  
  4. La soustraction de l'exigence de produire une évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 pour les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé dont le degré de capitalisation est inférieur à 90 % le ou après le 31 décembre 2019 ainsi que pour les régimes interentreprises à cotisations négociées et les régimes de retraite à prestations cibles du secteur des pâtes et papiers.

La mesure visant la soustraction de l'exigence de produire une évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 s'applique à un plus grand nombre de régimes que ce qui avait été proposé. Des précisions et d'autres modifications mineures ont également été apportées au Règlement.

Le Règlement entrera en vigueur le 10 décembre 2020, mais a effet depuis le 15 juillet 2020, à l'exception des dispositions relatives aux 1re et 2e mesures, qui s'appliquent respectivement depuis le 17 avril 2020 et le 13 mars 2020. 

Consultez les questions et réponses relatives aux 3 premières mesures pour plus de détails.


25 novembre 2020

Les rentes du Régime de rentes du Québec augmenteront de 1,0 % en 2021

Chaque année, des changements sont apportés au Régime, dont une indexation à vos rentes.
En janvier 2021 :

  • vos rentes augmenteront, selon le coût de la vie, de 1,0 %;
  • le maximum des gains admissibles (MGA) passera de 58 700 $ à 61 600 $.
25 novembre 2020

Augmentation des prestations pour la famille

Dès janvier prochain, l'Allocation famille ainsi que les suppléments pour l'achat de fournitures scolaires et pour les enfants handicapés seront augmentés de 1,26 %, selon l'indexation du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2021. Consultez nos tableaux 2021 pour en savoir plus sur les montants annuels.

25 novembre 2020

Mon dossier numérique personnalisé à Retraite Québec : des nouveautés qui facilitent vos démarches


Mon dossier de service personnalisé : Connectez-vous

Mon dossier est la porte d'entrée numérique à Retraite Québec qui vous permet d'accéder à votre dossier personnel. L'information que vous y trouvez est entièrement personnalisée et adaptée à votre situation.

En vous connectant à Mon dossier, vous avez déjà accès à plusieurs informations concernant le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l'Allocation famille.

Voici quelques bonifications à notre service en ligne qui faciliteront vos démarches auprès de Retraite Québec

Consultez vos documents dans Mon dossier

Une nouvelle section intitulée « Vos documents » vous permet de consulter les communications et les documents transmis par Retraite Québec, y compris ceux qui concernent les régimes de retraite du secteur public (RRSP), tels que le RREGOP ou le RRPE.

Pour l'instant, vous pouvez y trouver, par exemple, des accusés de réception, des avis d'acceptation ou de refus à vos demandes. En 2021, s'ajouteront progressivement vos relevés d'impôt, vos relevés de participation à tous les régimes de retraite administrés par Retraite Québec et même votre avis concernant l'Allocation famille.

Éliminez le papier et gagnez du temps en passant au numérique

Puisque vous pouvez consulter vos communications et documents transmis par Retraite Québec, nous vous invitons à choisir l'option numérique dans Mon dossier.

Progressivement, vous recevrez vos documents en version numérique dans votre espace personnalisé plutôt que par la poste. Vous contribuerez ainsi à réduire l'utilisation du papier. Ce faisant, vous gagnerez du temps, puisque les délais postaux seront réduits. De plus, vous pourrez accéder à toutes ces informations au même endroit.

Recevez des notifications par courriel ou par texto

Dans votre dossier, lorsque vous choisissez de recevoir des notifications, vous optez pour une façon simple, efficace et sécuritaire de suivre de près le cheminement de vos demandes.

Les notifications par courriel ou par texto vous informent rapidement d'un changement à votre dossier. En plus de recevoir vos documents en version numérique, vous pouvez désormais profiter d'un service de notifications vous permettant de connaître l'état d'avancement d'une demande ou de savoir qu'un document a été déposé dans votre espace personnalisé.

Pour l'instant, vous pourrez recevoir des notifications sur le cheminement de votre demande de rente de retraite du RRQ faite en ligne. Au cours de 2021,  vous pourrez recevoir des notifications concernant d'autres types de demandes.

D'autres nouveautés à venir en 2021

Restez à l'affût! Mon dossier sera amélioré en continu pour le rendre encore plus efficace et simple!

L'année 2021 promet bien des nouveautés qui vous permettront de suivre vos demandes et de recevoir de l'information les concernant dans le confort de votre foyer.

  • Pour en savoir plus sur les nouveautés à venir dans Mon dossier, consultez le grand dossier du Mag Retraite Québec.
  • Le site Web de Retraite Québec contient aussi une foule d'information à propos des services offerts dans Mon dossier. Rendez-vous au retraitequebec.gouv.qc.ca/mondossier

Pour demeurer à l'affût des nouveautés, abonnez-vous à notre infolettre et aimez notre page Facebook Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

25 novembre 2020

Activités de formation destinées aux membres de comités de retraite

Inscrivez-vous dès maintenant aux formations offertes par Retraite Québec en février 2021.

12 novembre 2020

Obligations de l’administrateur d’un régime complémentaire de retraite

Retraite Québec a apporté des précisions à la section Obligations de l'administrateur du régime de son site Web, notamment en ce qui concerne l'indépendance lors de la prise de décision et les conflits d'intérêts.

12 novembre 2020

Profitez de l’expertise de Retraite Québec dans le domaine des régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) au webinaire de l’ARASQ

Retraite Québec, référence en matière de retraite au Québec, sera représentée par M. Stéphane Gamache, directeur des régimes complémentaires de retraite, et Mme Geneviève Couture, du Service de l'actuariat et du développement, au webinaire sur la nouvelle législation québécoise sur les régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) tenu par l'Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec (ARASQ) le 11 novembre prochain.

Ils présenteront notamment les grandes lignes du projet de loi relatif à la mise en place, à la gestion et à l'administration de ce nouveau type de régime de retraite au Québec.

Au plaisir d'y rencontrer les administrateurs et les professionnels!

5 novembre 2020

Paiement par virement bancaire des droits relatifs à un RCR, à un RVER, à un CRI ou à un FRV

Vous pouvez maintenant acquitter par virement bancaire les droits payables à Retraite Québec relativement à un régime complémentaire de retraite, à un régime volontaire d'épargne-retraite, à un compte de retraite immobilisé ou à un fonds de revenu viager.

2 novembre 2020

ÉducÉpargne en pleine campagne! Visitez son nouveau site.

ÉducÉpargne est un organisme à but non lucratif regroupant près de 20 partenaires provenant des milieux gouvernemental, financier, patronal, associatif et de l'enseignement, dont Retraite Québec. De nombreux outils d'épargne et de planification vous attendent sur son nouveau site Web. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

30 octobre 2020

Évitez l’interruption de votre paiement d’Allocation famille : assurez-vous d’avoir transmis votre déclaration d’impôts!

En raison de la pandémie, Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada ont repoussé la date limite de production de la déclaration de revenus de 2019 au 1er juin 2020. Retraite Québec assurait le maintien temporaire du versement de l'Allocation famille jusqu'en septembre.

Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus, il est possible que vos versements aient été suspendus, et ce, jusqu'à ce que Revenu Québec nous informe de la production de votre déclaration.

30 octobre 2020

3 Québécois sur 4 n'ont jamais calculé l'épargne nécessaire pour leur retraite. Commencez ici!

Voyez comment déterminer vos sources de revenu pour la retraite et faites vos calculs grâce à nos outils.

30 octobre 2020

Formation accréditée sur les CRI et les FRV

Retraite Québec offre aux planificatrices et planificateurs et aux conseillères et conseillers financiers une formation en ligne sur les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV). Cette formation est accréditée par l'Institut québécois de planification financière et reconnue par la Chambre de la sécurité financière. Consultez la section sur les formations accréditées pour les détails sur cette formation.

26 octobre 2020

Publication du Coup d’œil RRPE d’octobre 2020

Retraite Québec publie sa plus récente édition du Coup d'œil RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce bulletin s'adresse aux participants, participantes et prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Dans ce numéro d'octobre 2020 se trouvent notamment des articles sur les nouvelles modalités de retour au travail d'une personne retraitée du RRPE, l'évaluation actuarielle la plus récente du régime ainsi que le rendement de la caisse des participants et participantes pour l'année 2019 et le premier semestre de 2020.

20 octobre 2020

Dépôt du projet de loi relatif à l’établissement de régimes à prestations cibles

Le projet de loi n° 68 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles, a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, M. Eric Girard. Ce nouveau projet de loi offre une option d'épargne supplémentaire aux travailleurs et aux travailleuses du Québec et répond à leurs besoins, comme à ceux des employeurs, notamment en matière de partage des risques financiers. Consultez le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les détails.

7 octobre 2020

Séparation et partage des droits accumulés dans un régime complémentaire de retraite

En cas de séparation, demandez le relevé de vos droits et le partage de ceux-ci à l'administrateur de votre régime complémentaire de retraite.

30 septembre 2020

Mesures temporaires de décaissement d’un fonds de revenu viager

Vous détenez un fonds de revenu viager (FRV)? Discutez de l'assouplissement des règles de décaissement avec une ou un spécialiste en planification financière.

30 septembre 2020

Portail RCR – Protégez la confidentialité de vos documents lors de leur transmission

Il est maintenant possible d'indiquer que des documents contiennent de l'information confidentielle lors de leur transmission par la messagerie du Portail RCR. Pour savoir comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité, consultez la section Documents du Guide de l'utilisateur du Portail RCR.

21 septembre 2020

Publication du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Le projet de règlement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. publié le 16 septembre 2020 dans la Gazette officielle du Québec est en lien avec la nouvelle entente conclue entre les gouvernements du Québec, du Canada et de six autres provinces canadiennes concernant les régimes de retraite qui sont régis par plus d'une autorité gouvernementale. Il vise à mettre fin au financement supplémentaire selon l'approche de solvabilité pour les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, de manière à permettre à ces régimes d'être de nouveau assujettis à des règles de financement comparables à celles des régimes qui ne comptent que des participants et des bénéficiaires québécois.

Si vous avez des commentaires à formuler sur ce projet de règlement, vous devez les transmettre par écrit à Retraite Québec dans les 45 jours suivant la publication, soit avant le 31 octobre 2020, selon les instructions indiquées dans la Gazette.

16 septembre 2020

Entente internationale de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie

Une nouvelle entente entre le Québec et la Bulgarie entre en vigueur le 1er septembre 2020. Elle permet aux citoyennes et citoyens québécois d'obtenir un certificat d'assujettissement pour le travail à l'étranger et de faire une demande de pension de ce pays.

Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec agit comme agent de liaison auprès des pays qui ont une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec. Pour en savoir davantage, consultez la section concernant les ententes internationales de sécurité sociale sur le site Web de Retraite Québec.

31 août 2020

Évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite

Ces informations sont destinées aux actuaires et aux administrateurs de régimes de retraite, et concernent les évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite :

21 juillet 2020

Le supplément pour l’achat de fournitures scolaires : pour tous les enfants âgés de 4 à 16 ans au 30 septembre

Avec votre versement de l'Allocation famille du 2 juillet, vous avez reçu ce versement annuel de 104 $ pour chacun de vos enfants âgés entre 4 et 16 ans au 30 septembre, qu'ils fréquentent ou pas un établissement scolaire.

En savoir plus sur cette aide financière

16 juillet 2020

Publication d’un projet de règlement lié aux RCR dans le contexte de la COVID-19 et ajouts à la FAQ des mesures d’assouplissement temporaires

Le projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 a été publié le 15 juillet 2020 à la Gazette officielle du Québec.

Le projet de règlement prévoit les 4 mesures suivantes :

  • l'utilisation d'un degré de solvabilité établi mensuellement selon l'estimation de la situation financière du régime relativement aux acquittements des droits des participants, des participantes et des bénéficiaires accumulés au titre d'un régime à prestations déterminées du 17 avril 2020 au 31 décembre 2020
  • la prolongation des délais de 3 mois prévus à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et venant à échéance après le 12 mars 2020, mais avant le 1er janvier 2021, pour la transmission par l'administrateur de certains documents à Retraite Québec, et ce, sans pénalité, ainsi que pour l'envoi aux participants, participantes et bénéficiaires des relevés annuels, de même que pour la convocation à l'assemblée annuelle
  • le maintien de la participation active et les conditions de ce maintien lorsque le régime est modifié afin que l'accumulation de droits au titre d'un régime à prestations déterminées ou à cotisation déterminée cesse temporairement
  • la soustraction de l'exigence de produire une évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 pour un régime de retraite à prestations déterminées du secteur privé dont le degré de capitalisation au 31 décembre 2019 est inférieur à 90 %.

Toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires jusqu'au 29 août 2020 à l'adresse indiquée dans l'avis de publication préalable du projet de règlement.

Vous trouverez également, dans la foire aux questions du site de Retraite Québec, de nouvelles informations sur les 2 premières mesures ainsi qu'une nouvelle section concernant la 3e mesure. Repérez les dates de publication des questions sous chacune d'elles.

15 juillet 2020

Mise à jour au 31 décembre 2019 de l’évaluation actuarielle du RRPE

Retraite Québec publie une mise à jour au 31 décembre 2019 de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2017.

19 juin 2020

Les prénoms les plus populaires de 2019 sont maintenant connus!

Croyez-vous que Emma et William ont été détrônés? Visitez la banque de prénoms ou nos médias sociaux pour connaître les prénoms les plus populaires de 2019!

18 juin 2020

Maintenant plus simple de racheter des périodes d’absence sans salaire ou de travail 

Demandes de rachat de service simplifiées

Le formulaire que vous devez utiliser pour effectuer une demande de rachat de service a été simplifié afin que vos démarches soient facilitées. À partir de maintenant, c'est Retraite Québec qui se charge de contacter les employeurs concernés pour compléter votre demande. Dès que votre formulaire est rempli, vous pouvez le transmettre directement à Retraite Québec soit en utilisant le service de transmission des documents par Internet, soit par la poste.

De plus, vous n'avez plus à joindre le formulaire Attestation de l'employeur concernant un rachat de service (RSP-728) à votre demande, car il sera maintenant transmis directement à Retraite Québec par l'employeur ou les employeurs concernés par votre rachat.

Pourquoi faire un rachat de service?

Le rachat de service peut avoir un effet positif sur le montant de votre rente de retraite ainsi que sur le moment auquel vous pourriez prendre votre retraite. Effectivement, cette disposition de votre régime de retraite vous permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître des périodes d'absence sans salaire ou de travail pour lesquelles vous n'avez pas cotisé à votre régime de retraite du secteur public.

Les nouveaux formulaires sont accessibles sur notre site Web. Pour en apprendre davantage sur le rachat de service, consultez notre brochure Les rachats de service.

18 juin 2020

Mise à jour au 31 décembre 2019 de l’évaluation actuarielle du RREGOP

Retraite Québec publie une mise à jour au 31 décembre 2019 de l'évaluation actuarielle du RREGOP au 31 décembre 2017. Une note du comité de retraite du RREGOP accompagne le document.

12 juin 2020

Emma et William seront-ils détrônés?

Suivez le dévoilement des prénoms les plus populaires de 2019 sur notre page Facebook Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.!

8 juin 2020

​Nouvelle entente sur les régimes de retraite qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale

Consultez la nouvelle entente conclue entre les gouvernements du Québec, du Canada et de 6 provinces canadiennes, qui a été déposée aujourd'hui le 2 juin par le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, à l'Assemblée nationale.

Cette entente, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, prévoit plus particulièrement l'harmonisation des règles sur la répartition de l'actif avec les exigences de financement selon l'approche de capitalisation, prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

2 juin 2020

Publication du Rapport annuel de gestion 2019

Retraite Québec vient de publier son rapport annuel de gestion pour l'année 2019. Ce document rend compte des résultats obtenus par l'organisation à l'égard du Plan stratégique 2017-2019, du Plan d'action 2019 et de la Déclaration de services aux citoyens.

Les états financiers de Retraite Québec, du Régime de rentes du Québec ainsi que des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) font également partie de ce rapport.

2 juin 2020

Précisions sur les mesures d’assouplissement temporaires visant les RCR

Consultez la foire aux questions pour connaître le détail des mesures d'assouplissement temporaires visant les régimes complémentaires de retraite (RCR) dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19.

19 mai 2020

Précisions sur la mesure d’assouplissement temporaire visant les CRI-FRV

Consultez la foire aux questions pour connaître le détail de la mesure d'assouplissement temporaire visant le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV) dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19. 15 mai 2020

Plan d'action 2020 à l'égard des personnes handicapées

Retraite Québec publie son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2020.

29 avril 2020

Mise à la poste des avis annuels d'Allocation famille

Si vous avez un ou des enfants de moins de 18 ans, vous recevrez votre avis annuel d'Allocation famille d'ici la fin du mois de juillet 2020*. Cet avis indique les sommes que vous recevrez de juillet 2020 à juin 2021. Il est important de vérifier l'exactitude des renseignements sur votre situation familiale qui y figurent, car les sommes versées varient, entre autres, selon le nombre d'enfants à charge et d'enfants en garde partagée.

* Depuis la parution de cette nouvelle, des changements sont survenus. Ainsi, en date du 20 mai 2020, vous pourriez plutôt recevoir votre avis annuel d'ici la fin du mois d'août 2020. Les sommes d'Allocation famille que vous recevrez de juillet 2020 à juin 2021 seront toutefois indiquées dans Mon dossier d'ici le 11 juin 2020.

23 avril 2020

Nouvelles informations concernant la scission ou la fusion d’un régime complémentaire de retraite

La section Scission ou fusion d'un régime présente les nouvelles instructions relatives à la production des déclarations annuelles de renseignements (DAR) des régimes visés par une scission ou une fusion.

IMPORTANT : Selon ces nouvelles instructions, les effets d'une scission ou d'une fusion doivent être présentés dans les DAR des régimes visés, même si Retraite Québec n'a pas donné son autorisation à la scission ou à la fusion au moment de la production de la DAR.

21 avril 2020

COVID-19 : Mesures d’assouplissement temporaires concernant la gestion administrative des régimes complémentaires de retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, 2 mesures d'assouplissement temporaires sont mises en place afin de venir en aide aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite. Celles-ci  pourront faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

Ces mesures  visant les régimes complémentaires de retraite (RCR) sont :

  • la prolongation des délais liés à certaines obligations règlementaires et législatives
  • la mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas des acquittements (transferts et remboursements) effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées.

Prolongation générale des délais de 3 mois

Les délais accordés pour fournir certains documents à Retraite Québec et aux participants
sont prolongés de 3 mois, sans pénalités (droits additionnels). Voir le tableau pour en savoir plus.

Notez que cette prolongation s'applique pour tous les délais qui n'étaient pas expirés au 12 mars 2020 et qui, autrement, expireraient en 2020.

Répercussions sur un régime dont l'exercice financier se termine le 31 décembre 2019

Régime complémentaire de retraite (RCR)Délai actuelDélai prolongé
Relevé annuel aux participants et bénéficiaires30 septembre 202031 décembre 2020
Évaluation actuarielle triennale ou annuelle, de modification au régime ou pour l'utilisation d'un excédent d'actif30 septembre 202031 décembre 2020
Évaluation actuarielle pour un achat de rentes4 mois de la date de l'achatDélai actuel + 3 mois
Évaluation actuarielle demandée par Retraite Québec60 jours de la date de l'évaluationDélai actuel + 3 mois
Avis relatif à la situation financière du régime30 septembre 202031 décembre 2020
Évaluation actuarielle annuelle d'un régime à cotisations négociées30 juin 202030 septembre 2020
Plan de redressement d'un régime à cotisations négociées18 mois de la date de l'évaluationDélai actuel + 3 mois
Demande d'enregistrement des modifications prévues au plan de redressement 24 mois de la date de l'évaluationDélai actuel + 3 mois
Déclaration annuelle de renseignements (DAR) et rapport financier30 juin 202030 septembre 2020
Convocation de l'assemblée annuelle30 septembre 202031 décembre 2020
Rapport de terminaison90 jours suivant la réception de l'avis de terminaisonDélai actuel + 3 mois
Rapport de terminaison ou de retrait d'employeur (si l'employeur est insolvable)120 jours de la date de la terminaison ou du retraitDélai actuel + 3 mois
Régime de retraite simplifié (RRS)Délai actuelDélai prolongé
DAR et rapport financier30 juin 202030 septembre 2020

IMPORTANT : les délais suivants ne sont pas prolongés :

  • délai pour envoyer un relevé au départ d'un employé ou une employée;
  • délai pour procéder à une demande de transfert.

Mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas des acquittements (transferts et remboursements) effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées

Tous les acquittements (transferts et remboursements) effectués entre le 17 avril 2020 et le 31 décembre 2020 doivent être effectués en fonction d'un degré de solvabilité qui reflète la situation financière actuelle des régimes.

Ces acquittements doivent donc prendre en compte le degré de solvabilité mis à jour au dernier jour ouvrable du mois qui précède la date à laquelle est établie la valeur des droits du participant ou de la participante. Toutefois, si la date à laquelle est établie cette valeur est antérieure au 1er avril 2020, le degré de solvabilité doit être déterminé en fonction de la situation financière du régime estimée au 31 mars 2020.

Le degré de solvabilité doit être celui estimé par un ou une actuaire, en fonction de la situation financière estimée du régime, en tenant compte, notamment, du taux de rendement réel de la caisse de retraite, de l'évolution des taux d'intérêt selon l'approche de solvabilité et des cotisations qui y ont été effectivement versées depuis la dernière évaluation actuarielle complète du régime. Cette estimation n'a pas à être transmise à Retraite Québec, à moins que celle-ci ne le demande.

Information additionnelle concernant les évaluations actuarielles au 31 décembre 2019

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) prévoit que le financement d'un régime de retraite est basé sur une évaluation actuarielle qui doit être faite au moins aux 3 ans. Par conséquent, un régime pourrait choisir de faire une évaluation au 31 décembre 2019, même si elle n'est pas requise. Cette mesure est déjà permise par la Loi RCR et ne nécessite aucune autorisation de Retraite Québec.

Versement des cotisations à la caisse du régime

Malgré la situation actuelle, les délais pour faire les versements à la caisse de retraite (tous les mois) et pour aviser Retraite Québec de toute cotisation non versée (dans les 60 jours de l'échéance) ne sont pas prolongés.

Renseignements additionnels

Pour toute question en lien avec l'administration de votre régime de retraite, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020

COVID-19 : Mesure d’assouplissement temporaire visant les fonds de revenu viager (FRV)

Dans le contexte exceptionnel découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure temporaire permettant l'assouplissement des règles de décaissement d'un fonds de revenu viager (FRV) pour 2020 est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

Ainsi, toutes les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 peuvent obtenir un revenu temporaire, pour l'année 2020, aux mêmes conditions que l'ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 à 64 ans au 31 décembre 2019.

Pour ce qui est des personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 54 ans au 31 décembre 2019, les principaux changements relatifs au FRV sont les suivants :

  • les revenus d'autres sources, tels les revenus d'emploi, ne sont plus pris en compte
  • les retraits peuvent être faits en un seul ou en plusieurs versements au cours de l'année 2020, selon les modalités prévues au contrat
  • il n'est pas requis de n'avoir qu'un seul FRV.

Les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans le 31 décembre 2019, n'ont pas droit au revenu temporaire selon les règles habituelles. La mesure temporaire leur permet donc d'obtenir ce revenu, pouvant aller jusqu'à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020.

À tout âge, lorsqu'un revenu temporaire est versé, le revenu viager est rajusté pour en tenir compte. Le rajustement dépend du montant de revenu temporaire retiré, du solde du compte et de l'âge de la personne qui détient un FRV.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020

COVID-19 : Mesure d’assouplissement temporaire visant l’administration de régimes volontaires d’épargne-retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure d'assouplissement temporaire concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

La mesure consiste à prolonger de 3 mois, sans pénalités (droits additionnels), les délais accordés à l'administrateur d'un RVER pour :

  • faire préparer le rapport financier
  • transmettre la déclaration annuelle de renseignements (DAR) à Retraite Québec, accompagnée des documents requis.

Ainsi, pour les administrateurs de RVER, la date limite pour la transmission de leur DAR a été reportée au 30 septembre 2020. L'administrateur d'un RVER a donc jusqu'au 30 septembre 2020 pour transmettre à Retraite Québec la DAR au 31 décembre 2019.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020

Gestion administrative des régimes complémentaires de retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de la COVID-19, Retraite Québec est soucieuse de venir en aide aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite et aux participants à ces régimes. Pour ce faire, elle analyse différents scénarios afin de répondre aux répercussions de la crise actuelle sur les régimes de retraite. Les travaux en cours portent sur des mesures d'assouplissement temporaires qui pourraient être mises en place et qui permettraient d'alléger la gestion administrative des régimes complémentaires de retraite et de favoriser un meilleur accès des participants à leur épargne retraite.

3 avril 2020

Inscription suspendue pour les séances d’information et de préparation à la retraite

En raison de la situation actuelle liée à la pandémie de COVID-19, Retraite Québec vous informe que l'inscription à ses diverses séances d'information, à ses formations, ainsi qu'à son Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR) est suspendue jusqu'à une date indéterminée. Surveillez nos communications pour connaître les dates de reprise de ces activités.

3 avril 2020

Les prochains versements se feront aux dates prévues

Soyez assurés que les prochains versements se feront aux dates prévues, et ce, pour tous nos programmes.

Nous vous rappelons que l'inscription au dépôt direct demeure la meilleure option pour limiter ses déplacements.

3 avril 2020

Message de M. Michel Després, président-directeur général de Retraite Québec

Chère clientèle,

En cette période d'incertitude et de bouleversements dans notre quotidien, je désire vous rassurer en vous disant que Retraite Québec a mis en place tous les moyens nécessaires afin qu'un élément fondamental de sa mission première demeure accompli : faire en sorte que vous receviez les versements auxquels vous avez droit.

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2 avril 2020

​Prolongation de la reconnaissance des périodes de faibles gains pour les parents d’enfants mineurs nécessitant des soins exceptionnels

La reconnaissance des périodes de faibles gains dans le calcul des différentes prestations de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) sera prolongée de 7 à 18 ans pour les parents d'un enfant mineur admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Cette modification, annoncée dans le cadre du budget 2020-2021, permettra au parent qui doit quitter le marché du travail pour s'occuper de son enfant de ne pas connaitre une baisse de sa rente de retraite, d'invalidité ou de conjoint survivant pour la durée des 18 ans considérés et de rester admissible à l'ensemble des prestations du RRQ. Des modifications législatives seront nécessaires pour la mise en œuvre de cette mesure.

Pour plus d'informations, consultez le site Web du ministère des Finances Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


13 mars 2020

Des changements apportés aux dispositions du RRPE établissent de nouvelles règles applicables en cas de retour au travail

Vous êtes une personne retraitée du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et vous souhaitez retourner au travail, ou vous êtes déjà dans une situation de retour au travail? Les règles qui s'appliquent si vous faites le choix de ne pas participer de nouveau au RRPE ont changé.

Consultez les nouvelles conditions et modalités relatives au retour au travail d'une personne retraitée du RRPE et voyez-en les effets possibles sur votre rente de retraite.

6 mars 2020

Nouveaux taux applicables à l’égard de certains rachats de service

À compter du 1er avril 2020, de nouveaux taux s'appliqueront pour calculer le coût de certains rachats de service des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.). Pour évaluer l'incidence de ce changement sur le coût du rachat que vous envisagez de faire ou pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez les grilles de rachat.

3 mars 2020

Déclaration annuelle de renseignements 2019 RCR et RRS

L'édition 2019 de la Déclaration annuelle de renseignement (DAR) du régime complémentaire de retraite (RCR) est maintenant accessible au Portail RCR.

L'édition 2019 de la Déclaration annuelle de renseignements du régime de retraite simplifié (RRS) est maintenant disponible.

3 mars 2020

Déclaration annuelle de renseignements 2019 RVER

L'édition 2019 de la Déclaration annuelle de renseignements du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est maintenant disponible.

3 mars 2020

De bons rendements pour les fonds du Régime de rentes du Québec en 2019

La Caisse de dépôt et placement du Québec a publié ses résultats annuels plus tôt aujourd'hui. En 2019, les fonds du Régime de rentes du Québec ont généré des rendements de 10,8 % pour le régime de base et de 11,0 % pour le régime supplémentaire. Rappelons que le régime supplémentaire a été mis en place en janvier 2019 lors de l'entrée en vigueur de la bonification du Régime de rentes.

Consultez le communiqué.

20 février 2020

Taux de rendement 2019 des fonds des régimes de retraite du secteur public

En 2019, le rendement du fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) a été de 10,7 %, et celui du fonds du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été de 10,6 %. Pour plus de détails sur le rendement des autres fonds de régimes de retraite, consultez notre site Web.

20 février 2020

Déclaration de services aux citoyens

Retraite Québec s'engage à vous offrir des services de haute qualité. Nous vous invitons à consulter notre Déclaration de services aux citoyens : vous y trouverez les engagements que nous entendons respecter lorsque vous utilisez l'un de nos services.

28 janvier 2020

Rappel pour l’inscription aux activités de formation

Consultez le calendrier des activités de formation 2021 et inscrivez-vous avant le 7 février à celles qui vous intéressent.

16 janvier 2020

Recommandation concernant la série CANSIM V122515

Le 1er octobre 2019, la Banque du Canada a cessé de publier les taux mensuels des banques à charte, puisqu'ils correspondaient essentiellement aux taux hebdomadaires relevés les derniers mercredis de chaque mois.

Cependant, puisque certains articles de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements se réfèrent au taux mensuel des dépôts personnels à terme de 5 ans dans les banques à charte (série CANSIM V122515), Retraite Québec recommande d'utiliser le taux hebdomadaire relevé les derniers mercredis de chaque mois, sur les dépôts à terme de 5 ans des particuliers (série CANSIM V80691336) à la place du taux mensuel de la série CANSIM V122515, en attendant de pouvoir apporter les modifications législatives requises.

16 janvier 2020

Informez-vous sur l’aide financière pour les parents d'un enfant handicapé

Connaissez-vous le supplément pour enfant handicapé (SEH) et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)? Il s'agit de 2 programmes d'aide financière destinés aux parents qui doivent prendre soin d'un enfant handicapé ou assumer des responsabilités hors du commun en matière de soins particuliers, ou encore assurer une présence constante auprès d'un enfant. Si votre enfant est admissible, vous pourriez recevoir en 2020 :

  • un montant de 198 $ par mois, si votre enfant répond aux critères du SEH
  • un montant de 995 $ par mois, si votre enfant répond aux critères du palier 1 du SEHNSE
  • un montant de 663 $ par mois, si votre enfant répond aux critères du palier 2 du SEHNSE.

Consultez notre section Web Un enfant handicapé pour connaître les critères d'admission.

16 janvier 2020

Envoi des relevés d’impôt pour 2019

Si vous êtes bénéficiaire d'une rente de retraite, de prestations pour invalidité, de prestations de survivants du Régime de rentes du Québec ou de prestations d'un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.), vous recevrez d'ici la fin du mois de février un relevé d'impôt. Ce relevé comporte des renseignements à inscrire dans votre déclaration de revenus et indique la somme que vous avez reçue pour l'année 2019.

16 janvier 2020

Comme tout projet, une retraite, ça se planifie!

D'ici au 24 février prochain, Retraite Québec mène une campagne publicitaire dans laquelle elle vous invite à voir votre retraite comme un projet qui se planifie. Pensez-y comme si c'était un projet de voyage ou de rénovation, par exemple. Pour en savoir plus, visitez notre page thématique. Vous y trouverez de nombreux renseignements, deux capsules vidéo mettant en vedette Léane Labrèche-Dor, ainsi que des outils de planification.

13 janvier 2020

Plan d’action 2020 de Retraite Québec

Le Plan d'action 2020 présente les moyens que nous mettrons en place au cours de l'année pour atteindre les objectifs de notre Plan stratégique 2020-2023. 13 janvier 2020
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