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Les actualités 2020

Précisions sur les mesures d’assouplissement temporaires visant les RCR

Consultez la foire aux questions pour connaître le détail des mesures d'assouplissement temporaires visant les régimes complémentaires de retraite (RCR) dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19.

19 mai 2020

Précisions sur la mesure d’assouplissement temporaire visant les CRI-FRV

Consultez la foire aux questions pour connaître le détail de la mesure d'assouplissement temporaire visant le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV) dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19. 15 mai 2020

Assouplissement temporaire des règles concernant les demandes de rachat de service

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les personnes qui ne sont pas en mesure d'obtenir l'aide de leur employeur pour remplir le formulaire Demande de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (727) peuvent le faire elles-mêmes, et transmettre celui-ci directement à Retraite Québec, même s'il est incomplet. De plus, le formulaire Attestation de période de rachat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (728), qui doit être rempli par l'employeur concerné et normalement joint à chaque demande de rachat, n'est pas exigé non plus.

Retraite Québec se chargera de contacter les employeurs visés dès que cela sera possible, afin d'obtenir toute l'information nécessaire au traitement des demandes de rachat.

Par ailleurs, c'est la date de réception d'un formulaire de demande de rachat aux bureaux de Retraite Québec qui sera considérée comme étant la date de début du traitement de cette demande, et qui sera utilisée aux fins du calcul du coût du rachat demandé. La situation actuelle n'entraînera donc aucune augmentation du coût d'un rachat de service.

Cette mesure s'applique uniquement pendant la période de confinement prescrite par le gouvernement.

4 mai 2020

Plan d'action 2020 à l'égard des personnes handicapées

Retraite Québec publie son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2020.

29 avril 2020

Mise à la poste des avis annuels d'Allocation famille

Si vous avez un ou des enfants de moins de 18 ans, vous recevrez votre avis annuel d'Allocation famille d'ici la fin du mois de juillet 2020*. Cet avis indique les sommes que vous recevrez de juillet 2020 à juin 2021. Il est important de vérifier l'exactitude des renseignements sur votre situation familiale qui y figurent, car les sommes versées varient, entre autres, selon le nombre d'enfants à charge et d'enfants en garde partagée.

* Depuis la parution de cette nouvelle, des changements sont survenus. Ainsi, en date du 20 mai 2020, vous pourriez plutôt recevoir votre avis annuel d'ici la fin du mois d'août 2020. Les sommes d'Allocation famille que vous recevrez de juillet 2020 à juin 2021 seront toutefois indiquées dans Mon dossier d'ici le 11 juin 2020.

23 avril 2020

Nouvelles informations concernant la scission ou la fusion d’un régime complémentaire de retraite

La section Scission ou fusion d'un régime présente les nouvelles instructions relatives à la production des déclarations annuelles de renseignements (DAR) des régimes visés par une scission ou une fusion.

IMPORTANT : Selon ces nouvelles instructions, les effets d'une scission ou d'une fusion doivent être présentés dans les DAR des régimes visés, même si Retraite Québec n'a pas donné son autorisation à la scission ou à la fusion au moment de la production de la DAR.

21 avril 2020

COVID-19 : Mesures d’assouplissement temporaires concernant la gestion administrative des régimes complémentaires de retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, 2 mesures d'assouplissement temporaires sont mises en place afin de venir en aide aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite. Celles-ci  pourront faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

Ces mesures  visant les régimes complémentaires de retraite (RCR) sont :

  • la prolongation des délais liés à certaines obligations règlementaires et législatives
  • la mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas des acquittements (transferts et remboursements) effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées.

Prolongation générale des délais de 3 mois

Les délais accordés pour fournir certains documents à Retraite Québec et aux participants
sont prolongés de 3 mois, sans pénalités (droits additionnels). Voir le tableau pour en savoir plus.

Notez que cette prolongation s'applique pour tous les délais qui n'étaient pas expirés au 12 mars 2020 et qui, autrement, expireraient en 2020.

Répercussions sur un régime dont l'exercice financier se termine le 31 décembre 2019

Régime complémentaire de retraite (RCR)Délai actuelDélai prolongé
Relevé annuel aux participants et bénéficiaires30 septembre 202031 décembre 2020
Évaluation actuarielle triennale ou annuelle, de modification au régime ou pour l'utilisation d'un excédent d'actif30 septembre 202031 décembre 2020
Évaluation actuarielle pour un achat de rentes4 mois de la date de l'achatDélai actuel + 3 mois
Évaluation actuarielle demandée par Retraite Québec60 jours de la date de l'évaluationDélai actuel + 3 mois
Avis relatif à la situation financière du régime30 septembre 202031 décembre 2020
Évaluation actuarielle annuelle d'un régime à cotisations négociées30 juin 202030 septembre 2020
Plan de redressement d'un régime à cotisations négociées18 mois de la date de l'évaluationDélai actuel + 3 mois
Demande d'enregistrement des modifications prévues au plan de redressement 24 mois de la date de l'évaluationDélai actuel + 3 mois
Déclaration annuelle de renseignements (DAR) et rapport financier30 juin 202030 septembre 2020
Convocation de l'assemblée annuelle30 septembre 202031 décembre 2020
Rapport de terminaison90 jours suivant la réception de l'avis de terminaisonDélai actuel + 3 mois
Rapport de terminaison ou de retrait d'employeur (si l'employeur est insolvable)120 jours de la date de la terminaison ou du retraitDélai actuel + 3 mois
Régime de retraite simplifié (RRS)Délai actuelDélai prolongé
DAR et rapport financier30 juin 202030 septembre 2020

IMPORTANT : les délais suivants ne sont pas prolongés :

  • délai pour envoyer un relevé au départ d'un employé ou une employée;
  • délai pour procéder à une demande de transfert.

Mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas des acquittements (transferts et remboursements) effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées

Tous les acquittements (transferts et remboursements) effectués entre le 17 avril 2020 et le 31 décembre 2020 doivent être effectués en fonction d'un degré de solvabilité qui reflète la situation financière actuelle des régimes.

Ces acquittements doivent donc prendre en compte le degré de solvabilité mis à jour au dernier jour ouvrable du mois qui précède la date à laquelle est établie la valeur des droits du participant ou de la participante. Toutefois, si la date à laquelle est établie cette valeur est antérieure au 1er avril 2020, le degré de solvabilité doit être déterminé en fonction de la situation financière du régime estimée au 31 mars 2020.

Le degré de solvabilité doit être celui estimé par un ou une actuaire, en fonction de la situation financière estimée du régime, en tenant compte, notamment, du taux de rendement réel de la caisse de retraite, de l'évolution des taux d'intérêt selon l'approche de solvabilité et des cotisations qui y ont été effectivement versées depuis la dernière évaluation actuarielle complète du régime. Cette estimation n'a pas à être transmise à Retraite Québec, à moins que celle-ci ne le demande.

Information additionnelle concernant les évaluations actuarielles au 31 décembre 2019

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) prévoit que le financement d'un régime de retraite est basé sur une évaluation actuarielle qui doit être faite au moins aux 3 ans. Par conséquent, un régime pourrait choisir de faire une évaluation au 31 décembre 2019, même si elle n'est pas requise. Cette mesure est déjà permise par la Loi RCR et ne nécessite aucune autorisation de Retraite Québec.

Versement des cotisations à la caisse du régime

Malgré la situation actuelle, les délais pour faire les versements à la caisse de retraite (tous les mois) et pour aviser Retraite Québec de toute cotisation non versée (dans les 60 jours de l'échéance) ne sont pas prolongés.

Renseignements additionnels

Pour toute question en lien avec l'administration de votre régime de retraite, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020

COVID-19 : Mesure d’assouplissement temporaire visant les fonds de revenu viager (FRV)

Dans le contexte exceptionnel découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure temporaire permettant l'assouplissement des règles de décaissement d'un fonds de revenu viager (FRV) pour 2020 est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

Ainsi, toutes les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 peuvent obtenir un revenu temporaire, pour l'année 2020, aux mêmes conditions que l'ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 à 64 ans au 31 décembre 2019.

Pour ce qui est des personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées de moins de 54 ans au 31 décembre 2019, les principaux changements relatifs au FRV sont les suivants :

  • les revenus d'autres sources, tels les revenus d'emploi, ne sont plus pris en compte
  • les retraits peuvent être faits en un seul ou en plusieurs versements au cours de l'année 2020, selon les modalités prévues au contrat
  • il n'est pas requis de n'avoir qu'un seul FRV.

Les personnes qui détiennent un FRV et qui étaient âgées d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans le 31 décembre 2019, n'ont pas droit au revenu temporaire selon les règles habituelles. La mesure temporaire leur permet donc d'obtenir ce revenu, pouvant aller jusqu'à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020.

À tout âge, lorsqu'un revenu temporaire est versé, le revenu viager est rajusté pour en tenir compte. Le rajustement dépend du montant de revenu temporaire retiré, du solde du compte et de l'âge de la personne qui détient un FRV.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020

COVID-19 : Mesure d’assouplissement temporaire visant l’administration de régimes volontaires d’épargne-retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, une mesure d'assouplissement temporaire concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) est mise en place. Celle-ci pourra faire l'objet de dispositions législatives particulières lors de la reprise des travaux parlementaires.

La mesure consiste à prolonger de 3 mois, sans pénalités (droits additionnels), les délais accordés à l'administrateur d'un RVER pour :

  • faire préparer le rapport financier
  • transmettre la déclaration annuelle de renseignements (DAR) à Retraite Québec, accompagnée des documents requis.

Ainsi, pour les administrateurs de RVER, la date limite pour la transmission de leur DAR a été reportée au 30 septembre 2020. L'administrateur d'un RVER a donc jusqu'au 30 septembre 2020 pour transmettre à Retraite Québec la DAR au 31 décembre 2019.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des régimes complémentaires de retraite par téléphone ou par courriel à l'adresse suivante rcr@retraitequebec.gouv.qc.ca.

16 avril 2020

Gestion administrative des régimes complémentaires de retraite

Dans le contexte découlant de la pandémie de la COVID-19, Retraite Québec est soucieuse de venir en aide aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite et aux participants à ces régimes. Pour ce faire, elle analyse différents scénarios afin de répondre aux répercussions de la crise actuelle sur les régimes de retraite. Les travaux en cours portent sur des mesures d'assouplissement temporaires qui pourraient être mises en place et qui permettraient d'alléger la gestion administrative des régimes complémentaires de retraite et de favoriser un meilleur accès des participants à leur épargne retraite.

3 avril 2020

Inscription suspendue pour les séances d’information et de préparation à la retraite

En raison de la situation actuelle liée à la pandémie de COVID-19, Retraite Québec vous informe que l'inscription à ses diverses séances d'information, à ses formations, ainsi qu'à son Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR) est suspendue jusqu'à une date indéterminée. Surveillez nos communications pour connaître les dates de reprise de ces activités.

3 avril 2020

Les prochains versements se feront aux dates prévues

Soyez assurés que les prochains versements se feront aux dates prévues, et ce, pour tous nos programmes.

Nous vous rappelons que l'inscription au dépôt direct demeure la meilleure option pour limiter ses déplacements.

3 avril 2020

Message de M. Michel Després, président-directeur général de Retraite Québec

Chère clientèle,

En cette période d'incertitude et de bouleversements dans notre quotidien, je désire vous rassurer en vous disant que Retraite Québec a mis en place tous les moyens nécessaires afin qu'un élément fondamental de sa mission première demeure accompli : faire en sorte que vous receviez les versements auxquels vous avez droit.

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2 avril 2020

​Prolongation de la reconnaissance des périodes de faibles gains pour les parents d’enfants mineurs nécessitant des soins exceptionnels

La reconnaissance des périodes de faibles gains dans le calcul des différentes prestations de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) sera prolongée de 7 à 18 ans pour les parents d'un enfant mineur admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Cette modification, annoncée dans le cadre du budget 2020-2021, permettra au parent qui doit quitter le marché du travail pour s'occuper de son enfant de ne pas connaitre une baisse de sa rente de retraite, d'invalidité ou de conjoint survivant pour la durée des 18 ans considérés et de rester admissible à l'ensemble des prestations du RRQ. Des modifications législatives seront nécessaires pour la mise en œuvre de cette mesure.

Pour plus d'informations, consultez le site Web du ministère des Finances Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


13 mars 2020

Des changements apportés aux dispositions du RRPE établissent de nouvelles règles applicables en cas de retour au travail

Vous êtes une personne retraitée du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et vous souhaitez retourner au travail, ou vous êtes déjà dans une situation de retour au travail? Les règles qui s'appliquent si vous faites le choix de ne pas participer de nouveau au RRPE ont changé.

Consultez les nouvelles conditions et modalités relatives au retour au travail d'une personne retraitée du RRPE et voyez-en les effets possibles sur votre rente de retraite.

6 mars 2020

Nouveaux taux applicables à l’égard de certains rachats de service

À compter du 1er avril 2020, de nouveaux taux s'appliqueront pour calculer le coût de certains rachats de service des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.). Pour évaluer l'incidence de ce changement sur le coût du rachat que vous envisagez de faire ou pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez les grilles de rachat.

3 mars 2020

Déclaration annuelle de renseignements 2019 RCR et RRS

L'édition 2019 de la Déclaration annuelle de renseignement (DAR) du régime complémentaire de retraite (RCR) est maintenant accessible au Portail RCR.

L'édition 2019 de la Déclaration annuelle de renseignements du régime de retraite simplifié (RRS) est maintenant disponible.

3 mars 2020

Déclaration annuelle de renseignements 2019 RVER

L'édition 2019 de la Déclaration annuelle de renseignements du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est maintenant disponible.

3 mars 2020

De bons rendements pour les fonds du Régime de rentes du Québec en 2019

La Caisse de dépôt et placement du Québec a publié ses résultats annuels plus tôt aujourd'hui. En 2019, les fonds du Régime de rentes du Québec ont généré des rendements de 10,8 % pour le régime de base et de 11,0 % pour le régime supplémentaire. Rappelons que le régime supplémentaire a été mis en place en janvier 2019 lors de l'entrée en vigueur de la bonification du Régime de rentes.

Consultez le communiqué.

20 février 2020

Taux de rendement 2019 des fonds des régimes de retraite du secteur public

En 2019, le rendement du fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) a été de 10,7 %, et celui du fonds du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été de 10,6 %. Pour plus de détails sur le rendement des autres fonds de régimes de retraite, consultez notre site Web.

20 février 2020

Déclaration de services aux citoyens

Retraite Québec s'engage à vous offrir des services de haute qualité. Nous vous invitons à consulter notre Déclaration de services aux citoyens : vous y trouverez les engagements que nous entendons respecter lorsque vous utilisez l'un de nos services.

28 janvier 2020

Rappel pour l’inscription aux activités de formation

Consultez le calendrier des activités de formation 2020 et inscrivez-vous avant le 7 février à celles qui vous intéressent.

16 janvier 2020

Recommandation concernant la série CANSIM V122515

Le 1er octobre 2019, la Banque du Canada a cessé de publier les taux mensuels des banques à charte, puisqu'ils correspondaient essentiellement aux taux hebdomadaires relevés les derniers mercredis de chaque mois.

Cependant, puisque certains articles de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements se réfèrent au taux mensuel des dépôts personnels à terme de 5 ans dans les banques à charte (série CANSIM V122515), Retraite Québec recommande d'utiliser le taux hebdomadaire relevé les derniers mercredis de chaque mois, sur les dépôts à terme de 5 ans des particuliers (série CANSIM V80691336) à la place du taux mensuel de la série CANSIM V122515, en attendant de pouvoir apporter les modifications législatives requises.

16 janvier 2020

Informez-vous sur l’aide financière pour les parents d'un enfant handicapé

Connaissez-vous le supplément pour enfant handicapé (SEH) et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)? Il s'agit de 2 programmes d'aide financière destinés aux parents qui doivent prendre soin d'un enfant handicapé ou assumer des responsabilités hors du commun en matière de soins particuliers, ou encore assurer une présence constante auprès d'un enfant. Si votre enfant est admissible, vous pourriez recevoir en 2020 :

  • un montant de 198 $ par mois, si votre enfant répond aux critères du SEH
  • un montant de 995 $ par mois, si votre enfant répond aux critères du palier 1 du SEHNSE
  • un montant de 663 $ par mois, si votre enfant répond aux critères du palier 2 du SEHNSE.

Consultez notre section Web Un enfant handicapé pour connaître les critères d'admission.

16 janvier 2020

Envoi des relevés d’impôt pour 2019

Si vous êtes bénéficiaire d'une rente de retraite, de prestations pour invalidité, de prestations de survivants du Régime de rentes du Québec ou de prestations d'un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.), vous recevrez d'ici la fin du mois de février un relevé d'impôt. Ce relevé comporte des renseignements à inscrire dans votre déclaration de revenus et indique la somme que vous avez reçue pour l'année 2019.

16 janvier 2020

Comme tout projet, une retraite, ça se planifie!

D'ici au 24 février prochain, Retraite Québec mène une campagne publicitaire dans laquelle elle vous invite à voir votre retraite comme un projet qui se planifie. Pensez-y comme si c'était un projet de voyage ou de rénovation, par exemple. Pour en savoir plus, visitez notre page thématique. Vous y trouverez de nombreux renseignements, deux capsules vidéo mettant en vedette Léane Labrèche-Dor, ainsi que des outils de planification.

13 janvier 2020

Plan d’action 2020 de Retraite Québec

Le Plan d'action 2020 présente les moyens que nous mettrons en place au cours de l'année pour atteindre les objectifs de notre Plan stratégique 2020-2023. 13 janvier 2020
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