Renforcer la pérennité du Régime

Adapter les prestations du Régime de rentes du Québec

Les mesures qui suivent concernent les prestations du Régime liées à la retraite, à l'invalidité et aux survivants. Ces mesures tiennent compte des changements socioéconomiques et démographiques qui ont une influence sur le Régime ainsi que des constats sur la retraite au Québec.

La rente de retraite

En raison de l'espérance de vie qui s'allonge et de l'importance de maintenir en emploi des travailleuses et travailleurs expérimentés, il est proposé d'examiner la possibilité :

  • de relever l'âge minimal d'admissibilité à la rente de retraite anticipée du Régime.

    Actuellement, l'âge minimal est fixé à 60 ans. En haussant cet âge, la main-d'œuvre d'expérience serait encouragée à demeurer plus longtemps sur le marché du travail, et les revenus de retraite des prochaines générations de personnes retraitées pourraient être améliorés. De plus, il est possible qu'il y ait un plus grand nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus qui cotisent au Régime, ce qui pourrait contribuer à stabiliser ses cotisations.

Les prestations pour invalidité

Comme les travailleuses et travailleurs âgés de plus de 60 ans sont en meilleure santé et que les conditions de travail se sont améliorées, il devient important de les garder en emploi le plus longtemps possible. Il est ainsi proposé :

  • de simplifier et d'uniformiser la protection en cas d'invalidité à partir de l'âge minimal d'admissibilité à la rente de retraite.

    Pour les personnes âgées de 60 à 64 ans, le Régime prévoit actuellement 3 types d'invalidité, chacun ayant ses propres conditions d'admissibilité :

    • l'invalidité totale
    • l'invalidité souple
    • l'invalidité survenant après le début de la rente de retraite (montant additionnel pour invalidité).

    Par exemple, une personne de 62 ans qui devient incapable d'occuper son dernier emploi en raison de problèmes de santé, mais qui est en mesure d'occuper un autre emploi, n'est pas couverte pour l'invalidité si elle reçoit sa rente de retraite depuis plus de 6 mois. En effet, pour simplifier et uniformiser la protection en cas d'invalidité à partir de l'âge minimal d'admissibilité à la rente de retraite, la mesure proposée vise à mettre en place une couverture uniforme en cas d'invalidité pour les personnes âgées de 60 à 64 ans et à élargir cette couverture en l'offrant tant aux travailleurs et travailleuses qu'aux personnes retraitées qui exercent un emploi. Dans notre exemple, selon la mesure proposée, cette personne pourrait recevoir le montant additionnel pour invalidité.

Les prestations de survivants

Comme un nombre grandissant de ménages disposent désormais de deux revenus de travail et que la présence des femmes sur le marché du travail continue de s'accroître, il est proposé :

  • de moderniser les parties uniformes de la rente de conjoint survivant.

    La rente de conjoint survivant est composée d'une partie uniforme et d'une partie variable calculée selon les revenus inscrits au nom du conjoint décédé. La partie uniforme varie, entre autres, selon l'âge de la personne conjointe survivante et augmente, parfois de manière très importante, à 45 ans. Pour tenir compte de la présence accrue des femmes sur le marché du travail et des changements sociaux, les parties uniformes varieraient selon l'âge du bénéficiaire au début du versement de la rente et seraient rajustées selon l'inflation en cours de paiement. Ainsi, au moment du décès :

    • le conjoint survivant âgé de moins de 45 ans, sans enfant à charge, recevrait un montant de 121 $ (pour 2016) ;
    • le conjoint survivant âgé de moins de 45 ans, avec enfants à charge, recevrait un montant de 438 $ (pour 2016) ;
    • le conjoint survivant âgé de 45 ans ou plus recevrait un montant de 438 $ (pour 2016).
  • de réviser le montant maximal de la rente combinée (rente de retraite et rente de conjoint survivant).

    Pour une personne qui reçoit en même temps le paiement de la rente de retraite et de la rente de conjoint survivant, c'est-à-dire la rente combinée, le montant maximal serait calculé différemment. Ce montant continuerait d'être établi selon l'âge du bénéficiaire de la rente de conjoint survivant au moment où celui-ci commence à recevoir sa rente de retraite, mais au plus tard à 65 ans, et serait indexé selon l'inflation par la suite. Le montant maximal de la rente combinée retraite-survie se situerait donc entre 699 $ et 1 092 $ (en 2016) pour les futurs bénéficiaires de la rente de conjoint survivant.

Les effets de ces mesures sur le taux de cotisation d'équilibre

Le taux de cotisation d'équilibre permet d'assurer la stabilité du financement du Régime à long terme. Cet indicateur représente le taux de cotisation qui devrait être appliqué aux années futures pour maintenir à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles. Avec les mesures proposées concernant les prestations du Régime, le taux de cotisation d'équilibre demeurerait sensiblement le même, soit 10,87 %.

Assurer un taux de cotisation stable et durable

Depuis la mise en place du Régime, son financement a dû être revu à différentes reprises, ce qui a entraîné une hausse progressive de son taux de cotisation. Pour stabiliser le financement du Régime et maintenir la compétitivité des entreprises québécoises, les mesures suivantes sont proposées.

Assurer la pleine capitalisation des améliorations éventuelles apportées au Régime

Cette mesure s'inspire des recommandations du rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (rapport d'Amour). En préservant l'équité entre les générations, les modifications qui bonifient le Régime seraient financées le plus possible par les personnes qui en profiteraient. Cette mesure permettrait également de maintenir la stabilité du financement du Régime.

Introduire un facteur de longévité

Depuis l'entrée en vigueur du Régime en 1966, l'espérance de vie à 65 ans a augmenté de 1,5 mois par année. De 1996 à 2013, elle est passée de 16 à 22 ans pour les femmes et de 13 à 19 ans pour les hommes. En raison de cette augmentation, la durée du versement des rentes s'est prolongée au-delà des prévisions. Un facteur de longévité ferait en sorte que les rentes de retraite des nouveaux bénéficiaires évolueraient en fonction de l'espérance de vie. Ce qui veut dire que, dans un souci d'équité intergénérationnelle, les coûts du Régime liés à cette augmentation ne seraient pas uniquement assumés par les futures générations de cotisants.

Indexer les rentes versées aux bénéficiaires selon l'inflation au Québec

Pour stabiliser davantage le taux de cotisation du Régime, les rentes pourraient être indexées selon l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) au Québec, au lieu de l'IPC au Canada.

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