Dans quels cas l'administrateur du régime peut-il faire une demande de recherche de participants ou bénéficiaires introuvables à Retraite Québec?

Des participants, des participantes ou des bénéficiaires à un régime de retraite sont introuvables lorsque l'administrateur du régime tente de les joindre et n'y parvient pas. C'est le cas par exemple lorsqu'ils sont partis sans laisser d'adresse ou lorsque la documentation qui leur est envoyée lui est retournée. Afin de remédier à cette situation, l'administrateur du régime doit présenter à Retraite Québec une demande de recherche de participantes, de participants ou bénéficiaires introuvables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (la Loi) prévoit les circonstances où l'administrateur doit présenter une demande de recherche de participantes, participants ou bénéficiaires introuvables, soit lorsqu'ils ont droit :

  • à un remboursement
  • au service d'une rente
  • au service d'une autre prestation
  • à d'autres sommes par suite du retrait de leur employeur partie au régime ou de la terminaison du régime (par exemple, une part de l'excédent d'actif par suite de la terminaison).

La Loi n'empêche toutefois pas l'administrateur de présenter une demande de recherche de participantes, participants ou bénéficiaires introuvables dans d'autres circonstances, par exemple lors du retour postal de relevés annuels.

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