Lexique

Régime d'accession à la propriété.

Régime enregistré d'épargne retraite.

Fonds de revenu viager.

Titre d'une société accordant à son détenteur le droit de recevoir un dividende fixe avant les actionnaires ordinaires et une somme fixe en cas de liquidation (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Titre représentatif d'une participation ou d'une part de propriété dans une entreprise et qui donne un droit de vote (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Personne qui détient au moins 10 % des actions de l'entreprise de l'employeur. Autres appellations: personne liée, personne rattachée à l'employeur.

Mise sur pied le 1^er février 2004, l'Autorité est l'organisme de réglementation qui chapeaute le régime québécois d'encadrement du secteur financier. Pour ce faire, elle regroupe les fonctions et le personnel des 5 organismes suivants: le Bureau des services financiers; la Commission des valeurs mobilières du Québec; le Fonds d'indemnisation des services financiers; l'Inspecteur général des institutions financières (secteur des institutions financières seulement); la Régie de l'assurance-dépôts du Québec (www.lautorité.qc.ca ).
 
Elle a pour mission, entre autres:

• de favoriser l'efficacité des marchés financiers québécois;
• d'assurer la protection des investisseurs et de régir l'information que doivent donner à leurs porteurs de titres les sociétés qui font un appel public à l'épargne;
• d'encadrer l'activité des professionnels du marché des valeurs mobilières et des organismes chargés d'assurer le fonctionnement de ce marché.

Actif qui génère un revenu imposable (ex.: placements).

Actif qui ne génère aucun revenu (ex.: maison).

Titre d'emprunt gouvernemental à court terme (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Titre émis par la plupart des établissements financiers comportant un taux d'intérêt fixé à l'avance pour une période donnée et non remboursable avant l'échéance, dans certains cas (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Compte communément appelé « wrap account », pour lequel les frais sont exigés une seule fois par année et sont fixés en fonction du total des avoirs dans le compte plutôt que prélevés sous forme de frais de courtage à chaque opération. Chaque compte fait l'objet d'une gestion distincte.

Cotisations que vous avez effectuées antérieurement mais que vous n'avez jamais déduites de votre rapport d'impôt.

Titre d'emprunt qui n'est garanti que par la réputation de crédit de l'émetteur (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Il s'agit de la différence entre le maximum annuel que vous pouviez déduire à vos régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et le montant que vous avez déduit. Si vous ne cotisez pas le maximum chaque année, les déductions inutilisées s'accumulent.

Tout ce qui est nécessaire à la subsistance d'un individu (logement, nourriture, vêtement, frais médicaux).

Entité qui se spécialise dans un secteur d'activité et redistribue généralement à ses actionnaires la quasi-totalité de ses bénéfices (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Fonds de placement comprenant des actions de petites, de moyennes ou de grandes entreprises (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Mesure de protection visant à réduire les risques de pertes inhérents à la fluctuation des cours (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Fonds de placement contenant des hypothèques de premier ordre (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Produit offert par les compagnies d'assurances et garantissant une protection d'au moins 75 % du capital investi.

Fonds de placement contenant des obligations de premier ordre provenant de divers émetteurs (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Placement incluant des effets à court terme tels que bons du trésor, papier commercial et acceptations bancaires (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Stratégie permettant à un contribuable ayant des revenus élevés de transférer une partie de ceux-ci à une autre personne ayant des revenus plus bas, dans l'espoir de diminuer la ponction fiscale.

Personne ayant fait le choix d'accepter un héritage.

L'Institut canadien des valeurs mobilières est un institut de formation en placement au Canada, dont les objectifs sont les suivants:

• améliorer les connaissances des professionnels du secteur des services financiers et des valeurs mobilières;
• favoriser une meilleure connaissance et compréhension du placement chez les Canadiens.

Impôt spécial prélevé auprès de certains particuliers gagnant un revenu élevé et bénéficiant d'abris fiscaux importants. L'impôt minimal de remplacement (IMR) alourdit le fardeau fiscal du contribuable concerné. Cette mesure a été prise pour rendre le système fiscal plus équitable en fonction des diverses tranches de revenu. Il convient de préciser que les règles de l'impôt minimal de remplacement ne s'appliquent pas pour l'année du décès.

Les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse sont ajustés 4 fois par année selon la « méthode de la moyenne mobile » de 3 mois. Cette méthode est expliquée sur: http://www.canada.ca .

Toute rente en cours de paiement est augmentée le 1er janvier de chaque année. Le pourcentage d'augmentation de la rente est égal au pourcentage d'augmentation de l'indice des rentes de l'année par rapport à l'indice de l'année précédente.

L'IPC est une mesure du taux de variation du prix des biens et des services achetés par les consommateurs canadiens. L'IPC est l'indicateur du changement des prix le plus largement utilisé au Canada.

Cet indice sert à calculer l'indexation des rentes du Régime de rentes du Québec. Pour une année donnée, il est égal à la moyenne de l'IPC au Canada pour la période de 12 mois prenant fin le 31 octobre précédent.

Règle de droit empêchant un créancier de saisir tout bien dans le patrimoine de son débiteur.

Facilité avec laquelle un placement peut être transformé en espèces.

Ce montant représente le maximum de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) que vous pouvez déduire dans votre déclaration.

Le MGA d'une année est égal au MGA de l'année précédente, multiplié par le rapport entre les moyennes de la rémunération hebdomadaire au Canada établies pour les 2 dernières périodes de 12 mois se terminant le 30 juin. Pour 2014 il est de 52 500 $ et pour 2023 il était de 66 600 $.

Planification possible pour un travailleur autonome dont les intérêts sur les dettes ne sont pas déductibles. Par cette stratégie, les dépenses de l'entreprise sont remboursées par un emprunt (les intérêts deviennent graduellement déductibles) et les revenus générés lui permettent de liquider ses dettes non déductibles (ex.: hypothèque résidentielle). Après un certain temps, la dette personnelle est radiée et le nouvel emprunt dans l'entreprise permet de déduire les intérêts.

Titre de dette par lequel l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Avoir des actionnaires.

Prélèvement d'une somme d'argent.

Une prime nivelée est plus élevée que la temporaire dans la première moitié mais moins par la suite.

Placements comportant une garantie de capital et un rendement généralement connu au moment de l'échéance (source: Lexique des termes employés dans le commerce des valeurs mobilières, publié par l'Institut canadien des valeurs mobilières).

Il fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer.

Il fixe à l'avance le montant de la rente de retraite qui sera payable selon une formule précise.

Au Canada, on dit qu'un régime est enregistré lorsqu'il est soumis aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et qu'il est enregistré auprès de l'ARC.
 
Pour un régime privé de retraite, on parle plutôt « d'agrément », le régime étant « agréé ».

Dispositions qui servent à déterminer à quel contribuable doit être attribué le revenu d'un bien.

Profit total à recevoir d'un placement, que ce soit sous forme de revenus d'intérêts, de dividendes ou de gains (ou pertes) en capital provenant de la variation de la valeur marchande.

Rente qui garantit un nombre déterminé de versements.

Rente payable après l'âge normal de retraite prévu au régime.

Rente payable avant l'âge normal de retraite prévu au régime.

Rente payable à l'âge normal de retraite prévu au régime lorsque vous n'avez pas atteint cet âge.

Rente payable à l'âge normal de retraite prévu au régime lorsque vous avez atteint cet âge.

Rente qui est payable la vie durant.

Niveau d'incertitude lié au rendement espéré d'un placement, y compris la possibilité qu'une partie ou la totalité de celui-ci soit perdue.

Concentrer son avoir dans un ou peu de produits.

Pour les conjoints mariés: c'est le divorce, la séparation de corps ou l'annulation de mariage
 
Pour les conjoints unis civilement: c'est la dissolution de l'union civile ou l'annulation de l'union civile
 
Pour les conjoints de fait: c'est la fin de l'union de fait

Communément appelée « séparation légale ».

Personne susceptible de recevoir un héritage.

Durée du placement.

Durée de l'union de fait. Période durant laquelle les conjoints de fait vivent ensemble.

Durée de l'union de fait. Période durant laquelle les conjoints de fait vivent ensemble.