Message important

Ce service nécessite l'utilisation du langage JavaScript.

Ce langage nous permet de vous offrir des services en ligne de qualité. Pour ajouter un document au panier et passer une commande, vous devez donc activer les fonctions JavaScript de votre navigateur Web.

Autres lois

commander

Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

S-2.1.1 — Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire

R-26.2.1 — Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles

2020, c. 30 — Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

2012, c. 32 — Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.