Rupture de l'union

Vous vous séparez

Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir.

Dernière mise à jour : juin 2019.
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Guide d'évaluation - Cession de droits entre conjoints

Ce guide énonce les formules mathématiques pour calculer la valeur des droits dans un régime complémentaire de retraite lors d'une rupture.

Dernière mise à jour : juin 2006.

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