Retraite Québec

Le RRAS - Fonction publique

Le calcul de la rente de retraite

De quoi se compose le montant de ma rente de retraite?

Votre rente de retraite se compose de la rente de base, de la rente additionnelle et de la rente supplémentaire auxquelles pourraient s'ajouter un crédit de rente, une rente viagère et une rente temporaire, lesquelles sont liées à ce crédit de rente.

Toutes ces rentes sont viagères, sauf la rente additionnelle et la rente temporaire.

Comment se calcule la rente de base?

Le montant de la rente de base est établi en fonction de trois critères, soit le moment où vos années de service ont été accomplies, le régime en vertu duquel ces années ont été accomplies et vos salaires les plus élevés au cours de votre carrière, dans le respect des règles fiscales.

La rente de base se calcule comme suit :

Service reconnu au RRPE, au RREGOP, au RRF, au RRE ou au RRCE avant 1992

×

Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %; 1,6 % au RRCE)

×

Salaire admissible moyen non limité des 3 années de service les mieux rémunérées

+

Service reconnu au RRPE, au RREGOP, au RRF, au RRE ou au RRCE depuis 1992

×

Taux annuel d'accumulation
de la rente (2 %; 1,6 % au RRCE)

×

Salaire admissible moyen limitéVoir la Note 2 des 3 années de service les mieux rémunérées

+

Service reconnu au RRAS de 1992 à 1996

×

Taux annuel d'accumulation de la rente (1,6 %)

×

Salaire admissible moyen limité des 3 années de service les mieux rémunérées

+

Service reconnu au RRAS depuis 1997

×

Taux annuel d'accumulation
de la rente (1,7 %)

×

Salaire admissible moyen limité des 3 années de service les mieux rémunérées

+ S'il y a lieu

Service reconnu au RRAS depuis 2011 et qui excède 35 années de service, sans dépasser 38 années

×

Taux annuel d'accumulation
de la rente (2 %)

×

Salaire admissible moyen limité des 3 années de service les mieux rémunérées

Service reconnu au RRAS depuis 2017 et qui excède 38 années de service, sans dépasser 40 années

×

Taux annuel d'accumulation
de la rente (2 %)

×

Salaire admissible moyen limité des 3 années de service les mieux rémunérées

Comment se calcule la rente additionnelle?

La rente additionnelle est payable jusqu'à 65 ans. Elle est établie en fonction du moment où vos années de service ont été accomplies. Elle sert à combler en totalité ou en partie le taux annuel d'accumulation de la rente, qui représente un pourcentage acquis servant à établir les prestations, jusqu'à concurrence de 2 % pour les années acquises au RRAS depuis 1992.

Cette rente ne peut pas excéder 0,7 % du maximum des gains admissibles (MGA) moyen des trois années précédant votre retraite multiplié par votre service crédité depuis 1992.

Toutefois, si vous comptez moins de 10 années de service reconnues par le RRAS au moment de votre retraite, une réduction de 10 % sera appliquée pour chaque année manquante.

La rente additionnelle se calcule comme suit :

Service reconnu au RRAS de 1992 à 1996

×

Taux annuel d'accumulation de la rente ( 0,15 %)

×

Salaire admissible moyen limité des 3 années de service les mieux rémunérées

+

Service reconnu au RRAS depuis 1997

×

Taux annuel d'accumulation
de la rente (0,3 %)

×

Salaire admissible moyen limité des 3 années de service les mieux rémunérées

Ai-je droit à la rente supplémentaire?

Oui. Cependant, cette rente est différente selon que vous faites partie ou non de l'une des catégories d'employés suivantes :

  • les administrateurs d'État de niveau 1;
  • les personnes qui occupent un poste de sous-ministre ou dont l'acte de nomination stipule qu'elles ont le rang et le privilège de sous-ministre;
  • les présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux dont le niveau de rémunération est égal ou supérieur au niveau de classement DM06;
  • le directeur du cabinet du premier ministre;
  • le vérificateur général;
  • le secrétaire général de l'Assemblée nationale s'il est visé par le régime de base;
  • le Protecteur du citoyen, sauf s'il est visé par l'article 8 de la Loi sur le Protecteur du citoyen;
  • le secrétaire général du Conseil exécutif;
  • la personne pour laquelle le gouvernement adopte un décret à cet effet.

Si je fais partie de l'une de ces catégories d'employés, que représente cette rente?

Pour chaque année de service accomplie dans un tel emploi, la rente supplémentaire :

  • compense l'écart occasionné par le fait que votre rente de base (1,6 % ou 1,7 %, ou 2 % pour les années en excédent de 35) est calculée à partir du salaire admissible moyen limité auquel vous avez cotisé plutôt qu'à partir de votre salaire admissible moyen non limité;
  • augmente votre rente additionnelle de sorte qu'elle représente 0,3 % de votre salaire admissible moyen non limité pour vos années de service depuis le 1er janvier 2000;
  • compense l'écart occasionné par l'application de la limite fiscale pour les années de service avant 1992;
  • augmente le taux annuel d'accumulation de votre rente d'un pourcentage additionnel qui est appliqué à votre salaire admissible moyen non limité de la façon suivante :
    • 1992 à 1996 : 0,9 %
    • 1997 à 1999 : 0,8 %
    • 2000 et après : 1,0 %

Et si je ne fais pas partie de l'une de ces catégories d'employés, que représente cette rente?

Dans ce cas, la rente supplémentaire :

  • compense le fait que votre rente de base et votre rente additionnelle ne prennent pas en compte l'écart entre le salaire admissible moyen limité et votre salaire admissible moyen non limité pour vos années de participation au RRAS depuis le 1er janvier 2000;
  • compense l'écart occasionné par l'application de la limite fiscale pour les années de service avant 1992.

Qu'entend-on par crédit de rente ?

Le crédit de rente est une rente annuelle fixe acquise à la suite du transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR), du rachat d'une période de service antérieure à votre adhésion au RREGOP, au RRPE ou au RRAS ou à la suite d'une entente de transfert. Il s'ajoute à votre rente de base et est calculé à partir de votre salaire au moment de votre adhésion au régime.

Si vous avez droit à un crédit de rente, il devient payable en même temps que votre rente de base. Toutefois, en règle générale, si vous prenez votre retraite avant d'avoir droit à une rente immédiate sans réduction, le crédit de rente est réduit de 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) compris de la date de la retraite à la première date à laquelle vous auriez droit à une rente immédiate sans réduction.

Si vous avez acquis le crédit de rente dans un régime de retraite antérieur, le crédit de rente est réduit de 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) compris de la date de la retraite à la première date à laquelle vous auriez droit à une rente immédiate sans réduction ou celle où vous atteignez le facteur d'admissibilité 85 (âge + années de service).

Si votre régime antérieur était le RRPEVoir la Note 3, ce sont les critères d'admissibilité prévus par ce régime en date du 30 juin 2019 qui s'appliquent.

Par ailleurs, si votre crédit de rente représente un pourcentage de votre salaire admissible moyen, ce dernier est établi à partir de vos cinq années les mieux rémunérées.

En quoi consistent la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente?

Les personnes qui ont acquis un crédit de rente ou une rente libérée ont droit à la revalorisation des années de service qui leur ont permis d'obtenir ce crédit de rente ou cette rente libérée.

Cette revalorisation prend la forme d'une rente viagère (généralement 1,1 % × salaire admissible moyen des 3 années les mieux rémunérées × service lié au crédit de rente ou à la rente libérée) et d'une rente temporaire (généralement 230 $ × service lié au crédit de rente ou à la rente libérée) payable jusqu'à 65 ans, ou jusqu'au décès s'il survient avant.

Soulignons, cependant, que le total de la rente viagère, de la rente temporaire et de la rente libérée ou du crédit de rente ne doit pas dépasser le montant auquel ces années donneraient droit si ces prestations avaient été acquises par du service régulier. De plus, en raison de certaines règles fiscales, cette revalorisation a souvent un effet moindre, voire nul, sur la rente.

La coordination du RRAS avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Est-il vrai que ma rente de retraite diminuera lorsque j'aurai 65 ans?

La coordination avec le RRQ s'applique seulement si vous avez participé à d'autres régimes de retraite du secteur public que nous administrons avant votre participation au RRAS.

Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous recevrez une rente du RRQ, ce qui entraînera une diminution de la partie de votre rente provenant de votre régime antérieur au RRAS. C'est ce qu'on appelle la coordination avec le RRQ. Cette coordination correspond, par année de service, à 0,7 % du maximum des gains admissibles (MGA) moyen des cinq années les mieux rémunérées ou des cinq dernières années (excluant le MGA des années de service après 35 années), selon votre régime antérieur.

Notez que la coordination avec le RRQ ne s'applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service. De même, l'ajout du régime supplémentaire au RRQ depuis le 1er janvier 2019 ne change rien aux dispositions actuelles des RRSP. Ainsi, seule la rente versée en vertu du régime de base du RRQ est prise en compte dans le calcul du montant de la réduction qu'entraîne la coordination.

Nous vous rappelons que la rente additionnelle (0,15 % ou 0,3 %) et la rente temporaire liée au service crédit de rente (230 $) cesseront également d'être versées à ce moment.

La coordination avec le RRQ n'a pas d'effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n'est pas liée à la coordination peut s'appliquer à 65 ans sur la rente d'invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, ma rente du RRAS sera-t-elle diminuée à partir de ce moment?

Non. Votre rente sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.