Le Régime de retraite des fonctionnaires

Le RRF en bref

Qu'est-ce que le RRF?

C'est le Régime de retraite des fonctionnaires, dont la création remonte à 1876. Appelé à l'origine Fonds de retraite et de secours des fonctionnaires de l'enseignement primaire, ce régime est l'un des plus anciens en Amérique du Nord. Le RRF, dans sa version actuelle, est en vigueur depuis le 6 août 1965. Il n'accueille aucune nouvelle personne depuis le 1er juillet 1973, date de l'entrée en vigueur du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Des modifications législatives ou réglementaires ont été apportées à certains régimes de retraite du secteur public. Les modifications pertinentes ont été intégrées dans cette publication. Pour les repérer facilement, cherchez ce symbole Modifications législatives.

Pour plus de détails au sujet des modifications législatives, visitez le site Web de Retraite Québec.

Combien me coûte mon régime de retraite?

Le taux de cotisation est fixé de façon permanente à 7,25 %.

En raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), ce taux est de 5,45 % (7,25 % - 1,8 %) pour la portion de votre salaire admissible sur laquelle vous cotisez au RRQ. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite.

Ces taux sont réduits de 0,83 % (soit à 6,42 % et 4,62 %) pour les employés et employées non syndicables qui participaient au RRF le 1er janvier 2000 et qui ont choisi d'y demeurer.

Si vous travaillez à temps plein, vous économisez un maximum de 970,20 $ (1,8 % × 53 900  $). Le montant de 53 900 $ est la différence entre le maximum des gains admissibles (MGA), qui est de 57 400 $ en 2019, et l'exemption générale au RRQ, qui est de ​3 500 $.

En 2019, le salaire admissible maximum est de 171 368 $.

Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé.

Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre rente. Le RRF vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :

 Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)
×Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années
×Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées

À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service et les rentes additionnelles pour le service lié à un crédit de rente qui s'y rattachent. La rente totale est cependant limitée par les règles fiscales.

Quand suis-je admissible à une rente immédiate?

Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction :

  • si vous avez 65 ans ou plus
  • si vous avez 62 ans ou plus et comptez au moins 10 années de service (homme) 
  • si vous avez 60 ans ou plus et comptez au moins 10 années de service (femme) 
  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 32 années de service 
  • si vous avez 60 ans ou plus et avez atteint le facteur 90 (âge + service) 
  • si vous comptez au moins 35 années de service 
  • si votre invalidité totale et permanente est reconnue au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction :

  • si vous avez 60 ans ou plus, mais n'avez pas atteint le facteur 90
  • si vous avez moins de 60 ans et avez atteint le facteur 90 
  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 22 années de service (homme) 
  • si vous avez 50 ans ou plus et comptez au moins 22 années de service (femme).

La réduction est de 6 % par année d'anticipation et elle est permanente.

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?

Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations si vous comptez moins de 10 années de service.

Si vous avez 10 années de service ou plus, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

  • Une rente différée payable à 65 ans si vous êtes un homme et à 60 ans si vous êtes une femme. Vous pouvez recevoir cette rente dès 55 ans, moyennant une réduction de 6 % par année d'anticipation.
  • Le versement dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) d'une somme égale au plus élevé des montants suivants : le total de vos cotisations ou la valeur actuarielle de la rente différée que vous avez acquise. La demande doit être faite au moins 210 jours après votre départ, mais généralement avant l'atteinte de 55 ans.

Est-ce que ma rente est indexée?

Elle est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie.

La partie de votre rente qui correspond au service avant le 1er juillet 1982 est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

La partie de votre rente qui correspond au service du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.

La partie de votre rente qui correspond au service depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes : 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Les rentes additionnelles sont indexées selon le TAIR moins 3 %.

En 2019, le TAIR est de 2,3 %.

Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?

Le RRF est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RRF vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à 65 ans votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.

La diminution se calcule comme suit :

 Taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %)
×Service pour le calcul depuis le 1er janvier 1966 (maximum 35 années)
×Moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 années les mieux rémunérées (ou salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées s'il est inférieur à la moyenne des MGA)

Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Quels sont les avantages d'un rachat?

Le rachat de service pourrait faire augmenter vos revenus de retraite. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Quelles sont les principales possibilités de rachat?

Le congé de maternité

Depuis le 1er janvier 1989, le congé de maternité est automatiquement reconnu par le régime de retraite. Par conséquent, vous n'avez rien à débourser pour un congé de maternité qui a débuté après cette date.

Pour un congé de maternité qui a débuté avant cette date, vous devez nous présenter une demande de rachat. Le congé vous sera reconnu à certaines conditions, généralement sans coût.

L'absence sans salaire

Vous pouvez racheter toutes vos absences sans salaire survenues depuis le 13 juin 1969. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande. Toutefois, si nous recevons la demande dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est égal aux cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire. Toute absence sans salaire survenue après le 31 décembre 1978 peut être comblée sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours.

Modifications législatives

Pour être considérée comme une absence sans salaire, votre absence doit respecter chacune des conditions suivantes :

  • Elle doit être prévue dans vos conditions de travail.
  • Elle doit être autorisée par votre employeur, sauf pour ce qui est d'une absence en raison d'une grève, d'un lock-out ou d'une suspension disciplinaire.
  • Vous devez n'avoir reçu aucune rémunération pendant la période.
  • Une prestation de travail de votre part aurait été attendue ou possible si vous ne vous étiez pas absenté ou absentée.

Comment dois-je faire ma demande de rachat?

Pour faire une demande de rachat, vous devez remplir le formulaire Demande de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (727), et l'employeur concerné par les périodes à racheter doit remplir le formulaire Attestation de période de rachat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (728), lesquels sont disponibles dans notre site Web.

Qu'est-ce que le départ progressif?

À la fin de votre carrière, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre votre retraite.

Le départ progressif doit faire l'objet d'une entente avec votre employeur d'une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans.

Votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein et vous devez prendre votre retraite à la fin de l'entente.

Le RRF vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas réduit votre horaire de travail, et vos cotisations sont calculées sur ce salaire.

Puis-je retourner au travail après ma retraite?

Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.

Quelles sont les prestations payables en cas de décès?

Personne participant au régimePersonne retraitée

Avec conjointe ou conjoint et enfants à chargeVoir la Note 1

Conjointe ou conjoint : 60 % de la rente de retraite.

Chaque enfant à charge : 10 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 40 %.

Avec conjointe ou conjoint et enfants à charge

Conjointe ou conjoint : 60 % de la rente de retraite.

Chaque enfant à charge : 10 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 40 %.

Avec enfants à charge seulement

Chaque enfant à charge : 20 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 80 %.

Avec enfants à charge seulement

Chaque enfant à charge : 20 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 80 %.

Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge

Remboursement des cotisations aux héritiers.

Notez que les prestations payables lors du décès d'une personne sans lien d'emploi dans le secteur public ou parapublic peuvent varier selon le nombre d'années de service.

Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge

Minimum garantiVoir la Note 2.

  1. Un enfant à charge est un enfant célibataire de la personne participant au RRF ou de la personne retraitée, de moins de 18 ans ou de plus de 18 ans mais de moins de 21 ans et fréquentant à temps plein un établissement d'enseignement reconnu, et qui dépend d'un adulte pour sa subsistance, sans égard à sa filiation.
  2. Il s'agit du remboursement aux héritiers de la différence entre les cotisations et les montants versés à titre de rente.

Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut renoncer à ses droits?

Votre conjointe ou conjoint Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit de vos héritiers. Cependant, sa renonciation pourra être révoquée ultérieurement. Nous devons recevoir l'avis de renonciation ou de révocation de la renonciation avant votre décès. 

Pour mieux vous servir

Retraite Québec s'engage à :

  • Vous offrir des services de qualité qui tiennent compte de vos besoins et de vos attentes. Consultez la Déclaration de services aux citoyens sur son site Web.

  • Traiter les plaintes et les commentaires de façon indépendante, en toute confidentialité. Le Commissaire aux plaintes et à l'amélioration des services peut faire des recommandations pour l'amélioration des services ou des programmes de Retraite Québec. Vous pouvez adresser une plainte ou un commentaire au Commissaire en communiquant avec Retraite Québec, ou visiter le site Web pour en savoir davantage.

La protection des renseignements personnels

Retraite Québec obtient des renseignements personnels des citoyens, des ministères et des organismes publics. Elle protège ces renseignements et s'assure qu'ils sont uniquement utilisés par le personnel dûment autorisé dans l'exercice de ses fonctions.

Toutefois, Retraite Québec peut communiquer les renseignements qu'elle possède à certains ministères et organismes publics dans le cadre d'ententes écrites, approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour nous joindre

Par Internet 
www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)

Par la poste
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, vous pouvez vous informer auprès de votre employeur.

Ce document constitue un résumé des dispositions de votre régime de retraite. L'information qu'il contient ne se substitue ni à la loi régissant votre régime de retraite, ni aux décrets et règlements s'y rattachant.