Avis aux employeurs

Les Avis aux employeurs publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l'éducation (Éd.), du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.) et de tout régime particulier du secteur public administré par Retraite Québec. Ces avis contiennent de l'information pertinente à tout employeur chargé de nous transmettre les données de participation de ses employés.

DateTitreRéseaux concernés
21 octobre 2020

Paiement en ligne offert aux personnes participantes des régimes de retraite du secteur public (RRSP)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables des ressources humaines et de la paie (tous les employeurs)
15 octobre 2020

Nouveau sujet ajouté dans le forum d'échange relativement au régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
16 septembre 2020

Nouveau processus pour vérifier l'admissibilité à l'exonération des cotisations au-delà de trois années de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique
12 août 2020

Application de l'arrêté ministériel 2020-049 pour le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020

Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020

Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de l'éducation et de la fonction publique
28 juillet 2020

Conditions pour présenter une demande de rachat de période d'absence sans salaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
22 juillet 2020

Établissements financiers offrant le paiement en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation – Santé – Municipalités – Fonction publique)
22 juin 2020

Modalités d'application des dispositions concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
15 juin 2020

Modification du processus de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
22 mai 2020

Taux d'intérêt du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE)
20 mars 2020
Modifications concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du RRPECet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Tous les employeurs
11 mars 2020

Bonifications au forum d'échanges sécurisé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
8 janvier 2020 Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs

DateTitreRéseaux concernés
4 décembre 2019 Production de la déclaration annuelle 2019 des employeurs inscrits à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs de tous les réseaux inscrits à l'accès employeurs
4 décembre 2019 Production de la déclaration annuelle 2019 pour les employeurs du régime de retraite des élus municipaux (RREM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Municipalités
4 décembre 2019 Production de la déclaration annuelle 2019 des centres traiteurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Centres traiteurs
27 novembre 2019 Nouveau service en ligne pour la transmission de formulaires et de documents par la cliente ou le client Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
20 novembre 2019 Nouvelle infolettre exclusive destinée aux employeurs des régimes de retraite du secteur public (RRSP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
31 octobre 2019 Retour au travail d'une personne retraitée prestataire du RRPECet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
3 octobre 2019 Rappel concernant le service en ligne « Effectuer un paiement » Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation - Santé - Municipalités)
30 septembre 2019 Suivi des nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs et les centres traiteurs
23 septembre 2019 Envoi du nouveau relevé de participation aux participants des régimes de retraite du secteur public (RRSP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
4 septembre 2019 Transmission numérique par les employeurs des données relatives aux demandes de prestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
26 août 2019 Nouveaux formulaires Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
10 juin 2019 Nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
1er mai 2019 Taux d'intérêt du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE)
24 avril 2019 Envoi du relevé de participation en 2019 : participants au RREGOP et au RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fonction publique
10 avril 2019 Envoi du relevé de participation en 2019 : participants au RREGOP et au RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.S.S.S
25 mars 2019 Envoi du relevé de participation en 2019 : participants au RREGOP et au RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Éducation
20 mars 2019 Nouvelle période de recevabilité des demandes d'estimation de rente et nouveau formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
6 mars 2019 Améliorations à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
7 février 2019 Base de rémunération pour une personne enseignante en promotion temporaire – rappel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de l'éducation et centres traiteurs
23 janvier 2019 Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public entre conjoints de fait Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
8 janvier 2019 Nouveauté - Parcours de formation et capsules de formation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
8 janvier 2019 Améliorations à la section « Employeurs » du site Web de Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous

2018

DateTitreRéseaux concernés

21 décembre 2018

Rappel sur les allocations de dépenses RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Municipalités

22 octobre 2018 Participation à un régime de retraite pour un membre du personnel de cabinet d'un ministre, d'un député ou du lieutenant-gouverneur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Assemblée nationale du Québec et Centre de services partagés du Québec

4 septembre 2018 RAPPEL - Déclaration d'un congé de préretraite pour le personnel d'encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.S.S.S.
4 juin 2018 Rappel concernant le règlement mensuel des factures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Éducation
S.S.S.
Municipalités

2017

DateTitreRéseaux concernés
6 novembre 2017 Augmentation du nombre maximum d'années de service utilisées pour le calcul de la rente au RRAS Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
1er novembre 2017 Remboursement des cotisations perçues sans droit à certains retraités (2007 à 2014) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
29 septembre 2017 Rappel des responsabilités de la gestion des accès aux services en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Éducation
S.S.S.
Fonction publique

25 septembre 2017 Remboursement des cotisations versées en trop avant 2008 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Éducation
S.S.S.
Fonction publique

22 septembre 2017 Correction de la participation au RREM pour les maires et conseillers municipaux qui sont reconnus coupables d'une infraction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Municipalités
22 septembre 2017 Avis concernant certaines règles du RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Municipalités
3 juillet 2017 Précisions sur les modalités d'entente de départ progressif des participants au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) à la suite de l'adoption du projet de loi 126 (L.Q. 2017, chapitre 7) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
22 juin 2017 Précisions sur les critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction des participants au régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) à la suite de l'adoption du projet de loi 126 (L.Q. 2017, chapitre 7) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
20 mars 2017 Base d'heures pour la formation professionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Éducation
17 mars 2017 Précisions sur les critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction à la suite de l'adoption du projet de loi 97 (L.Q. 2016 c. 14) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Éducation
S.S.S.
Fonction publique

2016

DateTitreRéseaux concernés
7 novembre 2016 Rappel - Gestion du dossier d'assujettissement dans le contexte des fusions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Municipalités
31 octobre 2016 Rappel des responsabilités de la gestion des accès aux services en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
5 juillet 2016 Entente de départ progressif durant laquelle surviennent des jours de grève en raison des conventions collectives échues le 31 mars 2015 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
16 février 2016 Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic - personnel de cabinet Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fonction publique
16 février 2016 Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fonction publique
15 février 2016 Obtention des coordonnées d'anciens membres du personnel pour récupérer ou rembourser des sommes liées aux écarts de cotisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
14 janvier 2016 Engagement pour assurer la continuité de revenu à la suite d'une demande de rente de retraite (formulaire 079) au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous

2015 

DateTitreRéseaux concernés
28 août 2015 Date de fin de participation et date de prise d'effet de la rente pour les employés de 69 ans ou plus (RREGOP, RRE, RRF, RRCE, RRAPSC) ou 71 ans ou plus (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
7 août 2015 Lien d'emploi d'une personne participant au RREGOP ou au RRPE qui demande une prestation de maladie en phase terminale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
14 juillet 2015 Transmission d'une Demande de rente de retraite (079) pour les personnes qui occupent un emploi sur liste de rappel au RREGOP et au RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
26 juin 2015 Précisions sur les tarifications appliquées dans le cadre d'un rachat d'absence sans salaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous

2013

DateTitreRéseaux concernés
28 octobre 2013 Précisions concernant l'amendement aux conditions de travail des médecins omnipraticiens à honoraires fixes (RAMQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.RAMQ
11 octobre 2013

Prescription du formulaire Retour au travail d'une personne retraitée (202) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous
16 septembre 2013 Amendement aux conditions de travail des médecins omnipraticiens à honoraires fixes (RAMQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.RAMQ

2012

DateTitreRéseaux concernés
18 décembre 2012 Complément d'information sur le congé de compassion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Éducation
S.S.S.
Fonction publique

13 décembre 2012 Demande de modification d'un renseignement personnel dans le dossier d'un participant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous – Ressources humaines
12 novembre 2012 RAPPEL - Rachat de service accompli dans un centre de recherche du réseau de la santé et des services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.S.S.S.
14 juin 2012 Modification d'une date de naissance d'un participant/employé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
18 avril 2012 Modifications législatives qui seraient apportées aux régimes de retraite - Loi 58 - RRPERRAS Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
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