Testez vos connaissances
Rôles et responsabilités de l'employeur et de Retraite Québec

Réponse

a,c et d. Vous jouez un rôle essentiel dans la transmission de l'information à votre personnel. Vous assumez donc des responsabilités importantes, comme :

• diffuser auprès des employés et employées l'information transmise par Retraite Québec au sujet de leur retraite
• renseigner les employés et employées sur les dispositions de leur régime de retraite
• accompagner les membres du personnel s'ils ont un questionnement en lien avec les produits et services de Retraite Québec

Quant à Retraite Québec, elle administre les régimes de retraite du personnel du secteur public. Vous avez néanmoins aussi un rôle essentiel dans l'administration des régimes de retraite : vous devez notamment déclarer des données de participation exactes, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Réponse

Vrai. Il est de votre responsabilité, par la suite, d'arrêter de prélever des cotisations lorsque la personne atteint le service maximum pour le calcul de la rente ou au 30 décembre de l'année de l'atteinte de l'âge maximal de participation au régime de retraite.

Réponse

Oui. Vous devez aussi diriger la personne vers l'ARC pour toutes les questions relatives à l'espace fiscal.

Retraite Québec, pour sa part, doit calculer et déclarer un facteur d'équivalence pour service passé (FESP) ou un facteur d'équivalence rectifié (FER), le cas échéant.

Réponse

d. Produire des feuillets d'impôt. Vous devez également verser à Retraite Québec la somme relative aux congés de maladie et transmettre un nouveau facteur d'équivalence (FE) à l'ARC, à la demande de Retraite Québec.

Retraite Québec, quant à elle, doit transmettre à l'ARC un FESP, s'il y a lieu. Elle doit également remettre les reçus fiscaux à l'employée ou à l'employé lors du paiement d'un rachat de service par la banque de congés de maladie pour les ministères et organismes de la fonction publique.

Réponse

Vous. Toutefois, si la régularisation concerne des emplois multiples visés par plus d'un régime de retraite ou si ces emplois sont occupés chez plus d'un employeur, la responsabilité incombe à Retraite Québec.

Pour parfaire vos connaissances en matière de responsabilités de l'employeur ainsi que de Retraite Québec, consultez le chapitre Rôles et responsabilités du  Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public.

Vous pouvez aussi suivre les formations suivantes :

• Administration des régimes de retraite du secteur public
• Facteur d'équivalence
• Données de participation