Archives - Lettres aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux

Les lettres conservées dans cette section sont des documents d'archives. Les dispositions qui y sont décrites peuvent ne plus être en vigueur.

Ces lettres s'adressaient aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux. Elles sont disponibles en format PDF.

Note : Pour obtenir de l'information à jour sur le Régime de retraite des élus municipaux, veuillez consulter le Guide d'administration RREM .

• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Taux et formule à utiliser pour le calcul des cotisations de 2011 (Décembre 2010)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Modifications apportées aux formulaires concernant le RREM (Septembre 2010)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Nouvelle séquence qui accompagne désormais la demande de rente de retraite. On y explique, étape par étape, le processus qui découle d'une telle demande et les documents qui seront envoyés au futur prestataire. (Juin 2010)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Nouveautés dans les formulaires (Juin 2010)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Nouvelles fonctionnalités pour votre déclaration annuelle de 2008 et précisions concernant les conférences régionales des élus (CRE)
  (Octobre 2009)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Nouvelles informations concernant votre déclaration annuelle 2008
  Annexe - Production de la déclaration annuelle 2008 
  (Mai 2009)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Introduction des nouveaux formulaires « Déclaration annuelle anticipée transitoire » et « Attestation de l'employeur transitoire »
  (Janvier 2009)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Cette lettre concerne les changements pour la collecte des données de participation de 2008 au moyen de la déclaration annuelle de l'employeur. (Décembre 2008)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  (Administation régionale Kativik seulement)
  Modifications apportées au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
  (Août 2009)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Modifications apportées au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
  (Août 2009)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Modifications apportées au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
  (Avril 2009)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux  
  Cette lettre concerne les taux et les formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007 au Régime de retraite des élus municipaux.
  (décembre 2006)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux  
  Cette lettre concerne les taux et les formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2006 au Régime de retraite des élus municipaux. Elle annule et remplace la lettre diffusée en décembre 2005 sur le même sujet.
  (janvier 2006)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux  (sauf Administration régionale Kativik)
  Cette lettre concerne le nouveau taux de cotisation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et les modalités applicables au rachat de certaines années de service.
  (mars 2004)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux  (Administation régionale Kativik seulement)
  Cette lettre concerne le nouveau taux de cotisation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et les modalités applicables au rachat de certaines années de service.
  (mars 2004)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Cette lettre concerne l'impact du budget fédéral du 18 février 2003 sur le Régime de retraite des élus municipaux (RREM).
  (avril 2003)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Cette lettre concerne le rachat de certaines années de service au Régime de retraite des élus municipaux (RREM).
  (mars 2002)
• Lettre aux dirigeants de certaines municipalités fusionnées 
  Cette lettre apporte des précisions concernant le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) à la suite des fusions de certaines municipalités.
  (décembre 2001)
• Lettre aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux 
  Cette lettre concerne les modifications apportées au Régime de retraite des élus municipaux (RREM).
  (décembre 2001)