| Destinataires : | Centres traiteurs et fournisseurs de services informatiques |
| Expéditeur : | Direction générale des données de participation et des paiements |
| Date : | 9 décembre 2025 – Mis à jour le 14 janvier 2026 |
| Objet : | Production de la déclaration annuelle 2025 |
La période de production de la déclaration annuelle (DA) 2025 se déroulera du 5 janvier au 31 mai 2026.
La transmission des données de participation doit être effectuée au plus tard le 1er mars 2026.
Information mise à jour le 14 janvier 2026
Service Transfert et approbation de fichiers de la déclaration annuelle
Pour les employeurs qui doivent transmettre un fichier XML via le service en ligne, notez que seul l'encodage UTF‑8 est maintenant accepté. Assurez-vous que votre fichier est bien enregistré en UTF-8 et que les caractères, y compris les accents et les cédilles, s'affichent correctement.
Au besoin, communiquez avec l'équipe de soutien informatique de votre organisation.
Consultez la documentation mise à jour
Pour obtenir tous les détails à ce sujet, consultez :
Vérifier les calendriers de paie
La vérification de la conformité des calendriers de paie par rapport aux périodes de paie et au nombre de jours rémunérés est une étape importante à faire en prévision de la production de la DA 2025. Il est aussi important de s'assurer de la continuité de la paie avec le calendrier de la DA 2024.
Optimiser les validations de données de participation
Deux nouvelles validations de données de participation sur plusieurs années (VDPA) s'ajoutent pour une troisième année consécutive. Elles portent sur le congé sabbatique à traitement différé (CSTD) avec un code d'absence C1 et/ou C2.
Pour mieux comprendre les VDPA, suivez la formation Validation des données sur plusieurs années ou référez-vous à la section « Participation – Modification de données de participation (291) » du guide de l'employeur.
Conseil : au moment de planifier hebdomadairement vos périodes de travail pour la déclaration annuelle, assurez-vous de vérifier les périodes d'indisponibilité du service en ligne.
Bon à savoir : les taux et les formules à utiliser pour calculer les cotisations de 2026 sont disponibles dans le communiqué-retraite, volume 49, numéro 1 
.
Pour toute question concernant le transfert et l'approbation des fichiers de la déclaration annuelle, communiquez avec nous via le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Fournisseur de services informatiques – Questions relatives à la déclaration annuelle ».
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Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505
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