| Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux |
| Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires |
| Date : | 22 avril 2025 |
| Objet : | Validation des données de participation sur plusieurs années : congé de maternité, entente de départ progressif et événements passés |
L'étape de validation des données de participation sur plusieurs années (VDPA) débutera sous peu. Les demandes de VDPA seront envoyées aux employeurs concernés via la messagerie sécurisée du service en ligne.
Nouvelles validations
La portée des demandes de validation s'élargit, comme nous vous l'avons annoncé dans l'avis aux employeurs du 9 avril 2024. Désormais, les données validées concerneront également les périodes d'absence relatives aux situations suivantes :
- Congé de maternité (B1);
- Entente de départ progressif (D1).
Gestion de données passées
À compter de cette année, des validations relatives à des congés de maternité ou à des périodes d'exonération de cotisation liées à des années antérieures pourraient également être demandées.
Guide de l'employeur
Pour toute l'information, consultez le chapitre « Participation – Modification des données de participation (291) », dans la section Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années.
Formation
Consultez la section 8. Validation des données de participation sur plusieurs années dans le parcours de formation relatif à la Déclaration annuelle.
Soutien et accompagnement
L'agente ou agent dédié est votre personne-ressource. Son nom figure à l'étape 1 du service en ligne Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années. Vous pouvez contacter cette personne par téléphone ou via le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Déclaration annuelle ».
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