Formulaires pour les employeurs du secteur public

Vous pouvez également consulter la liste par sujet des formulaires pour les employeurs RRSP.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans la section « Formulaires ».

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Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) – Réseau de la santé et des services sociaux

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) – Réseau de l'éducation

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Déclaration relative à la troisième année d’exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche

Demande de retraite graduelle – employeur

Calendrier de paie – Personnel régulier – Base 260 jours

Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 260 jours

Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200 jours

Demande d’assujettissement d’un employeur aux régimes de retraite du secteur public

Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d’une personne retraitée

Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public

Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux

Attestation de l’employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait

Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d’une entente de transfert

Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux)

Déclaration annuelle de l’employeur

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif

Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)

Demande de modification d’un renseignement personnel

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite

Demande de modification des données de participation au RREM

Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée – RREFQ

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée – RRCHCN

Retour au travail d’une personne retraitée – Validation de la date d’atteinte du seuil

Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle

Attestation de l’employeur concernant un rachat de service