Nouveautés

Ajout d'une précision sur les règles fiscales entourant le congé sabbatique à traitement différé (CSTD)

L'écoulement des banques de vacances et de congés ne peut être considéré comme une prestation régulière de travail. Vous trouverez cette information dans le chapitre Absence.

7 avril 2026
Introduction

Annexe 1.4 – Données utiles

Données utiles pour l'année 2026

Données relatives au RRQ

  • Maximum des gains admissibles (MGA) :74 600 $
  • Exemption générale :​3 500 $
  • Maximum des gains cotisables :71 100 $
  • Taux de cotisation au RRQ de la personne en lien d'emploi :6,30 %
  • Cotisation maximale au RRQ :4 479,30 $
  • Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) :2,0 %
  • Rente maximale annuelle à 65 ans :18 091,80 $

Données relatives aux régimes de retraite du secteur public (RRSP)

  • Exemption du régime (RREGOPRRCE) :18 650 $ Voir la Note 1
  • Exemption du régime (RRPERRAS) :26 110 $
  • Facteur de réduction (RREGOPRRCE) :0,0153
  • Taux de cotisation :
  • Taux d'intérêt (du 1er juin 2025 au 31 mai 2026) :
    • du régime (établi en fonction des taux de rendement)
      • RREGOPRRCE1,70 %
      • RRAPSC1,98 %
      • RRPERRAS1,54 %
    • administratif (établi en fonction d'un indice externe)3,33 %
  • Montant annuel maximal de la rente donnant droit au paiement de sa valeur actuarielle2 121 $
  • Coût de base du rachat par année remboursée pour cause de mariage,
    de maternité ou d'adoption
    19 339 $
  • Salaire admissible maximum :
  1. Il n'y a aucune cotisation à verser si le salaire est inférieur ou égal à 26 110 $, soit 35 % du MGA. Revenir à la référence
  2. S : syndicable. Revenir à la référence
  3. NS : non syndicable. Revenir à la référence
  4. Personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE. Revenir à la référence
  5. Le salaire admissible maximum pour les années associées à un taux d'accumulation de la rente de 1,6 % est de 278 401 $. Revenir à la référence