Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

  • la mise en disponibilité;
  • la préretraite;
  • le départ progressif;
  • l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
  • l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023

Participation – Messages de validation de la déclaration annuelle

Règles de validation

Pratique

Ce chapitre présente les règles de validation, de cohérence et de contexte pour chaque champ.

Séquences de validation

Les filtres de priorité sont accessibles à la section « Sélection » de l'étape 2 du rapport de validation.

Lorsque vous sélectionnez un niveau de priorité dans la liste déroulante et appuyez sur « Rechercher », les messages qui y correspondent s'affichent.

Séquences de validation - Sélection du type de dossier

Cette fonctionnalité permet que le traitement des messages de validation soit effectué selon l'ordre indiqué dans le champ « Priorité » :

  • 1 – Cohérence de l'employeur
  • 2 – Cohérence du client
  • 3 – Cohérence de l'assujettissement
  • 4 – Cohérence – Calendrier de paie
  • 5.1 – Cohérence – Données financières de base
  • Etc.

Cette méthode de travail est la plus efficiente, car elle consiste à traiter les messages dont la priorité de traitement est plus élevée en premier, ce qui aura pour effet de faire disparaître d'autres messages dont la priorité est moindre.

Production de la déclaration annuelle en plus de la déclaration annuelle anticipée

Lorsque vous effectuez une déclaration annuelle anticipée (DAA) pour une personne dans le contexte d'une demande de prestation, vous devez également produire une déclaration annuelle (DA) pour cette personne, sinon le message d'erreur E185 ou le message d'avertissement A184 s'affichera.

Pour plus d'information sur la description des champs, consultez le chapitre « Participation – Déclaration des données financières ».

Liste des messages de validation de la déclaration annuelle

Pratique

Cette section contient tous les messages qui peuvent s'afficher dans la grille « Messages de validation » lorsque vous saisissez les données de la déclaration annuelle (DA) et les données de la déclaration annuelle anticipée (DAA), ou lorsque vous apportez une modification aux données de participation à un régime de retraite. La validation des messages s'effectue en temps réel lorsque vous cliquez sur le bouton Enregistrer ou Étape suivante situé au bas de l'écran.

En outre, cette section contient également certains messages liés à l'employeur. Ces messages s'affichent à l'écran uniquement lorsque vous saisissez les données de la DA. La validation des messages liés à l'employeur s'effectue en cliquant sur le bouton Valider situé dans la section « Messages de validation pour consultation/justification en bloc ».

Certains messages ne s'affichent que lors d'une modification des données de participation à un régime de retraite. Pour consulter ces derniers, référez-vous au Participation – Modifier les données de participation.

Le tableau suivant dresse la liste des messages de validation qui peuvent s'afficher et les solutions qui peuvent être appliquées pour régler les problèmes.

Numéro de messageDescription
MSUS7112_E002 La base de rémunération n'est pas cohérente avec le régime.

Solution : La base de rémunération de 200 jours n'est valide que pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez la base de rémunération inscrite ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E003 La base de rémunération n'est pas cohérente avec le calendrier.

Solution : Modifiez la base de rémunération inscrite ou le numéro de calendrier.

MSUS7112_E003 La base de rémunération n'est pas cohérente avec le calendrier.

Solution : Modifiez la base de rémunération inscrite (200 ou 260 jours) ou le numéro de calendrier.

MSUS7112_E007 Le numéro d'emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l'éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux.

Solution : Supprimez le numéro d'emploi. Rien ne doit être inscrit dans ce champ pour les personnes participantes de la fonction publique.

MSUS7112_E007 Le numéro d'emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l'éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux.

Supprimez le numéro d'emploi. Rien ne doit être inscrit dans ce champ pour les personnes participantes du réseau de la santé et des services sociaux.

Il existe toutefois une exception : vous devez remplir ce champ seulement lorsqu'une personne occupe simultanément un emploi dans un établissement de santé ET dans le cadre d'un module santé sécurité au travail (SST). Il est alors nécessaire de sélectionner le type le calendrier spécifique à ce module. Vous devez alors corriger vos données en fonction de ce cas particulier.

MSUS7112_E007 Le numéro d'emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l'éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux.

Solution : Le numéro d'emploi doit être inscrit pour toutes les personnes participantes du réseau de l'éducation. Inscrivez le numéro d'emploi dans le champ approprié.

MSUS7112_E009 Ce numéro d'emploi existe déjà pour ce participant.

Solution : Si la personne participante a occupé plus d'un emploi au cours de l'année, vous pouvez produire une déclaration annuelle pour chaque emploi en prenant soin d'inscrire un numéro d'emploi différent dans chacune des déclarations annuelles associées à cette personne. Vous pouvez aussi produire une seule déclaration avec un seul numéro d'emploi en regroupant et en ajustant les données de tous les emplois dans cette déclaration unique.

MSUS7112_E010 Le type de déclaration « 2 » ne convient pas pour un participant de ce régime.

Solution : Le type de déclaration « 2 » (membre du personnel libéré pour activité syndicale) ne peut pas être utilisé pour les régimes suivants : RRCJAJ, RREFQ, RRMAN et RRCJQ.

MSUS7112_E010 Le type de déclaration « 2 » ne convient pas pour un participant de ce régime.

Solution : Le type de déclaration « 2 » (membre du personnel libéré pour activité syndicale) ne peut pas être utilisé pour le régime suivant : RRCHCN.

MSUS7112_E014 La date de début doit être égale ou antérieure à la date de fin.

Solution : Modifiez les dates de début ou de fin d'emploi selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E017 Selon le régime indiqué, le participant doit être déclaré à temps complet.

Solution : Modifiez le régime de retraite pour qu'il corresponde au RREGOP, au RRF, au RRE, au RRAPSC, au RRAS, au RRPE ou au RRCE, car, selon le régime que vous avez indiqué, l'emploi de la personne doit être déclaré à temps complet.

MSUS7112_E018 Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire.

Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire sauf pour ce qui est des régimes suivants : RRMSQ, RREFQ et RRMAN. Corrigez le salaire annuel de base ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E018 Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire.

Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire sauf pour ce qui est du RRCHCN. Corrigez le salaire annuel de base ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E018 Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire.

Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire. Corrigez le salaire annuel de base ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E019 Le type de déclaration « 3 » est réservé à certains organismes dont vous ne faites pas partie.

Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) indiqué ne peut être utilisé que par un organisme syndical. Sélectionnez un autre type de déclaration.

MSUS7112_E020 Le facteur quotidien est incorrect selon le calendrier associé à la déclaration.

Solution : Le facteur quotidien utilisé ne correspond pas à celui du calendrier de paie indiqué dans la déclaration annuelle. Corrigez le facteur quotidien selon la situation de la personne ou le calendrier de paie.

Vous devez inscrire un facteur quotidien de 260,9 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel régulier – base de rémunération de 260 jours.

MSUS7112_E020 Le facteur quotidien est incorrect selon le calendrier associé à la déclaration.

Solution : Le facteur quotidien utilisé ne correspond pas à celui du calendrier de paie indiqué dans la déclaration annuelle. Corrigez le facteur quotidien selon la situation de la personne ou le calendrier de paie.

Vous devez inscrire un facteur quotidien de 200 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours.

Vous devez inscrire un facteur quotidien de 260,9 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel régulier – base de rémunération de 260 jours.

Vous devez inscrire un facteur quotidien de 260 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 260 jours.

MSUS7112_E021 Le salaire non cotisable après le service maximum ne peut pas être déclaré pour ce régime.

Solution : Le salaire reçu lorsque la personne atteint le nombre d'années de service maximum reconnu par le régime de retraite doit être inscrit comme étant un salaire non cotisable. La notion de service maximum s'applique seulement aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAS, RRPE et RRCE. Supprimez le montant de salaire non cotisable de la section « Données financières de base » si la personne ne participe pas à l'un de ces régimes ou sélectionnez l'un de ces régimes si la personne participait à l'un de ces régimes.

MSUS7112_E024 La date du versement du montant de rétroactivité est obligatoire.

Solution : Vous avez inscrit un montant de rétroactivité, alors que la date de son versement n'a pas été inscrite dans le système. Inscrivez la date de versement dans la case prévue à cet effet ou supprimez le montant de rétroactivité selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E025 La date de versement du montant de rétroactivité doit être comprise dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en traitement.

Solution : La date du versement du montant de rétroactivité doit être incluse dans la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de la DA en traitement.

MSUS7112_E026 L'année indiquée pour le montant de rétroactivité doit être antérieure à l'année en traitement.

Solution : L'année concernée par le montant de rétroactivité ne peut pas être la même que l'année en traitement ou être postérieure. Corrigez les années concernées par le montant de rétroactivité.

Si un montant de rétroactivité concernant l'année en traitement a été versé pendant celle-ci, ajoutez ce montant de rétroactivité au salaire cotisable (ou non cotisable). N'inscrivez de montant de rétroactivité que pour les années antérieures.

MSUS7112_E027 Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code A1 (absence avec salaire exonéré).

Solution : Le code d'absence A1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRCJAJ, RRAS, RRPE, RRMAN, RRCJQ et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E027 Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code A1 (absence avec salaire exonéré).

Solution : Le code d'absence A1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E028 Un participant de sexe masculin ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité).

Solution : Le code d'absence B1 est réservé aux personnes de sexe féminin et le sexe de la personne qui a été déclaré au dossier est masculin. Modifiez le code d'absence.

MSUS7112_E030 Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité).

Solution : Le code d'absence B1 peut être utilisé pour les régimes suivants :  RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRCJAJ, RRAS, RRPE, RRMAN, RRCJQ et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements  indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E030 Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité).

Solution : Le code d'absence B1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E031

Les codes d'absence C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué.

Solution : Les codes d'absence C1 et C2 peuvent être utilisés pour les régimes suivants :  RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RREFQ, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E031

Les codes d'absence  C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué.

Solution : Les codes d'absence C1 et C2 peuvent être utilisés pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRCHCN, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E031 Les codes d'absence C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué.

Solution : Les codes d'absence C1 et C2 peuvent être utilisés pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E032 La langue de correspondance est obligatoire.

Solution : La langue de correspondance n'a pas été précisée. Sélectionnez la langue de correspondance désirée.

MSUS7112_E034 Le code d'absence C4 (préretraite) n'est pas autorisé pour ce régime.

Solution : Le code d'absence C4 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRE, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E036 Une restriction d'adhésion à votre dossier ne permet pas l'ajout de nouveaux participants.

Solution : Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles personnes au régime en raison de l'assujettissement de votre organisme.

MSUS7112_E043 Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code D2 (absence sans salaire soumise à cotisation).

Solution : Le code d'absence D2 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E043 Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code D2 (absence sans salaire soumise à cotisation).

Solution : Le code d'absence D2 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E044 Les absences dont le code est A1 (absence avec salaire exonéré) ne peuvent pas être déclarées pour vos participants.

Solution : Les membres de votre personnel ne peuvent pas avoir de jours d'absence avec salaire exonéré (code A1). Sélectionnez le code d'absence approprié à la situation de la personne.

MSUS7112_A046 Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code {XX} est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières ou justifiez ce salaire.

Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop élevé. Corrigez, selon le cas, l'une ou plusieurs des données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d'absence, ou encore corrigez le salaire de la section « Absences ». Si ce salaire est conforme à la situation de la personne, justifiez l'écart entre le salaire lié à l'absence déclarée et la limite calculée.

La limite est calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel de base
Facteur quotidien
×Nombre de jours de l'absence
MSUS7112_E047 Le salaire d'une absence codée « D » est plus élevé que le salaire cotisable de la section « Données financières de base ».

Solution : Le salaire inscrit pour l'absence déclarée est plus élevé que le salaire cotisable inscrit dans la section « Données financières de base ». Corrigez le salaire lié à l'absence ou le salaire cotisable inscrit.

MSUS7112_E051 Le nombre de jours déclarés avec le code d'absence {0} est supérieur au nombre maximum de jours permis. Selon les données déclarées pour cet emploi, le maximum permis est de {1} jours. Corrigez les données.

Solution : Corrigez le nombre de jours d'absence, les dates de début ou de fin, ou le pourcentage de temps travaillé selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. Les codes d'absence visés sont A1, D3, D4, D5, D6, E1, E2, E3 et E5.

MSUS7112_A053 Si le salaire annuel de base déclaré n'est pas pondéré, il doit correspondre au salaire annuel de base de l'échelle de salaire en vigueur à la date de fin.

Solution : Corrigez le salaire annuel de base déclaré ou le salaire annuel de base dans l'échelle de salaire selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E055 La date de prise d'effet du changement salarial doit être comprise dans la période permise.

Solution : La date de prise d'effet indiquée pour une échelle de salaire diffère des dates minimale et maximale déterminées par le système. Corrigez la date de prise d'effet du changement de l'échelle salariale pour qu'elle soit comprise dans la période acceptée par le système, selon les critères suivants :

Déterminez la date minimale comme suit :

  • Si la date de début d'emploi est inscrite :
    • Date minimale = Date de début de l'emploi
  • Sinon :
    • Date minimale = 1er janvier de l'année de la DA en traitement.

Déterminez la date maximale comme suit :

  • Si la date de fin d'emploi est inscrite :
    • Date maximale = Date de fin de l'emploi
  • Sinon :
    • Date maximale = 31 décembre de l'année de la DA en traitement.
MSUS7112_E056 Le code C3 (mise en disponibilité) n'est pas permis pour votre organisme.

Solution : Le code d'absence sélectionné peut seulement être utilisé par un cégep ou une commission scolaire. Sélectionnez le code d'absence approprié.

MSUS7112_E057 Le code C4 (préretraite) n'est pas permis pour votre organisme.

Solution : Le code d'absence sélectionné peut seulement être utilisé par une commission scolaire. Sélectionnez le code d'absence approprié.

MSUS7112_E063 L'ensemble des informations « Régime/groupe/no d'emploi/type de déclaration » existe déjà pour ce participant.

Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation.

MSUS7112_E064 L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant.

Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation.

MSUS7112_E064 L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant.

Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation.

Si vous voulez déclarer une participation distincte pour le Module Santé et Sécurité au travail (SST) pour cette personne, vous devez exceptionnellement inscrire un numéro d'emploi et sélectionner le calendrier de paie spécifique à ce module.

MSUS7112_A065 Le type de déclaration « 2 » est possible seulement dans le cas d'une personne qui reçoit un salaire garanti. Justifiez les données.

Solution : Assurez-vous que le montant déclaré correspond au salaire garanti qui est versé à une personne qui participe à un régime de retraite du secteur public chez un autre employeur.

MSUS7112_E067 La somme des salaires des absences codées  « D » est plus élevée que le salaire cotisable inscrit à la section des « Données financières de base ».

Solution : Corrigez les salaires déclarés liés aux jours d'absence dont le code est D afin que la somme des salaires soit équivalente au salaire cotisable inscrit à la déclaration annuelle ou modifiez le salaire cotisable.

MSUS7112_E068 L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant.

Solution : Un emploi correspondant à cet ensemble de paramètres (régime/groupe/type) existe déjà pour cette personne : vous devez regrouper les données financières dans un seul emploi.

MSUS7112_E068 L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant.

Solution : Un emploi correspondant à cet ensemble de paramètres (régime/groupe/type) existe déjà pour cette personne : vous devez regrouper les données financières dans un seul emploi.

Si vous souhaitez déclarer une participation distincte pour le Module Santé et Sécurité au travail (SST), vous devez exceptionnellement inscrire un numéro d'emploi et sélectionner le calendrier de paie spécifique à ce module.

MSUS7112_E069 Selon les jours calendrier et le pourcentage de temps travaillé, le total des jours d'absence dépasse le maximum possible.

Solution : Corrigez le nombre de jours d'absence, l'information inscrite dans le champ « Partiel – % du temps », ou encore les dates de début ou de fin d'emploi, selon renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E070 Le total des montants de rétroactivité pour les absences dépasse le total des montants de répartition annuelle de la rétroactivité.

Solution : Un ou des montants de rétroactivité inscrits dans la section Absences ou la répartition annuelle de ce montant de rétroactivité doivent être modifiés, selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E071 Un montant de rétroactivité peut être présent seulement si le code d'absence fait partie des codes A1, B1, C1 à C4 ou D1 à D6.

Solution : Corrigez le code d'absence ou supprimez le montant de rétroactivité, selon le cas.

MSUS7112_E072 Tout montant de rétroactivité pour une absence de type « D » doit être égal ou inférieur au salaire cotisable.

Solution : Rectifiez le montant de rétroactivité pour qu'il soit inférieur ou égal au salaire cotisable ou rectifiez le salaire cotisable.

MSUS7112_E073 Vous ne pouvez déclarer une participation d'un jour.

Solution : La déclaration annuelle doit comprendre une date de début d'emploi « jour 1 » ainsi qu'une date de fin d'emploi « jour 2 », qui est au minimum le lendemain. Vous devez également mettre le pourcentage de temps de travail à la moitié de sa valeur réelle. Veuillez corriger ou annuler cette déclaration.

MSUS7112_E074 Le nombre de jours d'absence C3 (mise en disponibilité) déclaré dépasse le maximum permis.

Solution : Le nombre de jours d'absence pour le code d'absence inscrit dépasse le nombre permis. Corrigez le nombre de jours d'absence, l'information indiquée dans le champ « Partiel – % de temps » ou les dates de début et de fin de la déclaration annuelle, s'il y a lieu.

MSUS7112_E075 Le nombre de jours d'absence C4 (préretraite) déclaré dépasse le maximum permis.

Solution : Le nombre de jours d'absence pour le code d'absence inscrit dépasse le nombre permis. Corrigez le nombre de jours d'absence, l'information indiquée dans le champ « Partiel – % de temps » ou les dates de début et de fin de la déclaration annuelle, s'il y a lieu.

MSUS7112_A079 Le numéro du centre traiteur fourni est différent de celui que nous avons enregistré.

Solution : Le numéro que vous avez inscrit est différent de celui que nous avons à nos dossiers. Faites-le corriger par votre personne-ressource auprès de notre organisme ou sélectionnez une justification pour cette différence.

MSUS7112_E086 Un pourcentage de temps travaillé égal à zéro sert à déclarer un montant forfaitaire lorsque le participant n'a reçu aucun salaire pendant l'année de la déclaration. Les données inscrites ne concordent pas avec cette situation. Veuillez corriger ces données ou le pourcentage de temps déclaré. 

Solution : Le montant cotisable de  rétroactivité diffère du salaire cotisable. Corrigez les données ou le pourcentage de temps travaillé.

MSUS7112_E087 Le groupe inscrit ne peut pas être jumelé à ce régime.

Solution : La combinaison des renseignements sélectionnés n'est pas cohérente. Sélectionnez un groupe ou un régime différent, ou les deux.

MSUS7112_E093 La date de fin doit se situer dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en traitement.

Solution : Modifiez la date de fin d'emploi.

MSUS7112_E094 Selon les informations dans votre dossier, vous n'êtes pas visé par le type d'absence C1 et C2 (CSTD).

Solution : Vous avez sélectionné un code d'absence C1 ou C2 (congé sabbatique à traitement différé), mais votre organisme n'est pas autorisé à utiliser ces codes d'absence. Sélectionnez le code d'absence approprié.

MSUS7112_E096 Le code d'absence C3 (mise en disponibilité) n'est pas permis pour ce régime.

Solution : Le code d'absence C3 peut être utilisé seulement pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime.

MSUS7112_E097 Le code d'absence D1 (départ progressif) n'est pas permis pour ce régime.

Solution : Le code d'absence D1 ne peut pas être utilisé pour les régimes suivants : RRAPSC, RRMSQ, RRCJAJ, RRCJQ et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime.

MSUS7112_E097 Le code d'absence D1 (départ progressif) n'est pas permis pour ce régime.

Solution : Le code d'absence D1 ne peut pas être utilisé pour les régimes suivants : RRAPSC et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime.

MSUS7112_A098 Il ne doit pas y avoir d'absence de type D1 (départ progressif) en présence d'absence de types C1 ou C2 (CSTD).

Solution : Le type d'absence D1 ne peut pas être associé aux types C1 et C2. Sélectionnez la justification correspondant à ce choix ou un autre code d'absence.

MSUS7112_A099

Le nombre de jours d'absence « D2 » dépasse de 3 jours ou plus le maximum permis.

Solution : Sélectionnez la justification appropriée ou apportez les corrections requises. Si vous faites une correction, modifiez les données pour que le maximum de jours d'absence dont le code est D2 permis soit respecté.

MSUS7112_A100 Le total des jours avec un code d'absence C1 ou C2 (CSTD) excède le maximum autorisé.

Solution : Le total de jours d'absence dont le code est C1 et C2 (congé sabbatique à traitement différé) est supérieur au total permis. Corrigez le nombre de jours d'absence dont le code est C1 et C2 ou justifiez la limite dépassée.

Cette erreur peut également découler du nombre de jours entre les dates de début et de fin ou du pourcentage du temps de travail inscrit.

MSUS7112_E104 La base de rémunération est obligatoire.

Solution : Sélectionnez la base de rémunération correspondant à votre calendrier de paie.

MSUS7112_E105 Le facteur quotidien est obligatoire.

Solution : Sélectionnez le facteur quotidien correspondant à votre calendrier de paie.

MSUS7112_E106 Le numéro de calendrier est obligatoire.

Solution : Sélectionnez un numéro de calendrier de paie valide. Vous devez inscrire le numéro de calendrier de paie Retraite Québec. N'inscrivez pas celui utilisé par votre organisation.

MSUS7112_E108 Le participant a indiqué qu'il ne désirait pas cotiser au régime et des cotisations ont été retenues. Le type « 1 » est obligatoire.

Solution : Sélectionnez le type de déclaration « 1 » (membre du personnel non visé) dans la section « Données financières de base ».

MSUS7112_A109 Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le Code {XX} est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières ou justifiez le salaire.

Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop peu élevé. Corrigez une ou plusieurs des données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d'absence, ou encore corrigez le salaire inscrit dans la section « Absences ». Si le salaire inscrit est conforme, justifier l'écart entre le salaire lié à l'absence déclarée et la limite calculée.

La limite est calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel de base
Facteur quotidien
×Nombre de jours de l'absence
MSUS7112_E111 La période d'emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base est de 260 jours et dans l'année financière pour une déclaration dont la base est de 200 jours ou dont le régime est RREM.

Solution : Corrigez la date du début ou la date de fin d'emploi pour qu'elle soit comprise dans la période allant de la date du début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie du calendrier.

S'il y a lieu, corrigez votre calendrier de paie. Si vous souhaitez modifier les données d'une déclaration annuelle antérieure, vous devez faire une modification des données de participation. Si vous souhaitez déclarer des données postérieures au calendrier de paie en cours, attendez la déclaration annuelle suivante pour le faire.

MSUS7112_E111 La période d'emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base est de 260 jours et dans l'année financière pour une déclaration dont la base est de 200 jours ou dont le régime est le RREM.

Solution : Corrigez la date du début ou la date de fin d'emploi pour qu'elle soit comprise dans la période allant de la date du début de la première période de paie à la date de fin de la dernière période de paie du calendrier.

Pour ce qui est d'une déclaration dont la base de rémunération est de 200 jours, modifiez la date du début d'emploi pour qu'elle soit comprise dans l'année civile.

S'il y a lieu, corrigez votre calendrier de paie. Si vous souhaitez modifier les données d'une déclaration annuelle antérieure, vous devez faire une modification des données de participation. Si vous souhaitez déclarer des données postérieures au calendrier de paie en cours, attendez la déclaration annuelle suivante pour le faire.

MSUS7112_E113 Le salaire annuel de base d'une échelle de salaire doit être supérieur à zéro.

Solution : Inscrivez un salaire annuel de base d'une échelle de salaire supérieur à zéro.

MSUS7112_E114

Le dossier du participant indique qu'il est décédé.

Solution : Une date de fin d'emploi correspondant à la date du décès ou antérieure à celle-ci doit être indiquée. Modifiez la date de fin d'emploi pour qu'elle corresponde à la date du décès ou qu'elle soit antérieure à celle-ci.

MSUS7112_E115 Votre assujettissement ne permet pas de déclarer ce type d'employé.

Solution : Sélectionnez un autre corps d'emploi correspondant aux critères de  votre assujettissement pour la personne en lien d'emploi ou modifiez le type de déclaration annuelle.

MSUS7112_E116 Les données de cette déclaration sont insuffisantes pour qu'elle soit valide.

Solution : En plus des informations obligatoires, vous devez inscrire une date de fin ou une date de début d'emploi, un montant de rétroactivité ou un salaire cotisable et les cotisations, ou encore un salaire non cotisable.

MSUS7112_E117 Ce code d'absence existe déjà pour cette déclaration.

Solution : Un code d'absence ne doit paraître qu'une seule fois dans une déclaration annuelle. Sélectionnez un code d'absence différent ou regroupez les informations dans le même code.

MSUS7112_E121 Le type de déclaration « 3 » n'est pas permis pour le régime déclaré.

Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) est réservé aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRMSQ, RRAS, RRPE et RRCE. Sélectionnez l'un de ces régimes ou sélectionnez un type de déclaration différent.

MSUS7112_E121 Le type de déclaration « 3 » n'est pas permis pour le régime déclaré.

Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) est réservé aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRAS, RRPE et RRCE. Sélectionnez l'un de ces régimes ou sélectionnez un type de déclaration différent.

MSUS7112_E123 Le format du numéro d'assurance sociale (NAS) n'est pas valide.

Solution : Saisissez un format de numéro d'assurance sociale valide (exemple : 123456789).

MSUS7112_A125 Le nombre de jours d'absence D1 (départ progressif) déclaré dépasse le maximum permis.

Solution : Corrigez le nombre de jours d'absence ou le nombre de jours cotisables, ou encore, s'il y a lieu, le pourcentage du temps de travail ou les dates de début et de fin d'emploi. Vous pouvez également donner la raison pour laquelle le nombre de jours d'absence dont le code est D1 dépasse la limite permise.

MSUS7112_E128 Un code d'absence est inscrit. Vous devez inscrire les jours et le salaire non reçu ou un montant de rétroactivité seulement.

Solution : Vérifiez si le code d'absence est valide, inscrivez les données requises ou annulez le code.

MSUS7112_E130 Une absence a été inscrite, de même que le salaire non reçu au cours de cette absence. Un salaire annuel de base plus grand que zéro est obligatoire.

Solution : Inscrivez un salaire annuel de base plus grand que zéro.

MSUS7112_E131 La date du versement du montant de rétroactivité ne doit pas être inscrite s'il n'y a aucun montant de rétroactivité.

Solution : Supprimez la date du versement du montant de rétroactivité ou inscrivez un montant de rétroactivité, selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

MSUS7112_E134

Un régime lié à un emploi doit avoir été actif pendant toute la durée de cet emploi.

Solution : Vous avez saisi les données relatives à une déclaration annuelle sans date de début ni date de fin d'emploi pour un régime auquel vous avez été assujetti en cours d'année, ou encore vous avez saisi les données relatives à une déclaration annuelle contenant une date de début d'emploi antérieure à la date d'assujettissement au régime.

Sélectionnez un autre régime ou corrigez la date du début ou de la fin d'emploi, selon le cas.

MSUS7112_E135 Il ne peut y avoir plus d'un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration.

Solution : Il ne peut pas y avoir plus d'un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration. Corrigez les données du montant
de rétroactivité pour qu'il n'y ait qu'un seul montant pour une année.

MSUS7112_E137 Vous avez déclaré un montant dans la section « Ajustement 10 mois ». Cela est possible seulement lorsqu'il y a 0 % de temps travaillé et une base de rémunération de 200 jours. Corrigez les données.

Solution : S'il s'agit d'un ajustement 10 mois, inscrivez un pourcentage de temps travaillé de 0 % et une base de rémunération de 200 jours. Sinon, laissez les champs vides dans la section « Ajustement 10 mois ».

MSUS7112_E138 Pour cet emploi ayant une base de rémunération de 200 jours, vous avez déclaré un pourcentage de temps travaillé de 0 %, avec du salaire cotisable ou non cotisable, sans salaire d'absences ni montant de rétroactivité cotisable correspondant au salaire cotisable. Cela est possible uniquement pour la déclaration d'un ajustement 10 mois. Corrigez les données.

Solution : Si vous voulez déclarer un ajustement 10 mois, vous devez reporter le montant dans le champ prévu à cet effet. Sinon, vous devez modifier le pourcentage de temps travaillé ou encore le salaire cotisable ou non cotisable.

MSUS7112_E139 Au moins un montant négatif a été détecté.

Solution : Corrigez le montant erroné ou annulez la déclaration annuelle.

MSUS7112_E140 Une échelle de salaire est obligatoire si la base de rémunération est de 200 jours, mais ne doit pas être déclarée dans les autres cas.

Solution :L'échelle de salaire ne peut pas être indiquée en raison de la base de rémunération sélectionnée.

Veuillez sélectionner la base de rémunération 200 jours afin de pouvoir indiquer l'échelle de salaire, ou n'indiquez aucune échelle de salaire.

MSUS7112_E142 Une donnée non conforme a été détectée au dossier d'une personne. Aucune action de votre part n'est requise. Nous reprendrons l'enregistrement de votre déclaration annuelle.

Solution : Vous n'avez aucune action à poser. Nous effectuerons la correction nécessaire.

MSUS7112_E148 Au moins un calendrier de paie non conforme a été détecté. Vous devez apporter les correctifs requis avant de soumettre votre déclaration annuelle. Voici la liste du ou des numéros de calendrier qui demandent une révision : {XX}.

Solution : Veuillez apporter les corrections nécessaires aux calendriers de paie indiqués dans le message d'erreur.

MSUS7112_E159 Vous ne pouvez pas déclarer le code d'absence  E5 (congé de compassion) pour un participant à ce régime.

Solution : Veuillez indiquer un autre code d'absence ou vérifier si le régime inscrit est le bon, s'il y a lieu.

MSUS7112_E162 Les dates de début et de fin d'emploi ne peuvent pas être situées dans l'intervalle du dernier jour du calendrier scolaire de la « période de janvier à juin » au premier jour du calendrier scolaire de la « période de juillet à décembre ».

Solution : La date du début et la date de fin d'emploi ne peuvent pas être situées en même temps dans la période estivale. Vous devez saisir soit la date du début d'emploi, soit la date de fin d'emploi (ou les deux dates) dans les périodes du calendrier scolaire de janvier à juin ou de juillet à décembre.

MSUS7112_E163 Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code {XX} est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières.

Solution : Le salaire indiqué dans la section « Absences » est trop peu élevé.

Corrigez les données suivantes, s'il y a lieu : le facteur quotidien, le salaire annuel de base de la partie « Données financières de base » ou le nombre de jours d'absence, ou encore le salaire lié  à une période d'absence indiqué dans la section « Absences ».

MSUS7112_E164 Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code {XX} est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières.

Solution : Le salaire indiqué dans la section « Absences » est trop élevé.

Corrigez les données suivantes, s'il y a lieu : le facteur quotidien, le salaire annuel de base indiqué dans la partie « Données financières de base » ou le nombre de jours d'absence, ou encore le salaire lié à une période d'absence indiqué dans la section « Absences ».

MSUS7112_E165 Le pourcentage de temps déclaré est égal à zéro, et le salaire cotisable déclaré ne correspond pas au champ « Montant cotisable » de la section « Rétroactivité ». Corrigez les données.

Solution : Effectuez l'étalement du montant de rétroactivité à déclarer sur la période couverte par la rétroactivité. Cet étalement se fait sur chaque année civile visée et doit être égal au salaire admissible si le pourcentage de temps de travail déclaré est égal à zéro.

MSUS7112_E166 Le critère de continuité « Facteur quotidien » n'est pas respecté. Celui déclaré diffère de celui déjà utilisé pour le même emploi, soit le facteur {XX}. Corrigez le facteur quotidien ou le numéro d'emploi, ou créez un nouvel emploi.

Solution : Inscrivez le même facteur quotidien pour cet emploi que celui indiqué dans la dernière déclaration annuelle, sinon inscrivez un autre numéro d'emploi.

MSUS7112_E167 Le pourcentage de temps déclaré est différent de zéro. Pourtant, le salaire cotisable correspond au montant de rétroactivité cotisable. S'il s'agit d'un montant forfaitaire, corrigez le pourcentage de temps à zéro. Sinon, modifiez les données financières.

Solution : Lorsque le montant admissible total de rétroactivité (moins le montant de rétroactivité lié aux périodes d'absence autres que celles de type D et le montant de rétroactivité non cotisable) est égal au salaire cotisable, le pourcentage de temps de travail déclaré doit être égal à zéro.

Corrigez le pourcentage de temps de travail déclaré ou ajustez les données financières de base selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. Si vous désirez déclarer du temps travaillé pour cette personne, vous devez inscrire les montants de salaire appropriés (cotisable, non cotisable ou lié à une période d'absence).

MSUS7112_E168 Pour une personne ayant été absente toute l'année, le nombre de jours d'absence devrait être de {XX} jours. Pourtant, le nombre de jours déclaré est de {XX}. Corrigez les données.

Solution : Le nombre de jours cotisables du calendrier de paie de cette année doit correspondre au nombre de jours d'absence déclaré lorsque la personne a été absente toute l'année. Les périodes d'absence doivent être déclarées en nombre de jours et non en paies. Corrigez les données.

MSUS7112_E169 La date de fin d'emploi inscrite doit être le 30 juin afin que le service du participant soit calculé correctement.

Solution : Pour Retraite Québec, l'année scolaire se termine toujours le 30 juin pour ce qui est du calcul du service crédité, peu importe la date de fin du calendrier de paie. Inscrivez le 30 juin comme date de fin d'emploi pour l'année de la DA en traitement.

MSUS7112_E173 Le critère de continuité d'emploi « Base de rémunération » n'est pas respecté. La base déclarée dans l'opération en cours diffère de celle déjà utilisée pour le même emploi, soit {XX} jours. Corrigez la base de rémunération ou le numéro d'emploi, ou créez un nouvel emploi.

Solution : Inscrivez la même base de rémunération pour cet emploi que celle indiquée dans la dernière déclaration annuelle, sinon inscrivez un autre numéro d'emploi.

MSUS7112_E175 Le critère de continuité d'emploi « Date de début » est incohérent par rapport aux données déclarées. En effet, la date de début inscrite pour cet emploi est le {AAAAMMJJ}. Corrigez la date de début ou créez un nouvel emploi.

Solution : Supprimez la date du début d'emploi pour cet emploi, corrigez le numéro d'emploi ou ajoutez un autre emploi pour cette personne.

MSUS7112_E176 La date de fin {AAAAMMJJ} doit être plus petite ou égale à la date de fin de l'organisme.

Solution : Modifiez la date de fin d'emploi pour qu'elle soit antérieure à la date de la fermeture de l'organisme ou qu'elle corresponde à celle-ci.

MSUS7112_E177 Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Corrigez les données.

Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle produite : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ».

Vérifiez l'information et corrigez-la.

MSUS7112_E178 Lors du début du traitement de la DA de l'année concernée, une partie des données financières, couvrant la période se terminant le {AAAAMMJJ}, a été importée pour le traitement d'une demande de prestation. Modifiez les données pour toute la période de participation.

Solution : Dans le cadre d'une demande de prestation, une déclaration annuelle anticipée a été produite, et les données financières ne sont pas conformes, car elles ont été calculées jusqu'à la date de fin de la période inscrite dans le message.

Corrigez les données financières pour qu'elles correspondent aux montants réels jusqu'à la date de fin d'emploi de la personne participant au régime.

MSUS7112_A179

Des données financières nécessaires au traitement d'une demande
de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Justifiez les données.

Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle produite : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ».

Vérifiez l'information et corrigez-la ou fournissez la raison pour laquelle l'information est différente.

MSUS7112_E182 Vous ne pouvez utiliser l'action « Remplacer la déclaration » que pour un seul emploi de ce participant.

Solution : Dans la colonne « Action à poser », vous avez sélectionné « Remplacer la déclaration » pour 2 emplois différents.

Vous devez sélectionner « Remplacer la déclaration » pour un seul emploi, soit celui qui correspond aux données financières que vous voulez saisir dans la déclaration annuelle.

Vous devez modifier l'action à poser pour les autres emplois, soit en n'inscrivant rien (dans ce cas, aucune modification ne sera apportée), soit en choisissant l'option « Ajouter la déclaration », si celle-ci est disponible. Dans ce cas, un emploi sera ajouté et les données financières seront inscrites dans la déclaration annuelle.

MSUS7112_E189 Le dossier de cette personne indique que cet emploi débute le {AAAAMMJJ}. Corrigez la date de début.

Solution : La date du début d'emploi que vous avez inscrite diffère de celle que nous avons à nos dossiers. Corrigez la date du début d'emploi pour celle indiquée.

MSUS7112_E190 Cette personne doit participer au {XX} depuis le {AAAAMMJJ}, puisqu'elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez le régime.

Solution :Une personne qualifiée à un régime doit cotiser à celui-ci pour tous ses emplois, peu importe l'emploi occupé par cette personne, à compter de la date de sa qualification. Inscrivez une date de début de période d'emploi et le régime pour lequel la personne s'est qualifiée.

Si la personne change de régime pendant la période d'emploi, vous devez déclarer la participation de la personne à chacun des deux régimes de la manière suivante: une première période au régime auquel la personne participait avant sa qualification, ayant une date de fin, et une deuxième période au régime auquel la personne participe à compter de sa qualification, ayant une date de début. Si cette situation s'applique à la personne, faites les corrections requises.

MSUS7112_E191 Cette personne est qualifiée au RRPE et elle doit participer à ce régime uniquement. Corrigez le régime.

Solution : Une personne qualifiée au RRPE doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l'emploi qu'elle occupe, à compter de la date de sa qualification. Sélectionnez le RRPE et inscrivez une date de début.

MSUS7112_A192 Cette personne avait atteint {XX} années de service avant le 1er janvier 2011. Vous devez déclarer du salaire non cotisable pour la période comprise entre la date de début du calendrier de paie 2011 et le 31 décembre 2010. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Les personnes qui avaient atteint 35 années de service crédité en 2010 ou avant ont recommencé à cotiser au régime le 1er janvier 2011 pour atteindre le nouveau service maximum en vigueur. Lorsque le calendrier de paie 2011 débute en fin d'année civile 2010, les jours cotisables avant le 1er janvier 2011, soit en 2010, doivent être inscrits en salaire non cotisable.

Inscrivez ces jours de 2010 en salaire non cotisable ou justifiez la raison applicable à la situation.

MSUS7112_E193 Cette personne doit participer au RRPE puisqu'elle est qualifiée et a participé à ce régime depuis moins de {XX} jours. Corrigez les données.

Solution :Lorsqu'une personne qualifiée au RRPE revient occuper un emploi à l'intérieur de 180 jours de sa date de fin d'emploi, elle conserve sa qualification au régime. Ainsi, elle doit cotiser au RRPE pour tous ses emplois, peu importe l'emploi qu'elle occupe.

MSUS7112_E197 Cette personne doit participer au RRAS à compter du {XX}.

Solution : La personne doit cotiser au RRAS à compter de la date indiquée dans le libellé du message.

Selon la situation, il se peut que vous ayez à déclarer 2 périodes distinctes lorsque la personne change de régime pendant l'année : une première période, au régime auquel la personne participait avant son adhésion au RRAS, ayant une date de fin, et une deuxième période, au RRAS à compter de son adhésion, ayant une date de début. Si cette situation s'applique à la personne, faites les corrections requises.

MSUS7112_A198

Cette personne n'a pas atteint {XX} années de service. Vous ne pouvez pas déclarer de salaire non cotisable. Corrigez les données
ou justifiez la situation.

Solution : Saisissez le salaire dans le champ « Salaire cotisable » et n'inscrivez rien dans le champ « Salaire non cotisable ». Sinon, justifier la situation.

MSUS7112_E200 Le dossier de cette personne indique que le no de cet emploi est {XXX}. Corrigez le no d'emploi.

Solution : Le numéro d'emploi que vous avez inscrit diffère de celui enregistré dans le système. Corrigez le numéro d'emploi.

MSUS7112_E201 Il ne peut y avoir plus d'une échelle de salaire avec une même date de prise d'effet. Veuillez corriger les dates de prise d'effet.

Solution : La date de prise d'effet doit être différente pour chacune des échelles de salaire déclarées. Corrigez ces dates de prise d'effet dans la section « Données financières variables – Échelle de salaire ».

MSUS7112_E202 Une date de début est présente pour cet emploi. La première échelle de salaire doit avoir pour date de prise d'effet cette date de début.

Solution : Lorsqu'une date de début d'emploi est indiquée, la date de prise d'effet de la première échelle de salaire doit correspondre à la date du début d'emploi. Dans la section « Données financières variables – Échelle de salaire », ajoutez une échelle de salaire dont la date de prise d'effet est la même que la date du début d'emploi et inscrivez le salaire annuel de base correspondant à cette date. Par la suite, validez l'ensemble des échelles de salaire déclarées, s'il y a lieu.

MSUS7112_E205 En raison d'un changement législatif du taux de cotisation, la personne doit avoir deux déclarations annuelles. L'une doit se terminer le 29 juin 2019 et l'autre doit débuter le 30 juin 2019.

Solution : Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période se terminant le 29 juin 2019 pour la personne en lien d'emploi à cette date. Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période débutant le 30 juin 2019 pour la personne en lien d'emploi à cette date.

MSUS7112_E206 En raison d'un changement du taux de cotisation patronale, la personne doit avoir deux déclarations annuelles. L'une doit se terminer le 29 février 2016 et l'autre doit débuter le 1er mars 2016.

Solution : Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période se terminant le 29 février 2016 pour la personne en lien d'emploi à cette date. Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période débutant le 1er mars 2016 pour la personne en lien d'emploi à cette date.

MSUS7112_E234 La date de fin d'emploi doit se situer au plus tard au dernier jour du calendrier scolaire, soit le {AAAAMMJJ}.

Solution : Vérifiez si la période de juillet à décembre de ce calendrier de paie est inscrite : si elle ne l'est pas, vous devez l'ajouter. S'il n'y a pas de période de juillet à décembre à inscrire pour ce calendrier, communiquez avec Retraite Québec.

MSUS7112_E524 Le « No de calendrier Retraite Québec » diffère de celui déjà utilisé l'année précédente pour le même emploi, soit le numéro {XX}.

Solution : Assurez-vous que la date de début du calendrier que vous tentez d'inscrire est consécutive à la date de fin du calendrier de paie de l'année précédente pour cet emploi. Sinon, selon le cas :

  • modifiez le numéro de calendrier de paie
  • corrigez le numéro d'emploi
  • ajoutez un nouvel emploi.
MSUS7112_A525 Le participant a atteint {XX}  années de service. Par conséquent, le champ « Salaire cotisable » devrait être nul. Déclarez le salaire dans le champ « Salaire non cotisable ». Sinon, justifiez la situation.

Solution : La personne a atteint le maximum d'années de service au régime de retraite auquel elle participe. Cette situation ne permet plus que son salaire soit cotisable. Inscrivez son salaire dans le champ « Salaire non cotisable » pour que le champ « Salaire cotisable » soit vide ou fournissez la raison pour laquelle il y a une somme indiquée dans le champ « Salaire cotisable ».

MSUS7112_A527 Cette personne a atteint {XX} années de service, incluant le service lié à la présente déclaration annuelle. Le salaire admissible avant l'atteinte du service maximum doit être approximativement de {XXX $}, mais vous avez déclaré {XXX $}. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Selon les données déclarées, la personne n'a pas atteint
le nombre d'années de service maximum au régime de retraite.

Révisez les données, s'il y a lieu, ou justifiez la situation.

MSUS7112_A528 Cette personne a atteint {XX} années de service, incluant le service lié à la présente déclaration annuelle, ce qui est inférieur au service maximum permis. Le champ « Salaire non cotisable » doit être vide. Corrigez les données en inscrivant le montant dans le champ approprié ou justifiez la situation.

Solution : Le montant inscrit dans le champ « Salaire non cotisable » doit correspondre au salaire de la personne après qu'elle a atteint le nombre d'années de service maximum au régime de retraite. Selon les données déclarées, la personne n'a pas atteint le nombre d'années de service maximum au régime de retraite; le champ « Salaire non cotisable » doit donc être vide.

Corrigez les données ou justifiez la situation.

MSUS7112_E529 Vous pouvez déclarer un ajustement 10 mois cotisable seulement si la personne avait uniquement du salaire cotisable lors de sa dernière année travaillée. Vous pouvez déclarer un ajustement 10 mois non cotisable seulement si la personne avait du salaire non cotisable lors de sa dernière année travaillée.

Solution : Inscrivez un ajustement 10 mois cotisable si le salaire de la personne était cotisable lors de sa dernière année travaillée. Inscrivez un ajustement 10 mois non cotisable si le salaire de la personne était non cotisable lors de sa dernière année travaillée.

MSUS7112_A530 Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de {XXX} et dépasse la limite permise de {XX} jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences » ou justifiez cet écart.

Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut pas excéder l'équivalent de 105 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit ou justifiez cet écart.

Note : Pour une personne travaillant à temps partiel dont le pourcentage de temps travaillé a varié pendant la période de référence, il est probable que le nombre de jours déclaré dont le code d'absence est B1 diffère de celui attendu; ce nombre est calculé en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence et non en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence précédant le congé de maternité. Justifiez cet écart.

MSUS7112_A530 Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de {XXX} et dépasse la limite permise de {XX} jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences » ou justifiez cet écart.

Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut excéder l'équivalent de 105 jours pour une personne travaillant à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables ou l'équivalent de 99 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 200 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit ou justifiez cet écart.

Note : Pour une personne travaillant à temps partiel dont le pourcentage de temps travaillé a varié pendant la période de référence, il est probable que le nombre de jours déclaré dont le code d'absence est B1 diffère de celui attendu; ce nombre est calculé en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence et non en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence précédant le congé de maternité. Justifiez cet écart.

MSUS7112_E530 Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de {XXX} et dépasse la limite légale autorisée de {XX} jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences ».

Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut excéder l'équivalent de 135 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit.

MSUS7112_E530 Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de {XXX} et dépasse la limite légale autorisée de {XX} jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences ».

Solution : La durée d'un congé de maternité  ne peut excéder l'équivalent de 135 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables ou l'équivalent de 105 jours pour une personne rémunérée sur une base de 200 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit.

MSUS7112_E533 La participation doit être terminée au plus tard le {XX}; Cette personne a atteint {XX} ans.

Solution : Selon la date de naissance à nos dossiers, la personne a atteint l'âge maximal de participation pour ce régime pendant l'année. Elle doit cesser d'y participer au plus tard le 30 décembre de cette année. Ajoutez une date de fin ou corrigez la date de fin inscrite.

MSUS7112_E535 Pour un nouvel emploi, le champ « Date de début » doit obligatoirement être rempli. Inscrivez une date de début, choisissez un autre emploi actif ou modifiez le numéro d'emploi.

Solution : Aucune date de début n'a été fournie pour l'emploi, et aucun emploi n'a été trouvé pour l'employeur (le numéro d'emploi ne correspond pas au type de déclaration annuelle ni au régime ou groupe indiqué). Puisqu'aucune date de début n'a été fournie, il est impossible d'ajouter ce nouvel emploi. Indiquez une date de début d'emploi pour corriger l'erreur.

MSUS7112_E581 Le régime {XX} est fermé; aucune nouvelle personne participante ne peut être ajoutée.

Solution : Sélectionnez un autre régime étant donné que de nouvelles personnes ne peuvent pas participer au régime indiqué.

S'il s'agit d'une personne qui aurait dû participer, mais dont la déclaration n'a pas été effectuée, communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

MSUS7112_E582 Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle n'est plus en lien avec ce régime auquel elle a participé depuis plus de {XX} jours.

Solution : Sélectionnez un autre régime. En effet, la personne a perdu son droit d'y cotiser étant donné qu'il y a plus de 180 jours qu'elle a cessé de participer à ce régime.

MSUS7112_A583 Le participant a atteint {XX} années de service et aucune cotisation ne doit être versée après l'atteinte du service maximum. Corrigez les données, sinon, justifiez la situation.

Solution : La personne a atteint le nombre d'années de service maximum. Vous ne devez prélever aucune nouvelle cotisation sur son salaire. Si vous avez prélevé des cotisations par erreur, inscrivez le montant des cotisations réellement prélevées, et elles vous seront remboursées lors de la facturation de la déclaration annuelle. Justifiez la situation.

MSUS7112_A584 Cette personne a atteint {XX} années de service. Inscrivez les salaires des absences à la case « Salaire non cotisable » ou les montants de rétroactivité des absences à la case « Montant non cotisable » de la section Rétroactivité. Seules les absences E1, E2, E3 et E5 doivent être déclarées.

Solution : La personne qui a atteint le nombre d'années de service maximum ne doit plus cotiser au régime. Vous ne devez plus déclarer son salaire, ses périodes d'absence, ni tout montant de rétroactivité comme étant cotisables, peu importe quelles sont les années visées par les montants de rétroactivité.

Inscrivez les données dans les champs appropriés ou justifiez la situation.

MSUS7112_E585 Pour valider les données de la déclaration annuelle, nous devons utiliser les calculs annuels de l'année précédente. Or, ces données ne sont pas disponibles pour la présente déclaration. Aucune action de votre part n'est requise.

Solution : Nous effectuerons les opérations nécessaires.

MSUS7112_E588 Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle a moins de {XX} ans.

Solution : Selon sa date de naissance, cette personne n'a pas l'âge minimal pour participer au régime de retraite. Vérifiez sa date de naissance et, si la personne n'a réellement pas l'âge minimal, déclarez sa participation comme étant de type « 1 » (membre du personnel non visé) si des cotisations ont été prélevées par erreur afin que la personne soit  remboursée, ou annulez la déclaration si aucune cotisation n'a été prélevée.

MSUS7112_E589 Une déclaration de type « En blanc » doit être remplie pour la période à compter de la date anniversaire du participant et une déclaration de type « 1 » pour la période précédant l'atteinte des {XX} ans.

Solution : Selon sa date de naissance, cette personne n'a pas l'âge minimal pour participer au régime de retraite. Déclarez la période qui précède son anniversaire en type « 1 » (membre du personnel non visé) si des cotisations ont été prélevées par erreur afin que la personne soit remboursée, ou annulez la déclaration relativement à cette période si aucune cotisation n'a été prélevée. Saisissez les données d'une déclaration uniquement pour la période à compter de la date d'anniversaire de la personne.

MSUS7112_E590 Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle a plus de {XX} ans.

Solution : Selon l'âge maximal de participation à ce régime de retraite et la date de naissance de cette personne, celle-ci ne doit plus participer au régime. Modifiez le type de la déclaration pour le type « 1 » (membre du personnel non visé), car les cotisations prélevées par erreur doivent être remboursées à la personne.

MSUS7112_A591 La personne ne peut verser de cotisations au {XX} car elle participe au {XX}. Corrigez le régime ou justifiez la situation.

Solution : Une personne qui participe à ce régime ne peut pas participer simultanément à un autre régime.

Vous devez déclarer la participation de la personne à un seul régime ou justifier la situation.

MSUS7112_A592 Cette personne ne peut participer au {XX}, car elle est qualifiée pour le {XX}.

Solution : Une personne qualifiée à ce régime ne peut pas participer simultanément à un autre régime.

Vous devez déclarer la personne au régime pour lequel elle est qualifiée ou justifier la situation.

MSUS7112_A593 Cette personne doit participer au {XX} depuis le {AAAAMMJJ} puisqu'elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : La personne s'est qualifiée à un régime au cours de l'année. À compter de la date de qualification, elle doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l'emploi.

Sélectionnez le même régime que celui qui est inscrit dans le libellé du message ou justifiez la situation.

MSUS7112_E596 Cette personne ne peut participer au RREGOP car sa participation est toujours reconnue par le {XX}. En effet, elle a participé à ce régime depuis moins de {XX} jours. Corrigez le régime.

Solution : Vous devez déclarer la participation de la personne au régime auquel sa participation est reconnue, puisqu'elle a cessé d'y cotiser depuis moins de 180 jours.

MSUS7112_E597 La participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) n'a été pas été validée par Retraite Québec pour cet emploi. Veuillez transmettre le formulaire Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) (072, 073, 074 ou 076) et déclarer les données au régime de retraite approprié.

Solution : Actuellement, la participation au RRPE n'est pas reconnue. Vous devez déclarer la participation au RREGOP jusqu'au moment où Retraite Québec reconnaîtra la participation au RRPE.

Si la participation au RRPE est reconnue après la fin du traitement de cette déclaration annuelle, vous pourrez déclarer cet emploi au RRPE en effectuant une modification des données de participation dont le type est « modification du régime en cours d'année ».

MSUS7112_E598 Nous n'avons pas confirmé la participation au RRAS.

Solution : Il est possible de déclarer une personne comme participant au RRAS uniquement si la validation de la participation est terminée et acceptée. Actuellement, la participation de cette personne au RRAS n'est pas encore confirmée.

D'ici notre confirmation, vous devez déclarer la participation de cette personne au régime qui prévalait avant la nomination au poste visé par le RRAS. Si la participation de cette personne au RRAS est acceptée après la fin du traitement de cette déclaration annuelle, vous devrez par la suite corriger le dossier en remplissant le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public (RSP-291) pour la correction rétroactive du régime relativement au RRAS.

MSUS7112_E599 Le participant doit participer au RRAS à compter du {AAAAMMJJ}.

Solution : Selon nos dossiers, la personne doit participer au RRAS à compter de la date inscrite dans le libellé du message. Sélectionnez un autre régime de retraite dans le système.

MSUS7112_A640 Les cotisations déclarées ({XXX $}) et celles calculées ({XXX $}) comme le prévoit ce régime de retraite présentent un écart de cotisation de {XXX $}, ce qui est égal ou supérieur à la marge de tolérance légale de 50,00  $. Corrigez ou justifiez les données financières.

Solution : La somme des écarts de cotisation pour les emplois visés par ce régime est égale ou supérieure à la marge de tolérance légale de 50 $. Vous devez corriger le montant des cotisations inscrit si elles ne correspondent pas aux cotisations réellement prélevées. Si ce n'est pas le cas, corriger les autres données financières, s'il y a lieu, ou justifier la situation.

MSUS7112_E734 Vous ne pouvez pas déclarer de rétroactivité pour l'année ou les années  {AAAA}, car les cotisations ont été remboursées au participant à sa demande. Corrigez les données.

Solution : Selon les informations indiquées au dossier de la personne, ses cotisations lui ont été remboursées pour les années figurant dans le message. Il n'est pas permis d'étaler un montant de rétroactivité à une année remboursée, celle-ci n'étant pas admissible. Par conséquent, le montant correspondant à cette rétroactivité ne doit pas être déclaré.

MSUS7112_E735 Des montants de rétroactivité ont été déclarés dans plus d'un emploi pour une ou des années précédant l'année 2008. Veuillez déclarer la somme de ces montants de rétroactivité pour chaque année dans un emploi uniquement.

Solution : Pour l'année 2007 et les années précédentes, un seul emploi était déclaré pour chaque personne participante.

Pour ces années, vous devez donc déclarer les montants de rétroactivité dans un seul emploi pour chaque année visée. Privilégiez l'emploi dont le salaire annuel de base était le plus élevé.

MSUS7112_E736 Cette personne n'avait aucun lien d'emploi déclaré à ce régime ou à cette base de rémunération pour l'année ou les années suivantes déclarées dans la section « Rétroactivité » : {AAAA}. Apportez les corrections requises.

Solution : La rétroactivité doit être déclarée selon le régime et la base de rémunération qui étaient en vigueur pour les années qu'elle vise.

Notez que vous ne pouvez pas verser de montant de rétroactivité pour une année au cours de laquelle la personne n'avait pas de lien d'emploi.

Vérifiez s'il s'agit du bon régime, de la bonne base de rémunération ou des bonnes années concernées par un montant de rétroactivité.

MSUS7112_E737 Cette personne n'a pas atteint {XX} années de service. Vous ne pouvez pas déclarer de salaire non cotisable. Corrigez les données.

Solution : Cette personne était à plus d'une année de service du nombre d'années de service maximum au 31 décembre de l'année précédente; il est donc impossible, même avec une année entière de service accompli, qu'elle ait atteint le service maximum pendant la période couverte par cette DA. Inscrivez les montants dans les champs appropriés afin que le champ « Salaire non cotisable » soit vide.

MSUS7112_E738 Le dossier de la personne indique que cet emploi se termine le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de sa fin d'emploi. Si cette date ne se situe pas dans l'année de la DA en traitement, communiquez avec nous.

Solution : Selon nos dossiers, cet emploi se termine à une date différente. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de la fin d'emploi, car la date que vous inscrivez prévaudra sur celle qui était inscrite. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous.

MSUS7112_A739 Le dossier du participant indique que cet emploi se termine le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de sa fin d'emploi.

Solution : La date de fin d'emploi inscrite diffère de celle que nous avons dans nos dossiers pour cet emploi.

La date de fin d'emploi correspond au dernier jour où une personne est en lien d'emploi, que ce jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie.

Corrigez la date de la fin d'emploi inscrite ou justifiez la situation.

MSUS7112_E740 Le dossier de la personne indique qu'elle est retraitée. Elle ne doit plus participer. L'inscription du Type  « 1 » est nécessaire.

Solution : Selon les informations indiquées au dossier de la personne, elle est retraitée et ne doit donc plus participer au régime. Modifiez le type de la déclaration pour le type « 1» (membre du personnel non visé), car les cotisations prélevées doivent être remboursées à cette personne.

MSUS7112_E747 Une personne ayant le même nom et le même prénom mais un NAS différent existe déjà dans notre base de données. Aucune action de votre part n'est requise.

Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires.

MSUS7112_E749 Il n'est pas possible de déclarer un ajustement 10 mois sur un emploi n'ayant jamais existé. Modifiez les données d'emploi.

Solution : Un ajustement 10 mois peut être déclaré uniquement relativement à un emploi ayant déjà existé dans le dossier de la personne concernée. Modifiez les champs suivants : « Numéro d'emploi », « Régime », « Groupe » et « Type de déclaration » afin que cela corresponde à une combinaison déjà existante.

MSUS7112_A751 Cette personne avait atteint {XX} années de service avant le 1er janvier 2017. Vous devez déclarer du salaire non cotisable pour la période comprise entre la date de début du calendrier de paie 2017 et le 31 décembre 2016. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Les personnes qui participaient au RRCE, au RRE, au RREGOP, au RRF ou au RRPE, et qui avaient atteint 38 années de service crédité en 2016 ou avant, ont recommencé à cotiser au régime le 1er janvier 2017 pour atteindre le nombre d'années de service maximum en vigueur au régime de retraite. Puisque le calendrier de paie 2017 débute en fin d'année civile 2016, le salaire lié aux jours cotisables avant le 1er janvier 2017, soit en 2016, doit être inscrit en salaire non cotisable.

Inscrivez le salaire lié à ces jours de 2016 en salaire non cotisable ou justifiez la situation.

MSUS7112_E753 Les données disponibles dans le dossier de cette personne nous indiquent que sa date de fin de participation à ce régime est le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date de fin exacte pour cet emploi. Si la date que vous voulez inscrire ne se situe pas dans l'année en traitement, communiquez avec Retraite Québec.

Solution : Selon nos dossiers, la date de fin de participation à ce régime se situe dans le calendrier de l'année en traitement. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de fin d'emploi. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous.

MSUS7112_A754 Les données disponibles dans le dossier de cette personne nous indiquent que sa date de fin de participation à ce régime est le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date de fin exacte pour cet emploi. Si la date que vous voulez inscrire ne se situe pas dans l'année en traitement, communiquez avec Retraite Québec.

Solution : La date de la fin d'emploi inscrite est postérieure à la date de fin de participation qui est inscrite dans nos dossiers.

La date de fin d'emploi correspond au dernier jour où une personne est en lien d'emploi, que ce jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie.

Corrigez la date de fin d'emploi inscrite ou justifiez la situation. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous.

MSUS7112_E755 Ce numéro d'assurance sociale (NAS) doit être validé. Retraite Québec travaille actuellement à cette validation.

Solution : À la suite de la validation de Retraite Québec (une moyenne de deux semaines), vous devrez valider à nouveau le dossier en cliquant sur le bouton enregistrer afin de faire disparaître le message E755 et poursuivre le traitement du dossier.

MSUS7112_E756 Pour ce numéro d'assurance sociale (NAS), la date de naissance reçue ne correspond pas à la date de naissance connue de Retraite Québec.

Solution : Vérifiez le NAS et la date de naissance de cette personne participante.

La correction du NAS exige que la déclaration existante soit annulée et que le dossier de la personne participante soit créé à nouveau.

Pour corriger la date de naissance, communiquez avec Retraite Québec.

Assurez-vous de mettre à jour ces informations dans votre base de données.

Si les informations sont conformes, vous devez remplir le formulaire Demande de modification d'un renseignement personnel (290). Le message disparaîtra dès que la demande de modification sera traitée.
MSUS7112_E757 Pour ce numéro d'assurance sociale (NAS), le jour de la date de naissance, le nom et le prénom reçus ne correspondent pas aux informations connues de Retraite Québec.

Solution : Vérifiez le NAS, le jour de naissance, le nom et le prénom de cette personne participante.

La correction du NAS exige que la déclaration existante soit annulée et que le dossier de la personne participante soit créé à nouveau.

Pour corriger la date de naissance, le nom ou le prénom, communiquez avec Retraite Québec.

Assurez-vous de mettre à jour ces informations dans votre base de données.

Si les informations sont conformes, vous devez remplir le formulaire Demande de modification d'un renseignement personnel (290). Le message disparaîtra dès que la demande de modification sera traitée.

MSUS7112_A801 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A802 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A803 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A804 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A805 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier à juin) et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A806 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XXX} jours (de juillet à décembre). Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A807 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier jusqu'au {AAA-MM-JJ }), auquel on ajoute un ajustement 10 mois pour la période de juillet à décembre de l'année précédente. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A808 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Afin d'estimer le nombre de paies versées, le nombre de jours ({XXX}) et le nombre de paies ({XX}) du calendrier scolaire ont été considérés. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_A809 L'ajustement 10 mois déclaré, soit {XXX $}, est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données ou justifiez la situation.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

MSUS7112_E901 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A901] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E902 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A902] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E903 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A903] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E904 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A904] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E905 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier à juin) et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A905] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E906 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XXX} jours (de juillet à décembre). Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A906] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E907 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier jusqu'au {AAAA-MM-JJ }), auquel on ajoute un ajustement 10 mois pour la période de juillet à décembre de l'année précédente. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A907] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

MSUS7112_E908 Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Afin d'estimer le nombre de paies versées, le nombre de jours ({XXX}) et le nombre de paies ({XX}) du calendrier scolaire ont été considérés. Corrigez les données.

Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section.

Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A908] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné.

Le tableau suivant dresse la liste des messages de validation liés à l'employeur qui peuvent s'afficher et les solutions qui peuvent être appliquées pour régler les problèmes.

Numéro de messageDescription
MSUS7112_A078 Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) fourni est différent de celui que nous avons enregistré.

Solution : Le numéro d'entreprise que vous avez inscrit est différent de celui que nous avons dans nos dossiers . Corrigez le numéro d'entreprise ou sélectionnez une justification pour cette différence.

MSUS7112_A160 Dans la déclaration annuelle de {AA A}, vous nous avez transmis {XX} % plus de lignes que dans la déclaration actuelle.

Solution : Ce message s'affiche lorsque la différence entre le nombre de lignes dans les déclarations annuelles (emplois) de l'année de la DA en traitement et celui dans la DA de l'année précédente est considérable. Assurez-vous que les fichiers transmis sont complets et, s'il y a lieu, justifiez la situation.

MSUS7112_A161 Plus de {XX} % des déclarations annuelles sont de Type 1. Cette inscription Type 1 a pour effet de rembourser les cotisations prélevées.

Solution : Toutes les cotisations des déclarations de type 1 (membre du personnel non visé) seront remboursées, et aucun service ne sera crédité pour les personnes concernées. Vérifiez les déclarations de type 1 pour y apporter des corrections, si nécessaire, ou justifier la situation.

MSUS7112_A184 Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation sont inscrites. Pourtant, aucune déclaration annuelle n'a été produite. Veuillez traiter la « Liste des prestataires – Déclaration annuelle à valider » pour tous les participants. Justifiez les données.

Solution : Des données financières ont été inscrites dans la déclaration annuelle anticipée d'une demande de prestation pour une personne en lien d'emploi dans votre organisme, mais pour laquelle vous n'avez produit aucune déclaration annuelle.

Assurez-vous de produire une déclaration annuelle, en plus de la déclaration annuelle anticipée, pour les personnes en lien d'emploi, et ce, jusqu'à leur date de fin d'emploi.

À la suite d'une fusion ou d'une scission de votre ministère ou de votre organisme, il se peut que la personne ne soit plus en lien d'emploi; vous devez nous informer, dans la déclaration annuelle, de la nouvelle situation de chaque personne concernée.

MSUS7112_E185 Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation sont inscrites. Pourtant, aucune déclaration annuelle n'a été produite. Veuillez traiter la « Liste des prestataires – Déclaration annuelle à valider » pour tous les participants. Corrigez les données.

Solution : Des données financières ont été inscrites dans la déclaration annuelle anticipée d'une demande de prestation pour une personne en lien d'emploi dans votre organisme, mais pour laquelle vous n'avez produit aucune déclaration annuelle.

Assurez-vous de produire une déclaration annuelle, en plus de la déclaration annuelle anticipée, pour les personnes en lien d'emploi, et ce, jusqu'à leur date de fin d'emploi.

MSUS7112_E478 Les remises du ou des mois suivants n'ont pas été déclarées : {mois}. Veuillez déclarer ces remises.

Solution : Vous devez déclarer les périodes de remise de cotisations indiquées dans le message de validation, même si elles correspondent à zéro.

Aide-mémoire – Solutions aux messages A801 à A802 et E901 à E902

Pratique

En ce qui concerne les messages d'avertissement A801 à A802 et d'erreur E901 à E902, vous devez vérifier les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible » afin de corriger les problèmes qui causent l'apparition de ces messages. Lorsqu'un message d'avertissement apparaît et que vous repérez une donnée erronée, veuillez la corriger. Si cette donnée n'est pas à corriger, justifiez la situation de la personne. Lorsqu'un message d'erreur apparaît et que vous repérez une donnée erronée, veuillez la corriger.

Vérifier le salaire admissible déclaré :

Salaire admissible déclaré=Salaire cotisable+Salaire non cotisable Voir la Note 1+Salaire des jours d'absence de code A, B et C

Ces messages s'appliquent à la base de rémunération de 260 jours. Deux situations sont possibles :

  • Limite calculée avec le salaire annuel de base (SAB) de l'année précédente et le SAB de l'année courante :

    La validation du salaire admissible déclaré est effectuée en utilisant le SAB de l'année précédente et le SAB de l'année courante lorsque toutes les situations suivantes se présentent :

    • continuité d'emploi
    • progression salariale normale
    • absence de pondération du salaire annuel de base pour cet emploi dans l'année précédente ou dans l'année courante.
Détail de la validation du salaire admissible

*Cette image est simplement présentée à titre informatif afin d'illustrer le format des champs.

  • Limite calculée avec le SAB de l'année courante :

    La validation du salaire admissible déclaré est effectuée en utilisant le SAB de l'année courante lorsqu'au moins une des situations suivantes se présente :

    • non-continuité d'emploi
    • progression salariale exceptionnelle
    • présence d'un salaire annuel de base pondéré pour cet emploi dans l'année courante ou dans l'année précédente.
Détail de la validation du salaire admissible

*Cette image est simplement présentée à titre informatif afin d'illustrer le format des champs.

  1. Partie du salaire qui correspond au service effectué après l'atteinte du service maximum. Revenir à la référence

Aide-mémoire – Solutions aux messages A803 à A809 et E903 à E908