Retour au travail d’une personne retraitée

RREGOP, RRCE, RRE, RRF

Depuis le 1^er janvier 2007, la personne retraitée prestataire du RREGOP ou du RRCE, peu importe son âge, et qui occupe de nouveau un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC :

• ne participe à aucun régime de retraite du secteur public
• ne fait l'objet d'aucune déclaration annuelle
• reçoit sa rente en totalité
• ne fait l'objet d'aucun formulaire à remplir.

Cette disposition s'applique à compter du 1^er janvier 2008 pour la personne retraitée prestataire du RRE ou du RRF.

Particularités pour la personne retraitée prestataire du RRE ou du RRF

Si la personne retraitée prestataire du RRE ou du RRF était déjà en situation de retour au travail le 31 décembre 2007 et qu'elle a occupé un emploi visé par le RREGOP, le RRE ou le RRF avant le 1^er janvier 1983, les anciennes dispositions s'appliquent tant qu'elle occupe son emploi ou jusqu'à son 65^e anniversaire, selon celle des deux dates qui arrive en premier. Elle peut alors continuer de participer au RREGOP et, à la fin de son emploi, ou lorsqu'elle atteint 65 ans, elle doit remplir et nous faire parvenir le formulaire Demande de rente de retraite (RSP-079)  pour obtenir sa rente de retraite du RREGOP.

Si la personne retraitée a atteint 65 ans avant le 1^er janvier 2008 et qu'elle avait choisi de maintenir sa participation à son régime de retraite, celle-ci prend fin le 31 décembre 2007. Si elle atteint 65 ans après le 31 décembre 2007, sa participation prend fin le jour de son 65^e anniversaire. Notez que la personne retraitée prestataire du RRE ou du RRF n'est pas tenue de quitter son emploi pour obtenir sa rente du RREGOP.

RRPE

La participation au régime

Depuis le 1^er janvier 2005, la personne retraitée prestataire du RRPE qui occupe de nouveau un emploi permanent ou occasionnel visé par le RRPE, le RREGOP ou le RRAPSCparticipe automatiquement au RRPE. Des cotisations sont prélevées sur le salaire conformément aux dispositions du régime de retraite, et la rente de retraite est suspendue en totalité.

Cependant, la personne peut faire le choix de ne pas participer au régime de retraite, et ce choix s'applique à compter de la première journée du retour au travail. Depuis le 1^er mars 2020, les conséquences sur la rente de retraite diffèrent pour une personne qui a fait le choix de ne pas participer selon l'emploi qui sera occupé pendant le retour au travail.

Dans tous les cas, l'employeur doit nous informer du retour au travail d'une personne retraitée prestataire du RRPE et du choix de celle-ci de participer ou non à son régime de retraite en remplissant le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202) , car un retour au travail peut avoir des répercussions financières importantes pour la personne retraitée.

La personne qui choisit de ne pas participer

Si la personne retraitée prestataire du RRPE retourne au travail dans un emploi visé par le RREGOP et qu'elle choisit de ne pas participer au régime, elle continue de recevoir sa rente de retraite en totalité ainsi que son salaire.

Si la personne retraitée prestataire du RRPE occupe à nouveau un emploi visé par le RRPE et qu'elle choisit de ne pas participer au régime, elle reçoit sa rente en totalité tant que le salaire qui lui est versé n'est pas supérieur à son seuil pour cette année civile (voir plus bas). Le jour qui suit l'atteinte de ce seuil, la rente de retraite qui lui est versée est alors réduite en proportion du nombre de jours de service qui lui auraient été crédités si elle avait participé à son régime de retraite pendant son retour au travail.

Si le retour au travail est toujours en cours le 1^er janvier de l'année suivante, la personne retraitée prestataire du RRPE reçoit à nouveau sa rente de retraite en totalité, et ce, tant que le salaire qui lui est versé dans le cadre de son retour au travail n'est pas supérieur à son seuil pour cette année donnée.

Le montant du seuil est propre à chaque participant et s'applique pour l'année civile. Il est déterminé au 1^er janvier de chaque année et représente la différence entre :

• le salaire de référence pour la période de référence; ET
• le montant qui correspond à la rente de retraite qui est ou serait payable au participant si aucune coordination n'était appliquée à la rente.

Si le retour au travail s'effectue dans la même année que celle où le participant a cessé de participer, le seuil est ajusté proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de fin de participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

Si la personne retraitée prestataire du RRPE revient occuper une fonction visée par le RRAPSC et qu'il s'agit d'un emploi de cadre dans un établissement de détention ou d'une fonction qui appartient à la catégorie d'emploi cadres intermédiaires de l'Institut Philippe-Pinel et qu'elle a choisi de ne pas participer au régime de retraite, les règles applicables à cette personne sont les mêmes que celles s'appliquant à une personne qui revient occuper une fonction visée par le RRPE.

Si la personne retraitée prestataire du RRPE revient occuper une fonction visée par le RRAPSC autre que celles énumérées ci-dessus et qu'elle a choisi de ne pas participer au régime de retraite, ce sont les règles applicables à la personne retraitée qui revient occuper une fonction visée par le RREGOP qui s'appliquent.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire annuel de base à la date de fin d'emploi ou à la date de fin du plus récent retour au travail avec participation.

Ce salaire est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.

Dès que nous obtenons les renseignements nécessaires indiqués dans le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202), nous déterminons si nous devons maintenir, réduire ou suspendre la rente de retraite, en fonction des dispositions du régime qui s'appliquent. Notez que nous réclamerons à la personne retraitée les sommes qui pourraient lui avoir été versées en trop avant que nous ayons été informés de son retour au travail. Dans un tel cas, des modalités de paiement lui seront offertes.

La réduction ou la suspension de la rente se termine lorsque la personne quitte son emploi ou au plus tard le 30 décembre de l'année de son 71^e anniversaire, même si elle continue d'occuper son emploi au-delà de cette date.

Il est à noter que la personne de 65 ans ou plus qui revient au travail après avoir rompu son lien d'emploi peut également se prévaloir, selon son avantage, des dispositions de la retraite graduelle (voir la section Retraite graduelle dans ce chapitre).

La fin d'emploi

Lorsque la personne met fin à son emploi, nous devons en être informés immédiatement. Lorsque la personne atteint l'âge de 71 ans, nous devons en être informés au plus tard le 30 décembre de l'année en cours.

Dans ces deux situations, voici ce qui s'applique :

• Si elle participe à son régime de retraite, elle doit remplir une nouvelle demande de rente au moyen du formulaire Demande de rente de retraite (RSP-079).
• Si elle choisit de ne pas participer à son régime de retraite, c'est l'employeur qui doit nous en informer par écrit.

Au moment où la personne retraitée prestataire du RRPE cesse à nouveau de travailler :

• si elle a participé à son régime de retraite, elle reçoit le plus élevé des deux montants suivants :
  • la rente à laquelle elle avait droit avant son retour au travail, indexée,OU
  • la rente recalculée en tenant compte de sa participation supplémentaire. Il n'y a pas lieu cependant d'établir de nouveau l'admissibilité à la rente. En effet, si la rente initiale était réduite en raison de son anticipation, le même pourcentage de réduction s'appliquera à la rente recalculée. Si la rente indexée est la plus élevée, les cotisations versées lui seront remboursées, avec intérêts;
• si elle a choisi de ne pas participer à son régime de retraite, la personne reçoit la rente à laquelle elle avait droit avant son retour au travail, indexée.

* Ou visé par le RRAPSC (s'il s'agit d'un emploi de cadre dans un établissement de détention ou d'une fonction qui appartient à la catégorie d'emploi cadres intermédiaires de l'Institut Philippe-Pinel).

Notez que les règles de retour au travail peuvent différer si la personne occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRAPSC.

Notez également que les règles d'indexation pour les personnes retraitées prestataires du RRPE touchées par la suspension de l'indexation diffèrent. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section « Indexation de la prestation  » du Cahier des normes.

Emploi visé par le RRAS

Si la personne retraitée prestataire du RREGOP, du RRAS, du RRPE, du RRE, du RRF ou du RRCE retourne au travail pour occuper un emploi visé par le RRAS, elle a alors le choix de participer ou non à ce régime. Ainsi :

• si la personne fait le choix de participer au régime, des cotisations seront prélevées sur son salaire conformément aux dispositions du régime de retraite, et sa rente de retraite sera annulée;
• si la personne fait le choix de ne pas participer au régime, elle recevra sa rente de retraite en plus de son salaire.

Pour la personne qui a fait le choix de participer au régime, lorsqu'elle met fin à son lien d'emploi ou au plus tard le 30 décembre de l'année au cours de laquelle elle atteint l'âge de 71 ans, le service additionnel accumulé lors de son retour au travail sera ajouté à ses années de service reconnues dans le cadre de son régime de retraite antérieur, et sa rente de retraite sera recalculée en fonction de ce total. Une seule rente de retraite sera payable, en vertu des dispositions du RRAS.

Programmes de départ à la retraite

La personne retraitée qui a bénéficié de mesures temporaires de départ à la retraite peut être visée par des conditions particulières. Par conséquent, il est important que la personne obtienne tous les renseignements sur les conséquences possibles d'un retour au travail, et ce, avant de prendre sa décision.

Retraite graduelle

La retraite graduelle s'adresse à la personne qui veut recevoir en même temps sa rente et un salaire.

• La personne qui occupe toujours un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut demander la retraite graduelle à partir de 65 ans.
• La personne retraitée d'au moins 65 ans qui revient occuper un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut choisir la retraite graduelle.

Une personne retraitée prestataire du RRPE qui est en situation de retour au travail à son 65^e anniversaire peut choisir la retraite graduelle.

La personne visée par l'une de ces situations doit nous faire sa demande en remplissant le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-PAR) . L'employeur doit également nous faire parvenir le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-EMP) . Il devra déclarer le salaire de base qu'il prévoit verser à la personne dans les 12 mois suivant la date du début de la retraite graduelle. À la date anniversaire de la retraite graduelle, nous demandons à l'employeur de confirmer le salaire admissible qu'il a versé à la personne ou celui qu'il lui aurait versé si cette dernière n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

La retraite graduelle s'applique à compter de la plus tardive des dates suivantes :

• au moment où la personne atteint 65 ans;
• à une date au choix de la personne, après ses 65 ans, mais avant la date à laquelle elle atteindra l'âge maximal de participation au régime de retraite;
• à la date du retour au travail.

Le fait que la personne soit en retraite graduelle suppose qu'elle occupe un emploi visé par son régime de retraite. Cependant, comme elle reçoit une rente, elle est réputée retraitée et elle ne participe plus au régime. De plus, elle n'est pas considérée comme étant admissible aux prestations d'assurance salaire. Toutefois, même si certaines de ses conditions de travail la rendent admissible aux prestations d'assurance salaire, elle ne peut pas être exonérée de ses cotisations, puisqu'elle est réputée retraitée et n'est pas considérée comme une personne en lien d'emploi.

Lorsqu'une personne est en retraite graduelle, le total de sa rente et du salaire régulier qui lui est versé, ou qui lui aurait été versé si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire, ne peut pas être supérieur au salaire de référence. Si c'est le cas, la rente est réduite en conséquence.

La retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l'année où la personne atteint 69 ans, ou 71 ans pour la personne participant au RRPE. Par conséquent, à compter du 31 décembre de cette même année, la personne en lien d'emploi reçoit de façon automatique sa pleine rente en plus de son salaire, et nous n'avons pas à rajuster le montant de cette rente en fonction du salaire de référence.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire que la personne recevait à sa date de fin d'emploi, ou celui qu'elle aurait reçu ce même jour si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

Ce salaire est calculé sur une base annuelle et est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples, le pourcentage de temps travaillé et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.

Pour la dernière année de la retraite graduelle, le salaire de référence doit être calculé proportionnellement au nombre de jours entre la date anniversaire du début de la retraite graduelle et la date de fin de la retraite graduelle.

Particularité

Salaire annuel versé plus élevé que le salaire de référence

Pour la personne retraitée prestataire du RREGOP, si le salaire annuel versé est plus élevé que le salaire de référence, les dispositions du retour au travail d'avant le 1^er janvier 2007 s'appliquent.

Pour la personne retraitée prestataire du RRPE, même si le salaire annuel versé est plus élevé que le salaire de référence, ce sont les dispositions du retour au travail actuelles qui s'appliquent, puisque la rente est suspendue.

Dès que les prestations redeviennent payables, les dispositions de la retraite graduelle recommencent à s'appliquer, sans que la personne retraitée ait à en refaire la demande.

Modification du salaire versé

Si, à la suite d'un changement au salaire versé à la personne retraitée ou du départ de cette personne, le salaire estimé par l'employeur varie de 10 % ou plus, l'employeur doit en aviser Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent la modification.