Nouveautés

Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année

Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.

14 janvier 2025

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle 2025.

1 janvier 2025

Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.

Effet rétroactif au 1er janvier 2024

  • Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
  • Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024

Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »

Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.

30 août 2024

Historique du régime

Le RREM est entré en vigueur le 1er janvier 1989 et a remplacé le Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RRMCM), qui était entré en vigueur le 1er janvier 1975. Le RREM est un régime à prestations déterminées dont le numéro d'enregistrement est 0988428.

Nous sommes chargés de l'administration du RREM et le ministre responsable de l'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux ainsi que de celle du RRMCM est le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

RRMCM

La personne qui a participé au RRMCM peut obtenir le remboursement de ses cotisations, plus les intérêts cumulés, sauf :

  • si elle reçoit une rente en vertu de ce régime;
  • si elle a transféré au RREM sa participation au RRMCM; OU
  • si elle a droit à une rente différée et ne siégeait pas au conseil d'une municipalité le 31 décembre 1988 ni après.

Par ailleurs, les membres du conseil qui participaient au RRMCM le 31 décembre 1988 peuvent demander une rente payable selon les dispositions de ce régime, au lieu d'un remboursement, même s'ils comptent moins de 8 années de service crédité dans ce régime.