Nouveautés
Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Historique du régime
Le RREM est entré en vigueur le 1er janvier 1989 et a remplacé le Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RRMCM), qui était entré en vigueur le 1er janvier 1975. Le RREM est un régime à prestations déterminées dont le numéro d'enregistrement est 0988428.
Nous sommes chargés de l'administration du RREM et le ministre responsable de l'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux ainsi que de celle du RRMCM est le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
RRMCM
La personne qui a participé au RRMCM peut obtenir le remboursement de ses cotisations, plus les intérêts cumulés, sauf :
- si elle reçoit une rente en vertu de ce régime;
- si elle a transféré au RREM sa participation au RRMCM;
OU
- si elle a droit à une rente différée et ne siégeait pas au conseil d'une municipalité le 31 décembre 1988 ni après.
Par ailleurs, les membres du conseil qui participaient au RRMCM le 31 décembre 1988 peuvent demander une rente payable selon les dispositions de ce régime, au lieu d'un remboursement, même s'ils comptent moins de 8 années de service crédité dans ce régime.