Solution : Le type de déclaration « 2 » (membre du personnel libéré pour activité syndicale) ne peut pas être utilisé pour les régimes suivants : RRCJAJ, RREFQ, RRMAN et RRCJQ.

Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) indiqué ne peut être utilisé que par un organisme syndical. Sélectionnez un autre type de déclaration.

Solution : Le salaire reçu lorsque la personne atteint le nombre d'années de service maximum reconnu par le régime de retraite doit être inscrit comme étant un salaire non cotisable. La notion de service maximum s'applique seulement aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAS, RRPE et RRCE. Supprimez le montant de salaire non cotisable de la section « Données financières de base » si la personne ne participe pas à l'un de ces régimes ou sélectionnez l'un de ces régimes si la personne participait à l'un de ces régimes.

Solution : Vous avez inscrit un montant de rétroactivité, alors que la date de son versement n'a pas été inscrite dans le système. Inscrivez la date de versement dans la case prévue à cet effet ou supprimez le montant de rétroactivité selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne.

Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation.

Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation.

Solution : Assurez-vous que le montant déclaré correspond au salaire garanti qui est versé à une personne qui participe à un régime de retraite du secteur public chez un autre employeur.

Solution : Un emploi correspondant à cet ensemble de paramètres (régime/groupe/type) existe déjà pour cette personne : vous devez regrouper les données financières dans un seul emploi.

Solution : La déclaration annuelle doit comprendre une date de début d'emploi « jour 1 » ainsi qu'une date de fin d'emploi « jour 2 », qui est au minimum le lendemain. Vous devez également mettre le pourcentage de temps de travail à la moitié de sa valeur réelle. Veuillez corriger ou annuler cette déclaration.

Solution : Modifiez la date de fin d'emploi.

Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) est réservé aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRAS, RRPE et RRCE. Sélectionnez l'un de ces régimes ou sélectionnez un type de déclaration différent.

Un régime lié à un emploi doit avoir été actif pendant toute la durée de cet emploi.

Solution : Vous avez saisi les données relatives à une déclaration annuelle sans date de début ni date de fin d'emploi pour un régime auquel vous avez été assujetti en cours d'année, ou encore vous avez saisi les données relatives à une déclaration annuelle contenant une date de début d'emploi antérieure à la date d'assujettissement au régime.

Sélectionnez un autre régime ou corrigez la date du début ou de la fin d'emploi, selon le cas.

Solution : Une déclaration annuelle anticipée a été produite avec des données différentes de celles de la déclaration annuelle. Veuillez vérifier si une correction des données de la déclaration annuelle est nécessaire et, au besoin, communiquer avec votre agente ou agent dédié.

Solution : Dans le cadre d'une demande de prestation, une déclaration annuelle anticipée a été produite et les données financières ne sont pas complètes, car elles ont été calculées jusqu'à la date de fin de la période inscrite dans le message.

Corrigez les données financières pour qu'elles correspondent aux montants réels jusqu'à la date de fin d'emploi de la personne participant au régime.

Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ».

Vérifiez l'information et corrigez-la ou justifiez la différence entre les 2 informations.

Solution : Dans la colonne « Action à poser », vous avez sélectionné « Remplacer la déclaration » relativement à 2 emplois différents.

Vous devez sélectionner « Remplacer la déclaration » à l'égard d'un seul emploi, soit celui qui correspond aux données financières que vous voulez intégrer à la déclaration annuelle.

Vous devez modifier l'action à poser à l'égard des autres emplois, soit en n'inscrivant rien, dans ce cas aucune modification ne sera apportée, ou en choisissant l'option « Ajouter la déclaration », si celle-ci est disponible. Dans ce cas, un autre emploi sera créé, et les données financières seront déjà inscrites dans la déclaration annuelle anticipée.

Solution : Veuillez modifier la date de fin d'emploi pour qu'elle corresponde à la date du décès.

Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut pas excéder l'équivalent de 105 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit ou justifiez cet écart.

Note : Pour une personne travaillant à temps partiel dont le pourcentage de temps travaillé a varié pendant la période de référence, il est probable que le nombre de jours déclaré dont le code d'absence est B1 diffère de celui attendu; ce nombre est calculé en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence et non en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence précédant le congé de maternité. Justifiez cet écart.

Solution : Sélectionnez un autre régime étant donné que de nouvelles personnes ne peuvent pas participer au régime indiqué.

S'il s'agit d'une personne qui aurait dû participer, mais dont la déclaration n'a pas été effectuée, communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

Solution : Sélectionnez un autre régime. En effet, la personne a perdu son droit d'y cotiser étant donné qu'il y a plus de 180 jours qu'elle a cessé de participer à ce régime.

Solution : Une personne qui participe à ce régime ne peut pas participer simultanément à un autre régime.

Vous devez déclarer la participation de la personne à un seul régime ou justifier la situation.

Solution : La somme des écarts de cotisation pour les emplois visés par ce régime est égale ou supérieure à la marge de tolérance légale de 50 $. Veuillez, s'il y a lieu, corriger les données financières ou fournir une justification pour la situation.

Solution : La date de fin inscrite diffère de celle que nous avons pour cet emploi.

La date de fin d'emploi correspond au dernier jour où la personne est en lien d'emploi, que le jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie.

Corrigez la date de fin d'emploi inscrite ou justifiez‑la.

Solution :Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié.

Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires.

Solution : Selon nos dossiers, la date de fin de participation à ce régime se situe dans le calendrier de l'année en traitement. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de la fin d'emploi. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous.

Solution : La date de la fin d'emploi inscrite est postérieure à la date de fin de participation que nous avons dans nos dossiers.

La date de la fin d'emploi correspond au dernier jour où une personne est en lien d'emploi, que ce jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie.

Corrigez la date de la fin d'emploi inscrite ou justifiez la situation. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous.

Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la correction nécessaire

Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la validation nécessaire, et votre agente ou agent dédié communiquera avec vous au besoin.

Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la validation nécessaire, et votre agente ou agent dédié communiquera avec vous au besoin.

« Les informations liées à la validation de la « Rétroactivité » doivent être vérifiées par Retraite Québec. Aucune action de votre part n'est requise ».

Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires.