| MSUS7112_E014 | La date de début doit être égale ou antérieure à la date de fin. |
| Solution : Modifiez les dates de début ou de fin d'emploi après avoir effectué vos vérifications. |
| MSUS7112_E025 | La date de versement du montant de rétroactivité doit être comprise dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en traitement. |
| Solution : La date du versement du montant de rétroactivité doit être incluse dans la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de la DA en traitement. |
| MSUS7112_E032 | La langue de correspondance est obligatoire. |
| Solution : La langue de correspondance n'a pas été précisée. Sélectionnez la langue de correspondance désirée. |
| MSUS7112_E036 | Une restriction d'adhésion à votre dossier ne permet pas l'ajout de nouveaux participants. |
| Solution : Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles personnes au régime en raison de l'assujettissement de votre organisme. |
| MSUS7112_E062 | Pour le RREM, le corps d'emploi doit faire partie de la liste des types d'employés visés à votre dossier. |
| Solution : Le corps d'emploi choisi ne fait pas partie des types d'employés visés par l'assujettissement de votre organisme. Le corps d'emploi doit correspondre aux critères de votre assujettissement. Sélectionnez un corps d'emploi différent. |
| MSUS7112_E065 | Le type de déclaration « 2 » est réservé seulement à certains organismes dont vous ne faites pas partie. |
| Solution : Ce type de déclaration est réservé à un organisme supramunicipal ou à un organisme mandataire d'une municipalité. Modifiez le type de déclaration ou le régime. |
| MSUS7112_E066 | Il ne peut y avoir qu'une déclaration du même « Régime/type de déclaration » pour une personne participant au RREM. |
| Solution : Pour une déclaration annuelle d'une personne participant au RREM, vous ne pouvez faire qu'une seule déclaration par type. Puisque vous ne pouvez saisir plus d'une déclaration par type de DA, vous devez regrouper vos données dans une seule déclaration pour le type sélectionné. Effectuez les corrections nécessaires. |
| MSUS7112_E072 | Tout montant de rétroactivité déclaré au RREM et tout montant de rétroactivité pour une absence de type « D » déclaré aux autres régimes doit être égal ou inférieur au salaire cotisable. |
| Solution : Rectifiez le montant de rétroactivité pour qu'il soit inférieur ou égal au salaire cotisable ou, selon la situation, rectifiez le salaire cotisable. |
| MSUS7112_A078 | Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) fourni est différent de celui que nous avons enregistré. |
| Solution : Le numéro que vous avez inscrit est différent de celui que nous avons dans nos dossiers. Corrigez le numéro d'entreprise ou fournissez une justification à cette différence. |
| MSUS7112_E092 | Le salaire versé déclaré doit être égal ou supérieur au salaire cotisable. |
| Solution : Modifiez le salaire versé ou le salaire cotisable après avoir effectué vos vérifications. |
| MSUS7112_E108 | Le participant a indiqué qu'il ne désirait pas cotiser au régime et des cotisations ont été retenues. Le type « 1 » est obligatoire. |
| Solution : Sélectionnez la déclaration de type « 1 » dans la section « Données financières de base ». |
| MSUS7112_E110 | Le salaire cotisable et le salaire versé sont obligatoires pour le régime inscrit. |
| Solution : Inscrivez le salaire cotisable et le salaire versé de la personne participant au régime. |
| MSUS7112_E114 | Le dossier du participant indique qu'il est décédé. |
| Solution : Une date de fin d'emploi égale ou antérieure à celle du décès est obligatoire. Modifiez la date de fin d'emploi pour qu'elle soit antérieure ou égale à la date du décès. |
| MSUS7112_E115 | Votre assujettissement ne permet pas de déclarer ce type d'employé. |
| Solution : Sélectionnez un autre corps d'emploi lié à votre assujettissement pour la personne en lien d'emploi ou modifiez le type de déclaration. |
| MSUS7112_E116 | Les données de cette déclaration sont insuffisantes pour qu'elle soit valide. |
| Solution : En plus des informations obligatoires, vous devez inscrire une date de fin ou une date de début d'emploi, un montant de rétroactivité ou un salaire cotisable et les cotisations, ou un salaire non cotisable. |
| MSUS7112_E123 | Le format du numéro d'assurance sociale (NAS) n'est pas valide. |
| Solution : Saisissez un numéro d'assurance sociale valide (ex. : 999999999). |
| MSUS7112_A124 | Le montant de cotisation est obligatoire pour le RREM. |
| Solution : Inscrivez le montant des cotisations prélevées ou justifiez la situation, car aucune cotisation n'a été prélevée. |
| MSUS7112_E131 | La date de versement du montant de rétroactivité ne doit pas être inscrite s'il n'y a aucun montant de rétroactivité. |
| Solution : Supprimez la date du versement du montant de rétroactivité ou indiquez un montant de rétroactivité, après avoir effectué vos vérifications. |
| MSUS7112_E139 | Au moins un montant négatif a été détecté. |
| Solution : Corrigez le montant erroné ou annulez la déclaration annuelle. |
| MSUS7112_E142 | Une donnée non conforme a été détectée au dossier d'une personne. Aucune action de votre part n'est requise. Nous reprendrons l'enregistrement de votre déclaration annuelle. |
| Solution : Vous n'avez aucune action à poser. Nous effectuerons la correction. |
| MSUS7112_A161 | Plus de {XX} % des déclarations annuelles sont de Type 1. Cette inscription Type 1 a pour effet de rembourser les cotisations prélevées. |
| Solution : Toutes les cotisations des déclarations de « type 1 » seront remboursées et aucun service ne sera crédité pour les personnes concernées. Vérifiez les déclarations de « type 1 » pour apporter des corrections, si nécessaire, ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_E161 | Le nombre de déclarations non visées (type de déclaration =1) est élevé. Toutes les cotisations versées pour ces déclarations seront remboursées et aucun service ne sera reconnu dans le régime de retraite. Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié. |
Solution : Pour identifier les dossiers ayant le type de déclaration =1. Exporter les données dans la déclaration annuelle et filtrer avec le type de déclaration "Emploi non visé". Apporter les corrections nécessaires sur les dossiers identifiés en erreur en supprimant le nombre 1 du champ : type de déclaration dans la section des données financières de bases de la DA. Si le message est toujours présent après vos corrections, communiquez avec votre agent(e) dédié(e). |
| MSUS7112_E175 | Le critère de continuité d'emploi « Date de début » est incohérent par rapport aux données déclarées. En effet, la date de début inscrite pour cet emploi est le {AAAAMMJJ}. Corrigez la date de début ou créez un nouvel emploi. |
| Solution : Supprimez la date de début d'emploi pour cet emploi, corrigez le numéro d'emploi ou créez un autre emploi. |
| MSUS7112_E177 | Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Corrigez les données. |
Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée relative à la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle produite : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Vérifiez l'information et corrigez‑la. |
| MSUS7112_E178 | Lors du début du traitement de la DA de l'année concernée, une partie des données financières, couvrant la période se terminant le { AAAAMMJJ}, a été importée pour le traitement d'une demande de prestation. Modifiez les données pour toute la période de participation. |
Solution : Dans le cadre d'une demande de prestation, une déclaration annuelle anticipée a été produite et les données financières ne sont pas complètes, car elles ont été calculées jusqu'à la date de fin de la période inscrite dans le message. Corrigez les données financières pour qu'elles correspondent aux montants réels jusqu'à la date de fin d'emploi de la personne participant au régime. |
| MSUS7112_A179 | Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Justifiez les données. |
Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Vérifiez l'information et corrigez-la ou justifiez la différence entre les 2 informations. |
| MSUS7112_E182 | Vous ne pouvez utiliser l'action « Remplacer la déclaration » que pour un seul emploi de ce participant. |
Solution : Dans la colonne « Action à poser », vous avez sélectionné « Remplacer la déclaration » relativement à 2 emplois différents. Vous devez sélectionner « Remplacer la déclaration » à l'égard d'un seul emploi, soit celui qui correspond aux données financières que vous voulez intégrer à la déclaration annuelle. Vous devez modifier l'action à poser à l'égard des autres emplois, soit en n'inscrivant rien, dans ce cas aucune modification ne sera apportée, ou en choisissant l'option « Ajouter la déclaration », si celle-ci est disponible. Dans ce cas, un autre emploi sera créé, et les données financières seront déjà inscrites dans la déclaration annuelle anticipée. |
| MSUS7112_A184 | Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation sont inscrites. Pourtant, aucune déclaration annuelle n'a été produite. Veuillez traiter la « Liste des prestataires – Déclaration annuelle à valider » pour tous les participants. Justifiez les données. |
Solution : Des données financières ont été inscrites dans la déclaration annuelle anticipée relativement à une demande de prestation pour une personne en lien d'emploi dans votre organisme, mais pour laquelle vous n'avez produit aucune déclaration annuelle. Assurez-vous de produire une déclaration annuelle, en plus de la déclaration annuelle anticipée, pour les personnes en lien d'emploi, et ce, jusqu'à leur date de fin d'emploi. À la suite d'un regroupement, d'une annexion ou d'une réorganisation de municipalité, d'organisme supramunicipal ou d'organisme mandataire, il se peut que la personne ne soit pas en lien d'emploi; vous devez justifier cette situation. |
| MSUS7112_E185 | Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation sont inscrites. Pourtant, aucune déclaration annuelle n'a été produite. Veuillez traiter la « Liste des prestataires – Déclaration annuelle à valider » pour tous les participants. Corrigez les données. |
Solution : Des données financières ont été inscrites dans la déclaration annuelle anticipée relativement à une demande de prestation pour une personne en lien d'emploi dans votre organisme, mais pour laquelle vous n'avez produit aucune déclaration annuelle. Assurez-vous de produire une déclaration annuelle, en plus de la déclaration annuelle anticipée, pour les personnes en lien d'emploi et ce, jusqu'à leur date de fin d'emploi. |
| MSUS7112_E252 | La date de fin d'emploi doit correspondre à la date du décès. |
Solution : Veuillez modifier la date de fin d'emploi pour qu'elle corresponde à la date du décès. |
| MSUS7112_E478 | Les remises du ou des mois suivants n'ont pas été déclarées : {mois}. Veuillez déclarer ces remises. |
| Solution : Vous devez déclarer les périodes de remise de cotisations indiquées dans le message de validation, même si elles correspondent à zéro. |
| MSUS7112_E533 | La participation doit être terminée au plus tard le {XX}; Cette personne a atteint {XX} ans. |
| Solution : Selon la date de naissance indiquée à nos dossiers, la personne a atteint l'âge maximal de participation à ce régime pendant l'année. Elle doit cesser d'y participer au plus tard le 30 décembre de cette année. Ajoutez une date de fin ou corrigez la date de fin. |
| MSUS7112_E535 | Pour un nouvel emploi, le champ « Date de début » doit obligatoirement être rempli. Inscrivez une date de début, choisissez un autre emploi actif ou modifiez le numéro d'emploi. |
| Solution : Aucune date de début n'a été indiquée pour l'emploi et aucun emploi n'a été trouvé pour l'employeur, pour le numéro d'emploi par rapport au type de déclaration annuelle ni pour le régime ou groupe indiqué. Puisqu'aucune date de début n'a été indiquée, il est impossible de créer un nouvel emploi. Inscrivez une date de début d'emploi pour corriger l'erreur. |
| MSUS7112_E585 | Pour valider les données de la déclaration annuelle, nous devons utiliser les calculs annuels de l'année précédente. Or, ces données ne sont pas disponibles pour la présente déclaration. Aucune action de votre part n'est requise. |
| Solution : Nous effectuerons les opérations nécessaires. |
| MSUS7112_E588 | Cette personne n'est pas admissible au {XX} car elle a moins de {XX} ans. |
| Solution : Selon la date de naissance de la personne, elle n'a pas l'âge minimal pour participer à un régime. Vérifiez sa date de naissance, déclarez cette participation comme étant de « type 1 » si des cotisations ont été prélevées par erreur afin que la personne puisse en percevoir le remboursement, ou annulez la déclaration si aucune cotisation n'a été prélevée. |
| MSUS7112_E589 | Une déclaration de type « En blanc » doit être remplie pour la période à compter de la date anniversaire du participant et une déclaration de type « 1 » pour la période précédant l'atteinte des {XX} ans. |
| Solution : Selon la date de naissance de la personne, elle n'a pas l'âge minimal pour participer au régime. Vérifiez sa date de naissance, déclarez la période précédant son anniversaire comme étant de « type 1 » si des cotisations ont été prélevées par erreur afin que la personne puisse en percevoir le remboursement, ou annulez la déclaration relativement à cette période si aucune cotisation n'a été prélevée. Saisissez les données d'une déclaration uniquement pour la période à compter de la date d'anniversaire. |
| MSUS7112_E590 | Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle a plus de {XX}, ans. |
| Solution : Selon l'âge maximum de participation à ce régime et la date de naissance de cette personne, elle ne doit plus participer au régime. Modifiez le type de la déclaration pour le « type 1 », car les cotisations de la personne qui ont été prélevées par erreur doivent lui être remboursées. |
| MSUS7112_A591 | La personne ne peut verser de cotisations au {XX} car elle participe au {XX}. Corrigez le régime ou justifiez la situation. |
Solution : Une personne qui participe à ce régime ne peut pas participer simultanément à un autre régime. Vous devez déclarer la participation de la personne à un seul régime ou justifier la situation. |
| MSUS7112_A640 | Les cotisations déclarées ({XXX $}) et celles calculées ({XXX $}) comme le prévoit ce régime de retraite présentent un écart de cotisation de {XXX $}, ce qui est égal ou supérieur à la marge de tolérance légale de 50,00 $. Corrigez ou justifiez les données financières. |
| Solution : La somme des écarts de cotisation pour les emplois visés par ce régime est égale ou supérieure à la marge de tolérance légale de 50 $. Vous devez corriger les montants de cotisation s'ils ne correspondent pas aux cotisations réellement prélevées, corriger les autres données financières, s'il y a lieu, ou justifier la situation. |
| MSUS7112_E738 | Le dossier de la personne indique que cet emploi se termine le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de sa fin d'emploi. Si cette date ne se situe pas dans l'année la DA en traitement, communiquez avec nous. |
| Solution : Selon nos dossiers, cet emploi se termine à une date différente. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de la fin d'emploi, car la date que vous inscrivez prévaudra sur celle qui était inscrite auparavant. Pour inscrire une date de fin située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous. |
| MSUS7112_A739 | Le dossier du participant indique que cet emploi se termine le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de sa fin d'emploi. |
Solution : La date de fin inscrite diffère de celle que nous avons pour cet emploi. La date de fin d'emploi correspond au dernier jour où la personne est en lien d'emploi, que le jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie. Corrigez la date de fin d'emploi inscrite ou justifiez‑la. |
| MSUS7112_E747 | Une personne ayant le même nom et le même prénom mais un NAS différent existe déjà dans notre base de données. Aucune action de votre part n'est requise. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires. |
| MSUS7112_E753 | Les données disponibles dans le dossier de cette personne nous indiquent que sa date de fin de participation à ce régime est le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date de fin exacte pour cet emploi. Si la date que vous voulez inscrire ne se situe pas dans l'année en traitement, communiquez avec Retraite Québec. |
Solution : Selon nos dossiers, la date de fin de participation à ce régime se situe dans le calendrier de l'année en traitement. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de la fin d'emploi. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous. |
| MSUS7112_A754 | Les données disponibles dans le dossier de cette personne nous indiquent que sa date de fin de participation à ce régime est le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date de fin exacte pour cet emploi. Si la date que vous voulez inscrire ne se situe pas dans l'année en traitement, communiquez avec Retraite Québec. |
Solution : La date de la fin d'emploi inscrite est postérieure à la date de fin de participation que nous avons dans nos dossiers. La date de la fin d'emploi correspond au dernier jour où une personne est en lien d'emploi, que ce jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie. Corrigez la date de la fin d'emploi inscrite ou justifiez la situation. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous. |
| MSUS7112_E755 | Ce numéro d'assurance sociale (NAS) doit être validé. Retraite Québec travaille actuellement à cette validation. |
Solution :À la suite de la validation de Retraite Québec (une moyenne de deux semaines), vous devrez valider à nouveau le dossier en cliquant sur le bouton enregistrer afin de faire disparaître le message E755 et poursuivre le traitement du dossier. |
| MSUS7112_E756 | Pour ce numéro d'assurance sociale (NAS), la date de naissance reçue ne correspond pas à la date de naissance connue de Retraite Québec. |
Solution : Vérifiez le NAS et la date de naissance de cette personne participante. La correction du NAS exige que la déclaration existante soit annulée et que le dossier de la personne participante soit créé à nouveau. Pour corriger la date de naissance, communiquez avec Retraite Québec. Assurez-vous de mettre à jour ces informations dans votre base de données.
Si les informations sont conformes, vous devez remplir le formulaire Demande de modification d'un renseignement personnel (290). Le message disparaîtra dès que la demande de modification sera traitée. |
| MSUS7112_E757 | Pour ce numéro d'assurance sociale (NAS), le jour de la date de naissance, le nom et le prénom reçus ne correspondent pas aux informations connues de Retraite Québec. |
Solution : Vérifiez le NAS, le jour de naissance, le nom et le prénom de cette personne participante. La correction du NAS exige que la déclaration existante soit annulée et que le dossier de la personne participante soit créé à nouveau. Pour corriger la date de naissance, le nom ou le prénom, communiquez avec Retraite Québec. Assurez-vous de mettre à jour ces informations dans votre base de données. Si les informations sont conformes, vous devez remplir le formulaire Demande de modification d'un renseignement personnel (290). Le message disparaîtra dès que la demande de modification sera traitée. |
| MSUS7112_E758 | « Les informations liées à la validation de la « Rétroactivité » doivent être vérifiées par Retraite Québec. Aucune action de votre part n'est requise ». |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires. |